Dossier coup d’Etat : « Un cafouillage monstre » à l’audience de ce jeudi    

Au tribunal militaire, ce jeudi 14 septembre 2017, il a été question de traiter les appels sur les ordonnances du juge d’instruction dans le dossier du Coup d’Etat de septembre 2015. Mais des irrégularités s’y sont glissées, relate Me Michel Traoré, avocat de la défense. Ainsi, l’audience de ce jeudi a été renvoyée au 24 octobre 2017. C’est une quinzaine d’appels qui avaient été faits selon l’avocat, avant l’audience du vendredi 15 septembre 2017 qui, normalement, est consacrée aux mises en accusation.

Les inculpés n’ont pas été notifiés de l’audience de ce jeudi 14 septembre 2017 et ils n’ont pas été également extraits de la MACA. Des irrégularités, explique Me Michel Traoré puisqu’en matière pénale, l’avocat assiste son client mais ne le représente pas. Le second problème qui s’est posé, les conseils n’ont pas tous reçu le fond du dossier. Pour exemple, donne-t-il, pour le rapport d’appel du Parquet, il a été demandé du temps pour le mettre à la disposition des conseils.  

Au cours de cette audience, des recours d’inconstitutionnalité de certaines dispositions du code de justice militaire ont été déposés par des avocats, notamment au niveau de l’appel. « Pour le Code de justice militaire, les appels doivent être soumis à trois conditions. Nous avons estimé que ces conditions ne devraient pas être puisque l’appelant doit avoir tous les moyens de se défendre ».

Pour revenir à l’appel du Parquet, à en croire l’avocat, « il y a eu un cafouillage monstre. Certains confrères, explique-t-il, sur leur foi ont dit que le Parquet leur a dit qu’il a fait appel de toutes les dispositions de l’ordonnance. C’est-à-dire que tous les 107 inculpés sont concernés. A l’audience, le Parquet dit qu’il n’a fait appel que pour quatre personnes ».

Fort de ces irrégularités, le tribunal a renvoyé le dossier au 24 octobre 2017. Cette période couvre également le temps de réponse du Conseil constitutionnel à propos des recours d’inconstitutionnalité. Pour l’heure, l’audience du vendredi 15 septembre sur les mises en accusation est maintenue selon l’avocat.

En octobre 2015, lors d’une conférence de presse, le Parquet avait annoncé l’inculpation de 23 personnes dans l’affaire du coup d’Etat. Me Michel Traoré, avocat de plusieurs inculpés a avancé le nombre de d’inculpés à 107, « sous réserve de vérifications », précise-t-il.

Les nouveaux éléments sur cette affaire tombent à quelques jours de la commémoration de l’An II du coup d’Etat. Les familles des victimes avaient déjà, lors d’une conférence de presse, annoncé un boycott sur les différentes activités en dénonçant « les balbutiements de la justice ».

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24