Campagne présidentielle et secteur minier : Des « diagnostics en déphasage avec la réalité »

Elie Kaboré est journaliste à l’Economiste du Faso et Président de l’Action des journalistes sur les mines au Burkina Faso (AJM-BF). A la faveur de l’élection présidentielle du 22 novembre 2020 au Burkina Faso, il a revisité, en ce qui concerne le secteur minier, les programmes de société des 13 candidats en lice. Dans les lignes qui suivent, interrogé par Burkina24 le mercredi 18 novembre 2020, il donne sa lecture.

B24 : Le Burkina Faso est dans une période électorale. Comment le secteur minier a été vu par les candidats ?

Elie Kaboré : On retrouve le secteur minier dans les programmes des candidats. Mais le diagnostic fait par certains sont en déphasage avec la réalité. Des candidats décrivent un état des lieux sur le secteur qui est dépassé en termes de production par exemple alors que les données existent au ministère des Mines et des carrières et dans les rapports de l’Initiative pour la transparence dans les Industries extractives (ITIE).

Au niveau des solutions, on remarque également que certaines propositions sont soit réalisées, soit en cours de mise en œuvre. Des engagements sont pris dans le sens d’opérer des réformes sans indiquer comment la mise en œuvre sera faite. Par exemple, des candidats proposent la relecture du Code minier sans indiquer les insuffisances de l’actuel Code et les innovations de cette relecture. En gros, il y a du fantasme dans les programmes, ce qui dénote une non maitrise du sujet et de ses enjeux par des candidats.

B24 : Est-ce qu’il existe des propositions concrètes pour l’amélioration de la gouvernance du secteur ?

Elie Kaboré : Comme je l’ai dit, sur plusieurs points, ce sont des propositions déjà en cours de réalisation. J’aurai aimé qu’ils proposent des modalités de mise en œuvre au lieu de formuler ces propositions comme étant des nouveautés. Je peux citer le développement de l’information géologique à travers le cadastre minier. Cette proposition ne dit pas quelles sont les insuffisances actuelles de ce cadastre qu’il faut corriger. Promouvoir l’expertise nationale dans le secteur minier est une autre proposition alors que le Code minier et les conventions minières l’énoncent déjà.

La proposition d’encadrer l’exploitation artisanale ignore une des missions actuelles de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-artisanales (ANEEMAS). Créer des brigades spéciales de contrôle des sociétés minières sans apprécier le travail actuel de l’inspection générale des mines. Rationaliser les incitations fiscales du Code minier a déjà été entamé dans le code de 2015 avec la réduction de certains taux d’imposition et la limitation de la stabilité fiscale à la durée de vie. Sans oublier que les clauses de stabilisation fiscale sont à l’avantage des sociétés. Va-t-on forcer la main et paraître comme un pays qui ne respecte pas ses engagements ou bien ces reformes concernent l’avenir ?

Une proposition qui nous a fait rire est celle relative à l’opérationnalisation du Fonds minier de développement local. J’ai l’impression que ce candidat ne vit pas au Burkina Faso parce que ce point a été une des activités de la société civile engagée dans la gouvernance du secteur. Le fonds est opérationnel malgré les réticences, mais des publications sur les performances du fonds ont été faites dans la presse.

La proposition d’augmenter la participation de l’Etat à au moins 51% des actions des sociétés extractives inspire une question. Les sociétés exploitatrices actuellement, après avoir investi dans la recherche et la construction cèdent 10% des parts gratuitement à l’Etat comme le prévoit le Code minier. Pour la mise en œuvre de cette proposition, est-ce que l’Etat doit trouver des ressources ailleurs pour augmenter ses parts ? La proposition ne le précise pas. Je rappelle que le Code minier actuel prévoit que l’Etat peut augmenter ses parts en apportant de l’argent.

Certains proposent l’exploitation effective de la mine de manganèse de Tambao. Une proposition intéressante.

Un candidat s’engage à imposer aux sociétés minières l’exécution par les sociétés de droit national burkinabè, d’au moins 50 % de toutes leurs commandes et consommations de biens et services. Il suffit d’opérationnaliser la stratégie de contenu local qui vient d’être élaborée mais aussi accompagner en termes de fonds et d’équipements, les nationaux pour pouvoir capter cette opportunité d’affaires.

Ils ont tous proposé le renforcement du dispositif de suivi-contrôle du secteur. C’est important, mais sans préciser les modalités.

La grande innovation est de créer et opérationnaliser le Guichet unique du minier. Une autre innovation est de faire recours à des cabinets spécialisés pour accompagner l’Etat dans les négociations des contrats miniers. Une bonne proposition qui ignore que le Burkina Faso a choisi de signer des conventions types.

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B24 : Selon vous, est-ce que les propositions sont réalistes pour insuffler une gouvernance vertueuse au secteur ?

Elie Kaboré : Ils ont tous énoncé des intentions. Quand on mène un mauvais diagnostic, la définition des activités, la planification, la stratégie de mise en œuvre, la budgétisation, etc. prennent un coup.

Aucun candidat ne propose une estimation en termes d’investissement afin de permettre d’évaluer  le réalisme et la faisabilité de ses propositions. Les prévisions de recettes que le secteur va apporter manquent, c’est-à-dire, qu’est-ce que le secteur va rapporter de plus sous leur mandat. Ils sont tous muets sur les modalités de mise en œuvre des reformes.

Enfin, un candidat a proposé de créer une Autorité de régulation du secteur des industries extractives (ARSIE) chargée de garantir la pratique d’une concurrence saine et loyale. Elle est réaliste si elle s’inspire des autorités dans le domaine des marchés publics. Pour la création d’une usine de raffinerie de l’or au Burkina Faso en partenariat public privé, il faut jouer sur d’autres facteurs dont l’énergie. Une raffinerie consomme énormément de l’énergie. Sinon, on risque de tomber dans les exonérations déjà décriées.

Des candidats proposent de créer des sociétés d’exploitation. Nous leur souhaitons bonne chance dans ce secteur à haut risque et dans un pays miné par la corruption. Cette proposition est réaliste, mais il faut lutter contre la corruption systémique dans un environnement d’impunité totale pour ne pas endetter inutilement le pays.

B24 : En termes de répartition équitable des richesses issues de l’exploitation minière, des candidats se sont-ils prononcés ?

Elie Kaboré : Ils proposent, entre autres, d’affecter les recettes minières à l’amélioration des conditions de vie des populations, à encourager les nationaux à investir dans le secteur minier, augmenter la part des produits locaux dans l’approvisionnement du secteur minier, développer les industries de transformation de l’or, encourager les sociétés minières à investir dans des filières porteuses afin de générer de nouveaux emplois, imposer aux sociétés minières d’accorder l’exécution par les sociétés de droit national burkinabè d’au moins 50% de toutes leurs commandes et consommations de biens et services, réaliser un audit profond du secteur, exiger au moins 40% des parts des exploitations minières affectées par des investisseurs étrangers, créer des sociétés d’exploitation minière et des carrières pour optimiser le retour sur investissement au profit des populations, protéger l’environnement, former des experts aux emplois spécifiques du secteur minier moderne.

Autant de propositions d’ordre général dont la mise en œuvre pourrait contribuer à la création de richesses.

B24 : Est-ce que les prétendants à la magistrature suprême prennent en compte les questions environnementales ?

Elie Kaboré : Pas tous, mais quelques-uns. Les propositions sont différentes. Entre autres, observer les mesures de protection de l’environnement et l’écosystème, promouvoir un développement minier vertueux en matière de protection de l’environnement, réviser le Code minier avec un accent particulier sur la sauvegarde de l’environnement.

L’innovation se trouve dans l’instauration d’une taxe sur l’exportation minière afin de soutenir la politique de l’enseignement, de la recherche et la protection de l’environnement. On a aussi la mise en place d’une fiscalité environnementale adaptée, la création d’un Fonds de soutien à l’environnement (FSE) pour réhabiliter et préserver l’environnement. Je me demande quelle est la différence avec le Fonds de fermeture et de réhabilitation actuel ? Je retiens que des candidats proposent de veiller à l’application effective des textes nationaux en matière de gestion de l’environnement et de réhabilitation des sites en exploitation.

B24 : Au regard du rôle prépondérant de l’exploitation minière dans l’économie nationale, est-ce la question minière, à votre avis, a été un point capital lors des campagnes ?

Elie Kaboré : Je n’ai pas suivi tous les candidats sur le terrain. Mais occulter ce secteur serait une grande insuffisance. Il occupe une place importante et pourrait être une source de collecte des recettes pour financer les différents engagements. La question du respect des droits humains surtout au niveau des personnes directement impactées n’a pas été bien énoncée dans les programmes. Le pays manque d’un référentiel pour les délocalisations, indemnisations des personnes affectées. La reforme légale sur ce plan reste inachevée alors que sur le terrain, les mines font ce qu’elles veulent. Au Burkina Faso, on a mis la charrue avant les bœufs et les différents candidats ont survolé la question.

La question des moyens de contrôle de l’administration a été évoquée brièvement mais un accent particulier doit être mis sur le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) qui produit l’information géologique et qui peut intervenir dans le suivi-contrôle.

Par contre, je suis heureux de lire certains qui parlent d’impliquer le privé national dans les investissements, dans la fourniture de biens et services.

Pour la transformation de l’or au Burkina, il faut d’abord revoir à la baisse les coûts de l’énergie pour rendre cette usine compétitive. Aujourd’hui, le secteur minier peut financer le développement du pays. L’exemple du Fonds minier de développement local est illustratif. En 18 mois, 51 milliards de FCFA ont été collectés et reversés aux communes du Burkina Faso. Quel projet ou programme dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale a fourni autant de ressources en si peu de temps ? Le fonds de la formation a permis au BUMIGEB d’acquérir des équipements. D’ici quelques années, il pourra capter une bonne part des analyses des mines. Des opportunités de création de valeur ajoutée existent pour faire de de secteur le moteur de notre développement.

Propos recueillis par Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24