Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 septembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.  Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,  entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06)  RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à l’organisation du Forum national sur la sécurité.

Ce forum sera organisé autour des trois axes thématiques suivants:

– l’identification des défis, menaces et besoins de sécurité ;

– l’état des lieux de la mise en œuvre des politiques de sécurité ;

– des perspectives et recommandations.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue dudit forum du 24 au 26 octobre 2017.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant institutionnalisation de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC).

La SENAC constitue un cadre de sensibilisation, d’information, de plaidoyer et d’interpellation sur la culture des droits humains et des valeurs de civisme et de citoyenneté responsable. Elle se tient chaque année.

L’adoption de ce décret vise à institutionnaliser la SENAC en lui donnant une base légal

-un décret portant mise en place d’un Registre des sociétés coopératives.

Ce décret vise à rendre officielle l’ouverture du registre des sociétés coopératives auprès des Hauts commissariats de provinces et à marquer le démarrage du processus de mise en application de l’acte uniforme relatif au droit des Sociétés coopératives dans notre pays.

Son adoption permet la capitalisation des données, le suivi contrôle et l’évaluation de ces organisations.

I.1.3. pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi portant Code général des impôts.

L’adoption de ce projet de loi permet à notre pays de disposer d’un référentiel unique nécessaire pour une législation fiscale simple et cohérente, efficace dans la mobilisation des recettes et équitable dans sa fonction de politique économique et sociale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif à la révision de l’organigramme du ministère de la Santé.

L’adoption de ce rapport vise une meilleure organisation du ministère de la Santé  en vue de lui permettre de remplir efficacement ses missions.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

-un rapport relatif à une autorisation d’utilisation du solde du compte trésor n°000144303201 intitulé « Programme de promotion du riz » en vue du relèvement du niveau du Stock national de sécurité (SNS) à quarante mille (40 000) tonnes.

Ces acquisitions sont rendues nécessaires conformément aux engagements du Burkina Faso avec la Commission l’Union européenne, issus de la convention de financement N°BF/FED/038-575 signé le 27 février 2017, relative à la mise en œuvre du Programme d’appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et au renforcement de la résilience au Burkina Faso (PASANAD).

Le Conseil a marqué son accord pour l’utilisation dudit compte.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant institution du Prix d’Excellence de la recherche scientifique.

L’adoption de ce décret vise une meilleure opérationnalisation de la loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation en vue de la promotion de l’Excellence scientifique.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rapport relatif à la Passation d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’équipement de laboratoires des établissements d’enseignement général.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement ITEC GLOBAL/BSR sarl pour la fourniture et l’installation des équipements ainsi que pour la formation des enseignants, pour  un montant de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit(875 279 588) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2017.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE  DEUX (02) RAPPORTS.

I.3.1 Pour le compte du ministère des Infrastructures :

-un rapport relatif à l’attribution des marchés de travaux de réhabilitation de voiries dans la ville de Bobo-Dioulasso.

Le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés par la procédure d’entente directe à l’Entreprise Kanazoé Salifou (EKS) pour un montant global de deux milliards six cent soixante-dix-neuf millions six cent trente-six mille quarante (2 679 636 040) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Les prestations de contrôle desdits travaux seront assurées par le bureau CINTECH Sarl pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Ce sont 15,990 Km de rues qui seront bitumés dans la ville de Bobo-Dioulasso :

1- Avenue CLOZEL : 1,400 Km;

2- Avenue MOUMOUNI OUEDRAOGO : 1,700 Km;

3- Avenue de la REPUBLIQUE : 0,760 Km ;

4- Avenue ALWATA DIAWARA : 1,165 Km;

5- Rue ANDRE AUBARET : 0,370 Km;

6- Rue JOFFRE : 0,6 km;

7- Avenue BAMOYE DIENEPO : 1,3 Km ;

8- Avenue CROZAT : 0,5 km;

9- Rue du DOCTER CREMER : 0,75 Km ;

10- Rue GUILLAUME OUEDRAOGO : 1,07 Km;

11- Avenue de la REVOLUTION : 0,775 Km;

12- Rue PEPIN MALHEBRE : 2 Km;

13- Avenue du REVERANT PERE NADAL : 0,6 Km;

14- Avenue DOCTEUR ANDRE KAMBOU : 0,8 Km;

15- Rue LASSANA DIAKITE : 0,3 Km;

16- Rue 6.25 : 0,4 Km;

17- Rue 6.11 : 0,4 Km;

18- Avenue DIONGOLO TRAORE : 0,4 Km;

19- Avenue du MARECHAL FOCH : 0,7 Km.

-un rapport relatif à l’approbation des propositions d’attribution des marchés de travaux d’entretien routier périodique du réseau routier national par la procédure d’entente directe.

Le Conseil  a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Région des Cascades

-Lot 1 : entreprise ECHA, pour un montant de un milliard quatre cent deux millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1 402 699 999) FCFA pour l’entretien de la route RR21 : Sindou-Koloko (76,5 Km) pour un délai d’exécution de sept (07) mois.

Région du Centre-Est

-Lot 2 : entreprise Trading and Bussines pour un montant de six cent cinquante-trois millions cent quatre-vingt mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (653 180 799) FCFA pour l’entretien de la route RD25 : Maoga- (Embr. RN17)-Bissiga (24,09 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 3 : entreprise BEOGO, pour un montant de trois cent trente-sept millions deux cent soixante mille deux cent dix mille (337 260 210) FCFA pour l’entretien de la route RD26 : Koupèla-Andemtenga (18,5 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

-Lot 4 : entreprise PRESTATAIRE, pour un montant de huit cent quarante-deux millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix mille (842 107 490) FCFA pour l’entretien de la route RR05 : Bilanga (Embr. RN18)- Andemtenga (61,11 Km) pour un délai d’exécution de six (0­6) mois ;

-Lot 5 : entreprise BTSI, pour un montant de cinq cent cinquante-quatre millions trois cent soixante-seize mille soixante-dix-sept (554 376 077) FCFA pour l’entretien de la piste: Dègua-Bangoula-Bissiga-Tangsoba-Boussouma ville – Riggla-Poulas-Sanogo (30 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Nord

-Lot 6 : entreprise GJF, pour un montant de  deux milliards deux cent soixante-seize millions deux cent quarante-deux mille sept cent soixante-quatorze (2 276 242 774) FCFA pour l’entretien de la route RN03 : Ziniaré-Kaya y compris les travaux d’aménagement et de bitumage de la voie d’accès au gouvernorat (22,2 Km) pour un délai d’exécution de ­huit (08) mois ;

-Lot 7 : entreprise SOGETRAPUB, pour un montant de un milliard six cent quarante-sept millions deux cent quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-seize (1 647 243 396) F CFA pour l’entretien de la route RN15 : Kaya-Boulsa (81,2 Km) pour un délai d’exécution de ­sept (07) mois ;

-Lot 8 : entreprise SAO BTP, pour un montant de deux cent soixante–onze millions vingt-quatre mille quatre cent (271 024 400) FCFA pour l’entretien de la route : Nammissiguian-Pobé-Mengao (18 Km) pour un délai d’exécution de ­cinq (05) mois.

Région du Centre-Ouest

-Lot 9 : entreprise ENIAM, pour un montant de quatre cent soixante-neuf millions cent soixante-huit mille deux cent vingt-neuf (469 168 229) FCFA pour l’entretien de la route RD041 : Koudougou-Villy-Saria-Poa (25,27 Km) pour un délai d’exécution de cinq (0­5) mois ;

-Lot 10 : entreprise ERIF, pour un montant de huit cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-trois mille six cent quarante-sept  (889 983 647) FCFA pour l’entretien de la route RD123 : Sapouy-Kassou-Tékourou (45,85 Km) pour un délai d’exécution de six (0­6) mois ;

-Lot 11 : entreprise Société Générale Badini BTP, pour un montant de cinq cent douze millions cent trente un mille deux cent six (512 131 206) FCFA pour l’entretien de la piste : Doundouni-Tim Tim (20 Km) pour un délai d’exécution de ­six (06) mois ;

-Lot 12 : entreprise ESSAF, pour un montant de cinq cent cinquante-sept millions cinq cent soixante un mille neuf cent quatre-vingt-seize (557 561 996) FCFA pour l’entretien de la route RR10 : Léo (Embr. RN20)- Silly-Laba (Embr. RN01) (106,15 Km) pour un délai d’exécution de ­six (06) mois ;

-Lot 13 : entreprise SIFA, pour un montant de  un milliard neuf cent quatre-vingt-dix millions quarante mille deux cent quatre-vingt-huit  (1 990 040 288) FCFA pour l’entretien de la route RR11 : Kolinka (Embr. RN20)- Fara (68,10 Km) pour un délai d’exécution de ­huit (08) mois.

Région du Nord

-lot 14 : entreprise EGCB SARL, pour un montant un milliard sept cent soixante-seize millions quatre cent soixante-cinq mille neuf cent soixante-quinze (1 776 465 975) FCFA pour l’entretien de la route RN13 : YAKO (Embr. RN02)-Kordié- koudougou (Embr. RN 14) (92,9 km) pour un délai d’exécution de huit mois (08).

Région du Plateau Central

-Lot 15 : entreprise ECR-BTP pour un montant de quatre cent cinquante-quatre millions trois cent cinquante un mille deux cent quatre-vingt-quinze (454 351 295) FCFA pour l’entretien de la piste : Mogtégo-Bomboré (25 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 16 : entreprise BETRA pour un montant de quatre cent quarante millions trois cent sept mille trois cent quatre-vingt-trois (440 307 383) FCFA, pour l’entretien de la RD 143 : Ouidi (Embr.RN04)-Zam-Méguet (Embr.RR07) (28 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 17 : entreprise ETA pour un montant de cent cinquante un millions six cent quarante un mille neuf cent quarante-cinq (151 641 945) FCFA pour l’entretien de la RD054 : Embr. RN04- Boudry-Embr. Piste de Nedogo (12 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

-Lot 18 : entreprise DYNAMIC SERVICE pour un montant de six cent sept millions cinq cent treize mille deux cent treize (607 513 213) FCFA pour l’entretien de la piste : Méguet-Kogho Embr. RR02 y compris la piste Salgo-Barrage de Salgo (41 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;

-Lot 19 : entreprise EGF pour un montant de deux cent soixante-quinze millions soixante-dix-huit mille cent vingt-huit (275 078 128) FCFA pour l’entretien de la piste Nedgo- Zinado- Zorgho (15 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Région de la Boucle du Mouhoun

-Lot 20 : entreprise EKAF, pour un montant de deux cent cinquante-huit millions soixante-quatre mille cent soixante  (258 064 160)    FCFA pour l’entretien de la route RD109 (embr. RN10) Tougan-Kassoum-Dï et RN21 Tougan-Toéni (88,1 Km) pour un délai d’exécution de ­cinq (05) mois.

Région du Centre

-Lot 21 : entreprise BATI SERVICES, pour un montant de   cent soixante-quatorze millions neuf cent soixante mille (174 960 000) FCFA pour points à temps sur route bitumée sur la voirie de Ouagadougou pour un délai d’exécution de quatre (0­4) mois.

Région des Hauts-Bassins

-Lot 22 : entreprise SCIKALAS, pour un montant de deux cent quarante millions sept mille sept cent vingt (240 007 720)   FCFA pour l’entretien de la piste : Banakélédaga-Dessa (12 Km) pour un délai d’exécution de ­quatre (04) mois.

Le montant total des attributions s’élève à  seize milliards sept cent quatre-vingt et un millions quatre cent dix mille trois cent trente (16 781 410 330) FCFA TTC pour les travaux et de  un milliards cinq cent soixante-douze millions cinq cent vingt-trois mille six cent cinquante-neuf (1 572 523 659) FCFA TTC  pour le contrôle des dits travaux d’une distance totale de 911,2 Km.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso a informé le Conseil de la désignation au titre de la présidence du Faso de Monsieur Léandre BASSOLE, en qualité de Commissaire au Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale (HCRUN) en remplacement de Monsieur Benoît KAMBOU.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique de la dengue au Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à mobiliser les ressources nécessaires pour intensifier la surveillance, renforcer les actions de communication et d’impliquer les collectivités territoriales sur toute l’étendue du territoire pour des activités de démoustication et de lutte anti-vectorielle.

II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au lancement, en présence de  Monsieur Akinwumi ADESINA,   Président du groupe de la Banque africaine de développement (BAD), du Projet d’électrification des zones péri-urbaines (PEPU) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, le 28 septembre 2017.

D’un montant de 31,422 milliards de FCFA, le PEPU s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’accès des populations à l’électricité et a obtenu l’appui du groupe de la BAD. Il vise à restructurer et à étendre les réseaux de distribution d’électricité dans plusieurs quartiers lotis et habités, non encore électrifiés et ceux partiellement électrifiés des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Madame Saran SERE/SEREME, est nommée Médiateur du Faso ;
– Monsieur Alassane MONE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Ambassadeur du Burkina Faso en République Arabe d’Egypte ;
– Monsieur Charles PARE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Chef d’Etat-major Particulier du Président du Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Sié TOUE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près la Mission permanente du Burkina Faso à Abuja au Nigéria ;
– Monsieur Tuandaba COULIBALY, Officier des Forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris en France.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Bénéfou TRAORE, Mle 47 663 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de la Cour des Comptes.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Honoré Patoinsâmba ZIDA, Mle 104 304 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé de la surveillance multilatérale au Comité national de politique économique (CNPE) ;
– Monsieur Seydou TIENDREBEOGO, Mle 91 227 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département chargé du suivi des projets et programmes au Comité national de politique économique (CNPE).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Sibiri DOAMBA, Mle 24 049 J, Inspecteur du travail, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Ben Youssouf MINOUNGOU ;
– Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Dombavourou Jean Sébastien HIEN, Mle 22 501 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Ardiata SANOU, Mle 118 974 D, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sehidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Alidou Pascal BANAO, Mle 216 836 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études et de la réglementation à la Direction générale du travail ;
– Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social à la Direction générale du travail ;
– Monsieur Moussa TRAORE, Mle 212 388 Y, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de la Boucle du Mouhoun ;
– Madame Yiyenega Marie Pélagie BADO, Mle 212 154 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale du travail et de la protection sociale des Cascades ;
– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 57 923 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 216 826 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Est ;
– Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Ouest ;
– Madame Marthe NIGNAN/DAKUYO, Mle 216 823 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale du travail et de la protection sociale du Centre-Sud ;
– Monsieur Wendinmi Parfait KABORE, Mle 97 990 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de l’Est ;
– Monsieur Pogbi Félix TIEMTORE, Mle 58 238 C, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Plateau-Central ;
– Monsieur Nicaise BADOLO, Mle 212 155 A, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du travail et de la protection sociale du Sahel ;
– Monsieur Brahima Sibiri PAKODTOGO, Mle 212 381 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Sud-Ouest ;
– Monsieur Souleymane Cédric SISSOKO, Mle 247 154 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Centre-Nord ;
– Madame Aminata OUEDRAOGO, Mle 91 876 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Fonction publique du Centre-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
– Monsieur Drissa SISSE, Mle 20 267 M, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Balé ;
– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 25 073 U, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Gnagna ;
– Monsieur Yacouba SANOGO, Mle 27 254 B, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Houet ;
– Monsieur Ziannouè Serge SOME, Mle 21 779 F, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ioba ;
– Monsieur Namwrinku Lucas DABIRE, Mle 37 189 X, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kadiogo ;
– Monsieur Mamoudou OUATTARA, Mle 17 739 S, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kénédougou ;
– Madame Claire OUEDRAOGO, Mle 25 889 W, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nahouri ;
– Monsieur Antoine NIAMBA, Mle 50 849 A, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nayala ;
– Monsieur Sèguename Richard OUEDRAOGO, Mle 15 471 V, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de l’Oubritenga ;
– Monsieur Zéramoussi HANDE, Mle 54 689 X, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Tuy ;
– Monsieur Harouna KIEMDE, Mle 40 808 S, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Yatenga.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
– Monsieur Nobila Sylvain KERE, Mle 25 672 H, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Adama TARNAGADA, Mle 071 642 A, Technicien supérieur, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 27 750 D, Ingénieur des travaux publics, 16ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Désiré SIDIBE, Mle 110 050 C, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures des Balé ;
– Monsieur Tambi Justin ZOMA, Mle 205 528 H, Technicien supérieur en génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Bam ;
– Monsieur Del-Wendé Ferdinand ZOMA, Mle 229 846 T, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Bazèga ;
– Monsieur Amado Benjamin SEDEGO, Mle 282 529 A, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Bougouriba ;
– Monsieur Boubié Eric Stéphane BASSON, Mle 249 104 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Boulgou ;
– Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 98 236 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Boulkiemdé ;
– Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 249 101 M, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Comoé ;
– Monsieur Christian Sibidi COMPAORE, Mle 239 793 U, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ganzourgou ;
– Monsieur Adama ZANNE, Mle 249 098 H, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Gnagna ;
– Monsieur Daogo Evariste SEGUEDA, Mle 27 744 J, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Gourma ;
– Monsieur Tansié Vincent de Paul SORY, Mle 282 534 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Houet ;
– Monsieur Ousséni DIARRA, Mle 257 753 F, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ioba ;
– Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Mle 30 770 X, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kadiogo ;
– Monsieur Dramane BORO, Mle 26 153 E, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kénédougou ;
– Monsieur Lazare BATIONO, Mle 257 761 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Kompienga ;
– Monsieur Doubassin Samson DEMBELE, Mle 88 680 L, Technicien supérieur en génie civil, catégorie B, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Kossi ;
– Monsieur Saydou TARPAGA, Mle 282 523 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Koulpélogo ;
– Monsieur Wendinda Bernard OUEDRAOGO, Mle 203 342 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kouritenga ;
– Monsieur Hamidou RABOLOUM, Mle 249 103 T, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kourwéogo ;
– Monsieur Adou Dramane BADO, Mle 221 572 L, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Léraba ;
– Monsieur Hamilidi SOUOBOU, Mle 239 804 U, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Mouhoun ;
– Monsieur S. Pierre Damien SANDWIDI, Mle 308 482 U, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nahouri ;
– Monsieur Yo Borê Bruno DABIRE, Mle 249 100 V, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Namentenga ;
– Monsieur Edmond SOME, Mle 211 906 C, Technicien supérieur en Génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nayala;
– Monsieur Luc Damien Poorêyalma KIEMTARBOUM, Mle 110 044 H, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de l’Oubritenga ;
– Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 30 774 N, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de l’Oudalan ;
– Monsieur Oumarou KARGOUGOU, Mle 312 212 E, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Passoré ;
– Monsieur Jérémie BIRBA, Mle 282 532 B, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Poni ;
– Monsieur Dramane NABALOUM, Mle 211 868 W, Technicien supérieur en Génie civil, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sanguié ;
– Monsieur Georges Koglinkondo SAWADOGO, Mle 92 729 Z, Technicien supérieur en Génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sanmatenga ;
– Monsieur André NARE, Mle 32 435 A, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Séno ;
– Monsieur Ali SANOU, Mle 249 093 D, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Sissili ;
– Monsieur Babou BAYILI, Mle 221 573 Z, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sourou ;
– Monsieur Hermann OUEDRAOGO, Mle 239 798 P, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Tapoa ;
– Monsieur Issoufou SAWADOGO, Mle 230 163 G, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Tuy ;
– Monsieur Paulin OUEDRAOGO, Mle 98 238 J, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Yagha ;
– Monsieur Olivier Wenddinmanegdé TAONSA, Mle 282 524 T, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Yatenga ;
– Monsieur Nabonswendé Charles KABORE, Mle 230 162 V, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zandoma ;
– Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, Technicien supérieur en Génie civil, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ziro ;
– Monsieur Moumouni DAKOURE, Mle 239 794 H, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zoundwéogo.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Jean Paul KABORE, Mle 79 690 G, Enseignant chercheur, Catégorie P, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Zossi Kévin SANOU, Mle 72 328 K, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie solaire, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Kalifa PALM, Mle 218 839 G, Maître de recherche classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique.

I. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Yacouba ZIDA, Mle 104 321 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM).

J. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Madame Fatoumata SIDIBE/KONDE, Mle 33 739 Z, Ingénieur zootechnicienne, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale des ressources animales et halieutiques du Nord ;
– Monsieur Aminou DIESSONGO, Mle 31 855 H, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Bam ;
– Monsieur Evariste Thierry COMBARY, Mle 26 443 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Houet ;
– Monsieur Piga Louis NIKIEMA, Mle 22 439 K, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Ioba ;
– Monsieur Kombaswendé OUEDRAOGO, Mle 76 034 J, Conseiller d’élevage, 1ère classe, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Nayala ;
– Monsieur Zéphyrin ZOMA, Mle 23 938 N, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;
– Monsieur Hamyabidi Pierre Claver YONLI, Mle 33 722 D, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Zoundwéogo.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
– Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
– Monsieur Mahamadou DIALLO, Mle 32 307 T, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Idrissa TRAORE ;
– Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233 Ingénieur en Génie industriel, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle (DGFP).

L. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
– Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM, Mle 32 113 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Hamed dit Patindeba Patric LEGA, Mle 117 353 Y, Economiste-planificateur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, Professeur certifié de Collège d’enseignement général, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Culture », cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions ;
– Madame Lamoussa Rosalie BALIMA, Mle 2 304 309 Y, Historienne, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Responsable du « Programme Tourisme » cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions ;
– Monsieur Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des musées ;
– Madame Alice OUOBA/TINGUERI, Mle 200 472 A, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la prospective et de la planification opérationnelle ;
– Monsieur Jérôme ZOUNGRANA, Mle 200 491 R, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé, Directeur de la coordination des projets et programmes ;
– Monsieur Emmanuel SOME, Mle 117 354 M, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Brice Flavien OUEDRAOGO, Mle 216 785 F, Administrateurs des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Doulaye OUATTARA, Mle 104 823 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Musée national ;
– Monsieur Koudougou SAWADOGO, Mle 104 844 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du FESPACO ;
– Monsieur Wendpabasba Serge Hermann ILBOUDO, Mle 220 699 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV-Afrique) ;
– Monsieur Hubert SAMA, Mle 20 479 F, Attaché d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des Banwa ;
– Monsieur Hamidou SIDIBE, Mle 36 922 T, Instituteur certifié, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial du Nayala.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’Appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur David BEYI, Mle 48 08 V, Economiste planificateur.

Le deuxième nomme les administrateurs ci-après au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Au titre du corps professoral de l’END
– Monsieur Georges Armand Nir-Yang MEDAH, Mle 49 335 Y, Inspecteur des douanes ;
Au titre du personnel de l’END
– Monsieur Kologo SIA, Mle 49 691 X, Contrôleur des douanes.

Le troisième décret porte renouvellement de mandat de Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Douanes (END) pour un second mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant l’Etat :
Au titre du ministère du développement de l’Economie numérique et des postes
– Monsieur Malick TAPSOBA, Mle 207 639 B, Ingénieur des travaux informatiques.
Administrateurs représentant les autres structures et institutions
Au titre du Centre national des œuvres universitaires :
– Monsieur Alphonse SAWADOGO, Mle 91 934 V, Administrateur civil.
Au titre de la Chambre du Commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Fousséni KONE, Mle 23 189 N, Economiste.
Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien de l’Université Nazi BONI :
– Monsieur Edmond DIOMA, Mle 247 552 L, Agent spécialisé en gestion des ressources humaines.

C. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean Joseph SOMDA, Mle 43 583 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs, au Conseil d’administration du Fonds spécial routier (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du Premier ministère
– Monsieur Jean Jacques NIKIEMA, Mle 238 571 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Infrastructures :
– Monsieur Jean Wenceslas Tewendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur du génie civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor.
Administrateurs représentant le secteur privé, les associations et le personnel
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso :
– Monsieur Armand Roland Pierre BEOUINDE, Maire de la Commune de Ouagadougou.
Au titre de la Chambre de commerce et de l’industrie du Burkina :
– Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA.
Au titre de l’Organisation des transporteurs routiers du Faso :
– Monsieur Issoufou MAIGA, Transporteur.
Au titre de la Ligue des Consommateurs du Burkina :
– Madame Maïmouna ILBOUDO/DIALLO.
Au titre du personnel :
– Monsieur Vourbié BAKO, auditeur interne senior.
Le second décret nomme Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, président du Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte nomination de Monsieur Emmanuel W. TIEMTORE, Mle 233 933 C, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la SOCIETE DES MINES DE BELAHOURO (SMB) SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième nomme Madame Abzèta LINGANI, Mle 241 882 B, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière BURKINA MINING COMPANY (BMC), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième nomme Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière SOMITA SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière ROXGOLD SANU SA, pour un mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination d’administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
– Monsieur Camille Aimé Pegdwendé SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte ;
– Madame Mamounata IGO/OUEDRAOGO, Mle 118 771 J, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Alexis Mahamadi KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du personnel du Centre de gestion des cités :
– Monsieur Claver ZONGO, Comptable.

Le second décret nomme Monsieur Camille Aimé Pegdwendé SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte, Président du Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national