Pabré : « Des lotissements clandestins et pirates »

Les résultats des investigations sur les parcelles de Pabré sont connus. Ce mardi 24 janvier 2017, le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI), Simon Compaoré, a reçu le rapport de ces investigations. Celles-ci  ont été supervisées par Saïdou Zetiyenga, inspecteur général des services du MATDSI et ses collaborateurs.

Suite à une lettre demandant de faire la lumière sur les lotissements à Pabré, commune rurale du Burkina Faso, située dans la province du Kadiogo, une mission d’investigation a été dépêchée pour produire les résultats à la population.

Un mois durant, la mission d’investigation a étudié et constaté des failles ou insuffisances dans les dossiers de lotissement de Pabré. L’inspecteur Saïdou Zetiyenga a souligné avant tout propos que leur direction est amenée à faire des constats et non des suppositions.

« …des doubles attributions de parcelles, des parcelles attribuées à des mineurs… »

A la fin de l’investigation, la mission dit n’avoir pas trouvé les pièces qui pourraient rendre réguliers les lotissements de Pabré. Ce sont : les arrêtés du lotissement de Pabré-centre (1998), de Katabtenga (2004), de Sag-nionigo (2004) et de Sabtenga/ Bendatoega (2012).

La mission a soulevé « des insuffisances dans le processus d’identification des résidents et non-résidents, faute de mise en place d’une commission ou comité formel, les listes n’ont pas fait l’objet de publication – ce qui  n’a pas permis de traiter les éventuelles revendications – des doubles attributions de parcelles, des parcelles attribuées à des mineurs, des lotissements clandestins et pirates effectués (….) ».

La mission a également trouvé les responsables de ces faits qui sont Pascal Ouédraogo, ancien maire de l’arrondissement de Sig- noghin, Anatole Douamba qui était maire de Pabré au moment des faits, Charles Siambo, ancien inspecteur technique des services de l’ex MATD, et Siméon Tapsoba, agent en service à la direction de la topographie et des travaux fonciers (direction générale de l’urbanisme et de l’habitat).

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Les résultats des investigations : Les irrégularités constatées

• La conduite des opérations sans autorisation de lotir
• Le non-respect de la procédure de validation des plans de lotissement
• Insuffisances dans le processus d’identification des résidents et non-résidents
• Violation des dispositions légales relatives à la composition des commissions d’attribution des terres à usage d’habitation
• L’immixtion d’un inspecteur technique des services dans les travaux des commissions d’attribution des parcelles à usage d’habitation de Sag-nioniogo et de Pabré centre
• Violation des dispositions légales sur la composition des dossiers de demandes de parcelles à usage d’habitation
• Insuffisances dans l’élaboration des procès-verbaux d’attribution des parcelles à usage d’habitation
  

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« Des chemises cartonnées paraphées par le maire et imposées par tout demandeur comme pièce indispensable » ont été répertoriées par la mission. Elle  a rappelé qu’une chemise cartonnée ne saurait être un document utilisé pour attribuer des parcelles. Pire encore, ces chemises ont été vendues, a-t-elle ajouté. Un maire ne peut pas faire d’attribution de parcelle quand il ne fait pas partie de la commission, a souligné l’inspecteur général.

« Il est difficile de donner une estimation des parcelles qui ont pu être vendues de la période de 2008 à 2014, vu qu’il y a eu des attributions sans procès-verbaux », a déclaré Saïdou Zetiyenga.

« De toute ma vie, je n’ai jamais été demandeur d’une parcelle »

Simon Compaoré s’est offusqué de voir son nom sur une des chemises cartonnées. « De toute ma vie, je n’ai jamais été demandeur d’une parcelle (…) Je vais déposer une plainte » a-t-il  martelé. Il a également déclaré que le rapport final a été transmis à l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat de lutte contre la corruption (ASCE/LC), au Ministre de la justice et au Procureur du Faso pour des investigations plus approfondies.

En réponse au ministre d’Etat, l’ancien maire de Pabré Anatole Douamba, présentement adjoint au maire de Pabré, a reconnu et affirmé que c’est lui qui a écrit le nom de Simon Compaoré et qu’il a des écrits qui montrent la personne qui lui a dit de le faire.  

Au titre des recommandations, la mission d’investigation propose le retrait de toutes les parcelles à usage d’habitation attribuées à des personnes mineures, l’annulation du « lotissement illégal et pirate » réalisé dans le village de Sabtenga, notamment les lots 39 à 42 de la section 1063, les lots 47 à 58 de la section 1067 et le lot 12 de la section 1068 ; soit 286 parcelles et l’ouverture d’une enquête judiciaire sur « le lotissement sauvage et clandestin » opéré dans le village de Sabtenga/Bendatoega.

Irmine KINDA (Stagiaire)

Burkina24