Burkina Faso : Vers une reconnaissance des mariages coutumiers et religieux par la loi

Les mariages coutumiers (PPS et assimilés) ainsi que les mariages religieux (dans les Mosquées, Églises, Temples…), pourraient être reconnus à l’avenir, selon des propositions d’avant-projet, rapporte l’AIB, ce lundi 26 septembre 2022. 

Le ministère en charge de la Justice organise les 26 et 27 septembre 2022 un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille (CPF) au Burkina Faso. Des propositions de réformes ont été apportées au code de 1989 qui selon le ministre Barthelemy Kéré recèle «quelques insuffisances pour la gouvernance de notre actuelle société». 

Parmi les apports, on note la proposition de reconnaissance des mariages coutumiers et religieux à travers leur transcription sur les registres de l’état civil du lieu de célébration du mariage ou du lieu de résidence des époux dans les conditions prévues par le code.

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«La transcription est faite par déclaration, sous la forme choisie par les époux (monogamie ou polygamie) dans un délai de deux mois suivant la célébration du mariage. Passé ce délai, le mariage ne peut être transcrit qu’au vu d’un jugement. La demande de transcription fait l’objet de publication dans les mêmes conditions que le mariage célébré devant l’officier de l’état civil», précise le document, selon l’AIB.

Les rédacteurs souhaitent également que la monogamie soit consacrée comme la forme de droit commun du mariage et que la polygamie soit admise dans certaines conditions. Ils se sont également prononcés pour une harmonisation de l’âge du mariage à 18 ans, aussi bien pour l’homme que pour la femme, avec une possibilité de dispense d’âge à 17 ans pour les deux sexes.

Ces propositions devront d’abord passer en conseil des ministres et à l’Assemblée législative de Transition (ALT), avant de devenir des articles du code des personnes et de la famille, si elles sont adoptées telles. Les participants ont aussi fait des propositions sur l’apatridie et sur les droits successoraux des ascendants.