Haute cour de justice : L’avis de Harouna Dicko

Les avocats de la défense ont claqué la porte de la salle d’audience de la Haute cour de justice le 8 mai 2017 après le rejet d’une exception de constitutionnalité qu’ils ont soulevée. Dans cette tribune, Harouna Dicko leur donne raison.

La Haute cour de justice est une institution constitutionnelle compétente pour :

• connaître les actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics ;
• juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Bien qu’étant une juridiction spécifique en marge des juridictions de droit commun, la Haute cour de justice est tenue au respect des dispositions de l’article 25 de la loi organique n°11-2000/AN qui fait obligation à toute juridiction , quelle qu’elle soit, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel  qui est le seul à pouvoir se prononcer lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée.

Vivement que cela soit envisagé par nos hauts juges au nom du droit et de la démocratie.

Harouna DICKO