Sécurité : Le CQDJ et ses partenaires s’interrogent sur les « allégations d’abus des FDS »

« Allégations d’abus des FDS : impunité et/ou sentiment d’impunité ? Que faire ? ». Tel a été l’intitulé du thème du café débat organisé par le Centre pour la qualité du droit et la justice (CQDJ) en partenariat avec la National Endowment for Democracy (NED), dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Sécurité humaine et accès à la justice », le vendredi 2 juin 2023, à son siège, à Ouagadougou.  

Pour le café débat voulu par le Centre pour la qualité du droit et la justice (CQDJ) en partenariat avec la National endowment for democracy (NED), dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Sécurité humaine et accès à la justice », sont principalement intervenus le Colonel François Yaméogo, Directeur de la justice militaire et Me Ali Traoré, Avocat.

Le Directeur de la justice militaire, le Colonel François Yaméogo, a fait savoir la démarche du parquet militaire en cas d’allégations de violation des droits humains visant les Forces de défense et de sécurité.

« A travers le parquet militaire, il y a une enquête qui est ouverte en fonction de la zone d’allégations. Le procureur peut saisir des Officiers de police judiciaire (OPJ) qui sont sur place. Aussi pour des raisons sécuritaires dans certaines localités, les représentants de l’État n’y sont pas toujours, on essaie de voir les OPJ les plus proches et compétents territorialement, à charge pour eux de mener les enquêtes et de rendre compte au procureur militaire qui va décider de la suite à donner au dossier », a-t-il expliqué. 

Et, en cas d’abus constatés et vérifiés, il y a des sanctions, a-t-il fait savoir. Ces sanctions, dit-il, visent deux objectifs : éduquer et dissuader. Des mesures sont prises afin de prévenir d’éventuelles violations, a aussi laissé entendre le Colonel François Yaméogo.

«Prioritairement, il y a la prévention à travers des formations en droits humains dans les écoles et centres de formation, dans les lieux de regroupement des FDS et de leurs auxiliaires (VDP). Ils sont sensibilisés sur l’ensemble de ces questions afin de les amener à éviter de commettre ces violations des droits humains qui peuvent être également préjudiciables à la lutte contre le terrorisme», a-t-il indiqué.

Me Ali Traoré, Avocat, a, pour sa part, abordé entre autres les documents, les fondements qui permettent de parler de droits de humains.

Pour rappel, le débat visait de façon générale à alimenter le débat public sur la problématique de l’accès à la justice aux personnes victimes du terrorisme et de la lutte contre l’insécurité. Plus spécifiquement, il s’est agi de revisiter les mécanismes nationaux et internationaux de protection des personnes victimes de la lutte contre l’insécurité liée au terrorisme ; d’analyser les difficultés liées à l’accès à la justice des personnes victimes aux personnes victimes de la lutte contre l’insécurité liée au terrorisme et de proposer des leviers permettant d’améliorer l’accès aux institutions judiciaires par les personnes victimes de la lutte contre l’insécurité liée au terrorisme.

Tambi Serge Pacôme ZONGO

Burkina 24