Rapport budgétaire : Le Burkina enregistre un faible score dans les indices d’enquête

Le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) en partenariat avec Internationnal Budget Partenership (IBP) a présenté ce mercredi 20 mai 2020 à Ouagadougou, les résultats de l’Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) de 2019. Enquête menée sur la base de 3 indices, le Burkina enregistre un score faible dans chaque indice.

La transparence budgétaire, la participation publique et le contrôle budgétaire sont les indices sur lesquels l’enquête sur le budget ouvert (EBO) a été menée. Il s’agit d’une analyse exhaustive qui évalue si les gouvernements facilitent l’accès du public à l’information budgétaire et leur participation au processus budgétaire à l’échelle nationale tous les deux ans.

Un score de transparence de 31 sur 100

A l’issue de cette enquête, le Burkina a obtenu un score de transparence de 31 sur 100. Cette moyenne est inférieure à celle mondiale (45).

A en croire Agnès Kaboré, chargée de l’enquête IBP, cette moyenne est expliquée par la disponibilité en ligne, la disponibilité à temps et l’exhaustivité de huit documents budgétaires clés. Selon elle, parmi ces documents analysés, certains sont accessibles au public, d’autres ont été publiés en retard, ou non publiés en ligne ou produits pour usage interne uniquement et quelques-uns n’ont pas été produits. En effet, le rapport d’audit de la cour des comptes a été considéré comme non posté du fait que le contenu n’est pas à la norme.

A ce niveau, elle a recommandé, entre autres au Burkina « de produire et publier le rapport d’audit en ligne en temps utile et de publier en ligne la revue de milieu d’année et du rapport de fin d’année dans les délais ».

Le Burkina a une note de 0 sur 100 sur la participation du public

Sur l’indice de la participation du public, l’EBO a évalué les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire. Elle a, à cet effet examiné les pratiques de l’exécutif, du Législatif et de l’institution Supérieure de Contrôle des finances publiques (ISC) du pouvoir central. Ce qui a permis d’attribuer la note de 0 sur 100 au Burkina.

Selon Agnès Kaboré, il n’y a pas de mécanisme pour aller vers les publics. « Si au niveau de l’Assemblée Nationale, les débats sont ouverts, les populations peuvent aller écouter, mais elles n’ont pas droit à la parole. Ce n’est pas très motivant parce qu’il n’y a aucun mécanisme qui est donné après aux acteurs qui ont écouté les débats de faire les amendements », a déclaré Agnès Kaboré.

 Dr Thomas R Ouédraogo, directeur exécutif du CGD, lui, a affirmé que tout le monde paye les taxes et tout le monde a le droit de savoir ce qu’on fait de sa contribution. « Ce sont ces initiatives que nous n’avons pas. On a une administration (…) très centralisée avec une prérogative accordée aux agents publics. On imagine que ceux qui ne sont pas l’intérieur, ce n’est pas votre affaire. Ils s’efforcent de cacher pour mieux se protéger », a-t-il déploré.

Afin de renforcer davantage la participation du public au processus budgétaire, il est recommandé au ministère en charge de l’économie d’accorder la priorité aux mécanismes pilotes pour impliquer le public lors de l’élaboration du budget et pour le suivi de son exécution. A l’Assemblée nationale, il s’agit de permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur la proposition du budget avant son approbation.

Un score composite de contrôle de 43 sur 100

Pour l’indice contrôle budgétaire, l’EBO a examiné le rôle joué par les législatures et les institutions supérieur de contrôle (ISC) dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent le contrôle. En effet, « c’est le pouvoir législatif et l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Burkina qui assurent ensemble un contrôle limité au cours du processus budgétaire, avec un score composite de contrôle de 43 sur 100 », a annoncé la chargée de l’enquête. Le degré individuel est  de 42 pour le contrôle parlementaire et 45 pour le contrôle de l’ISC.

Il est recommandé à l’Assemblée Nationale de prioriser entre autres, des commissions parlementaires qui doivent examiner le Projet de budget de l’exécutif et publier en ligne les rapports du budget. Pour la cour des comptes du Burkina, il s’agit de veiller à ce que le processus d’audit soit examiné par une agence indépendante.

Alice Suglimani THIOMBIANO

Burkina 24