Procès du dernier gouvernement Tiao : Jeter un pavé dans la mare

Jacques Batiéno apporte son analyse sur le procès du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao devant la Haute cour de justice.

Le procès du dernier gouvernement Tiao à peine ouvert, continue avec ses intrigues. Quoi qu’on puisse penser de la décision du conseil constitutionnel, on peut lui reconnaître un effort d’objectivité et un pas important dans le sens du droit. Cette institution, en effet, ne doit pas se fourvoyer dans des décisions politiques qui ne profitent pas à l’émergence de la vérité.

Ce verdict des sages, qui entraine une suspension du procès pour une période indéterminée, montre combien ce cas relève d’abord des sciences juridiques, et ensuite, dans une certaine mesure, de la science politique. Cependant, cela ne saurait exclure la possibilité d’une opinion individuelle pouvant être qualifiée de philosophique, car le débat extrajudiciaire, quant à lui, n’est pas suspendu. Dans cette perspective, sur la base de l’éclairage que nous ont déjà apporté les juristes et spécialistes du droit burkinabè consolidé par ce verdict du conseil constitutionnel, on peut encore s’interroger sur les conditions d’accusabilité de ce gouvernement.

Un procès, en soi, est toujours bienvenu pour trancher une situation de conflit. Mais l’opportunité juridique de cette mise en accusation n’est pas sans poser problème, tant les arguments semblent tirés par les cheveux (on sait que le reproche fait aux accusés est indirect). Ce qui est mis en avant dans l’acte d’accusation, ce sont les morts et les blessés que l’on peut regretter.

Justice ou vengeance ?

Mais, convient-il de mettre ces morts et ces blessés sur le seul compte d’une décision prise lors de ce fameux conseil des ministres ? Les décisions prises à ce conseil des ministres étaient-elles illégales ? Ces morts et ces blessés n’ont-ils pas été érigés en paravent pour masquer d’autres ambitions ? Ce sont les questions auxquelles ce procès, lorsqu’il reprendra, doit donner des réponses objectives, questions qui nous concernent tous également. Or, je pense qu’il y a dans cette affaire une confusion grave et intolérable entre la politique, la morale et le droit.

De fait, l’acte d’accusation auquel l’on a voulu donner une force juridique et qui, finalement et essentiellement, est induit par la décision de modifier l’article 37 de la constitution, pourrait être tout simplement sous-tendu par une force politique, parce qu’il s’appuie précisément sur des raisons morales. Ce qui donnerait d’emblée et davantage à ce procès sa dimension hautement politique avouée ou non avouée.

Dans un souci de clarté, je veux suggérer l’hypothèse que ce qui est reproché à ce gouvernement ne repose pas avec certitude sur des faits répréhensibles tangibles pouvant faire l’objet d’une qualification juridique (pénale ou criminelle), mais repose plutôt sur une conviction morale consciente ou inconsciente. Si cette hypothèse est avérée, nous sommes très loin du droit et, partant, il n’y a plus d’affaire. Deux arguments me confortent dans cette opinion.

D’abord, cette hypothèse découle logiquement d’une certitude partagée par d’aucuns. Savoir que la décision de modifier l’article 37 n’est rien d’autre qu’une erreur politique engendrant une faute morale qui en est son corollaire. Or erreur politique et faute morale ne sauraient a fortiori constituer délits ou crimes. C’est l’écueil que le Conseil National de la Transition (CNT) n’a pas su éviter en créant de toute pièce quelque chose de répréhensible au regard de la loi sur les cendres d’une erreur politique et d’une faute morale.

Ensuite, sans chercher ici à refaire l’histoire, mais la comprendre, on peut estimer que le CNT n’a fait que suivre les injonctions d’une certaine opinion publique constituée de partis politiques et d’organisations de la société civile (OSC) hostiles non seulement à la modification de l’article 37, mais aussi et surtout à l’ancien régime. La victoire étant de son côté, cette opinion publique exige avec insistance des sanctions, car, estime-t-elle, il est impensable que ceux qui sont à l’origine de ces évènements de 2014 échappent à toute sanction pénale.

Justice ou vengeance ? Toutefois, une chose est de s’opposer radicalement et légitimement à une décision politique moralement inacceptable, et une autre est de faire de cette décision un défaut au regard de la loi. C’est dire que cette exigence de sanction repose sur des fondements moraux liés à une frustration politique. Elle est l’expression d’une posture morale.

Une exigence de sanctionner à tout prix qui s’est traduite par la projection d’une frustration politique et morale dans le droit, et la transformation d’une situation malheureuse de fait en situation de droit. En somme, on a érigé une opinion, un besoin en vérité. Je rappelle juste qu’on n’assigne pas quelqu’un en justice parce qu’il a posé un acte contraire au bien, mais on le fait parce qu’il a posé un acte contraire à la loi. Sans doute que cette nécessité de la sanction pénale existe par ailleurs. Mais il faut en faire autrement la preuve, sinon ce gouvernement sera une sorte de victime expiatoire.

Le droit, pour être juste, doit d’abord se passer de la morale

D’autant que les évènements des 30 et 31 octobre 2014, il faut le souligner aussi, relèvent d’une organisation méthodique et structurée, conduite par une opposition politique officielle et officieuse, dont l’objectif principal était de renverser le pouvoir en place par tous les moyens possibles, y compris par la violence. Aussi, n’en déplaise à d’aucuns, ces évènements peuvent être lus comme étant la couverture permettant de voiler et de rendre inavouable un double coup d’Etat.

Un coup d’Etat politique qui a déposé le pouvoir de Blaise Compaoré avant les échéances institutionnelles, et un coup d’Etat constitutionnel vu la violation qui a été faite ensuite de notre loi fondamentale. Dès lors, cette organisation ne saurait se dédouaner de sa responsabilité et de sa culpabilité vis-à-vis des morts, des blessés, des pillages et des dégâts matériels que l’on sait.

On ne gouverne ni avec le cœur, ni avec l’émotion, mais avec la tête, avec la raison. Le CNT, sous l’impulsion de la haine entretenue par cette même opinion publique, a donc manqué d’objectivité. Il a manqué de la lucidité nécessaire pour poser un acte législatif aussi important que celui que nous évoquons.

Il a tout simplement fait œuvre de légèreté en entérinant l’opinion publique dans sa dernière revendication. Ces morts et ces blessés seraient alors le chiffon rouge que l’on brandit afin de justifier du bien-fondé de cette mise en accusation. Aussi, deviennent-ils l’instrument d’un projet politique pernicieux.

On ne peut pas et on ne doit pas s’arranger avec le droit selon que cela nous profite. Si dans l’immédiat le droit ne permet pas de sanctionner certains faits, il faut en prendre acte et l’accepter, bien que cela aille à l’encontre de nos valeurs morales. En revanche, on peut rectifier ou améliorer la loi pour le futur, car le droit est aussi issu de la pratique et de l’expérience. Le droit positif qui régit les gens dans une société politique est imparfait, mais il protège l’ordre politique. Bafouer le droit revient à nier l’élément nodal de ce qui nous permet de faire société, c’est remettre en cause ce qui légitime nos actions en société et leur donne sens.

Il peut arriver qu’une décision de justice nous choque parce que nous la trouvons contraire à la morale. Mais cela relève précisément du devoir moral de prendre une telle décision difficile. Par conséquent le droit, pour être juste, doit d’abord se passer de la morale, car la morale ne peut avoir la primauté sur le droit dans un système judiciaire. Mais il convient de se référer ensuite à la morale afin d’atténuer la sévérité du droit et donner à la sanction pénale une dimension humaniste. Or il semble que dans cette affaire l’on veuille transformer un jugement moral en procès qui, finalement, si procès il y a, est surtout un procès moral.

Néanmoins, ce procès peut comporter quelques avantages. S’il est impartial, il permettra de dire le droit en toute objectivité. C’est un défi que la haute cours de justice doit relever pour, tant soit peu, redonner confiance à notre institution judiciaire. C’est aussi, en quelque sorte, l’ouverture de la boite de pandore donnant à ce procès une valeur historique. Ce tabou qui, pendant longtemps, empêchait de juger les membres du gouvernement, voire le chef de l’Etat, vole en éclat. C’est dire que si l’on juge ceux qui étaient au pouvoir hier, ceux qui y sont aujourd’hui et ceux qui y seront demain subiront le même sort s’ils étaient en porte à faux devant la loi. Dans cette perspective, il est important d’appliquer la loi avec impartialité, et il est nécessaire de respecter la régularité des procédures de justice.

Enfin, c’est la question de la pertinence ou de la légitimité de la haute cours de justice qui est posée. Cette cours, qui est politique, est-elle en phase avec l’esprit qui préside à une démocratie digne de ce nom ? Rien qu’au regard de sa composition, et en dépit de la position du conseil constitutionnel, n’est-elle pas en elle-même un reniement du principe de séparation des pouvoirs et du contrôle démocratique ? Il est encore temps de profiter de la nouvelle constitution en cours pour la supprimer afin de faire du président de la république et des membres du gouvernement des justiciables comme les autres, c’est-à-dire tout citoyen burkinabè.

 Paris le 19 juin 2017

Jacques BATIENO, professeur de philosophie, Paris (France)