Application de l’IUTS aux primes et indemnités : Les syndicats ont adressé le préavis de grève au Président du Faso

Le collectif syndical CGT-B, l’Intersyndical des magistrats, la Coordination des syndicats du ministère de l’économie et des finances et 17 syndicats autonomes ont adressé un préavis de grève de 120 heures au Chef de l’Etat Roch Kaboré, ce 27 février 2020. Une notification du préavis est également adressée à la Directrice générale du travail.  La grève est prévue du 16 au 20 mars 2020 sur l’ensemble du territoire burkinabè.

Les syndicats ont adressé une plateforme revendicative dont l’un des points principaux est « la suppression de l’IUTS (Impôt unique sur les traitements et salaires) sur les primes et indemnités des travailleurs du privé, du public et du parapublic« .

D’autres revendications portent sur le « pillage des ressources naturelles« , « la garantie du droit à la sécurité des populations » et la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement vis-à-vis des syndicats des travailleurs.

Lire aussi : La riposte des syndicats contre l’application de l’IUTS sur les primes et indemnités 

Les syndicats, dans leur préavis, ont indiqué au Chef de l’Etat Roch Kaboré que son « pouvoir (…) s’illustre par des attaques contre les droits et acquis des travailleurs » et « son incapacité déconcertante à venir à bout de l’insécurité« . Ils disent noter également que   « l’amour du gouvernement pour les textes, s’il vaut quand il s’agit de les appliquer aux primes et indemnités des travailleurs, devient subitement introuvable quand il s’agit de fixer les salaires des membres du gouvernement« .

Le préavis précise enfin que le mot d’ordre sera reconduit si une réponse « satisfaisante » n’a pas été apportée par le gouvernement à l’issue de la grève. 

A noter que les syndicats sont opposés à l’application de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du public décidée par le gouvernement. Des marches-meetings sont prévus les 7 et 17 mars 2020.

PLATE-FORME REVENDICATIVE

1. Arrêt des mesures de baisse du pouvoir d’achat et amélioration de celui-ci en rapport avec le coût de la vie :

• Suppression de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du privé, du public et du parapublic, le remboursement des coupures opérées sur la base de la loi de finances gestion 2020 ;
• Relèvement de l’abattement forfaitaire pour frais et charges professionnels à 50% ;
• Apurement sans délai des retards d’avancement, de reclassement, de titularisation et correction indemnitaire avec incidence financière ;

2. Arrêt des atteintes aux libertés démocratiques et syndicales :

• Respect de la liberté de manifestation sur la voie publique (sit-in, meetings, marches, …) ;
• Respect de la liberté syndicale notamment des conventions 87 et 98 (droit d’organisation, de grève et levée de toutes les sanctions prises à l’encontre de travailleurs pour raison syndicale) ;
• Finalisation de la révision du Code du Travail dans le respect des dispositions des conventions de l’OIT et des avis pertinents du BIT ; 
• Opérationnalisation du check off ;
• Suppression des nouvelles dispositions du code pénal révisé portant atteinte aux droits fondamentaux du peuple (liberté d’expression, droit à l’information, à l’insurrection, …) ;

3. Arrêt du pillage des ressources nationales :

• Accompagnement conséquent de la justice pour faire la lumière sur les crimes économiques révélés entre autres par les enquêtes parlementaires, les rapports de l’ASCE/LC, de la Cour des Comptes et du REN-LAC et la sanction de leurs auteurs ;
• Dénonciation de la convention révisée du Rail avec Bolloré en vue de privilégier les intérêts de l’Etat et des populations ;
• Elaboration d’un fichier unique informatisé du foncier pour une saine gestion du foncier ;
• Recouvrement sans délai des sommes dues au trésor public par les contribuables indélicats et les hauts dignitaires ;
• Relecture du code minier en vue de prendre en compte les intérêts du pays, recouvrement du fonds de développement local et arrêt des exonérations injustes accordées aux sociétés notamment aux sociétés minières ;

4. Garantie du droit à la sécurité des populations :

• Accompagnement conséquent de la justice pour l’établissement de la vérité et le jugement des différents cas de crimes de sang notamment les dossiers de l’insurrection populaire, de l’assassinat des responsables de l’ODJ dans le Yagha et l’exécution des mandats d’arrêt émis par la justice ;
• Mise en œuvre effective de l’article 2 de la constitution du 2 juin 1991 disposant que ‘’la protection de la vie, la sûreté et l’intégrité physique sont garantis’’ ;
• Prise en charge adéquate des familles des victimes du terrorisme, des déplacés internes et adoption de mesures en vue de leur retour dans leurs localités d’origine ;

5. Le respect et la mise en œuvre des différents engagements pris par le gouvernement vis-à-vis des syndicats des travailleurs.

Ouagadougou, le 26 février 2020