Procès charbon fin : Un accord transactionnel global a été trouvé

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Le procès du Ministère public contre la société Essakane IAM Gold dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce jeudi 25 janvier 2024 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). Une approche à l’amiable a été trouvée et une transaction actée.

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Débuté en 2019, le procès de l’affaire dite charbon fin est clos ce jeudi 25 janvier 2024 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). A l’issue d’un accord entre la société Essakane IAM Gold et l’Etat burkinabè, le juge a donné acte au REN LAC de ne pas se constituer en partie civile et ordonne la restitution de l’entièreté de la cargaison composée de 32 containers, cantines saisies, les échantillons prélevés au profit de l’Etat, et met les dépens à la charge du trésor public.

Lire également 👉Procès charbon fin : L’audience renvoyée au 25 janvier 2024 pour parachever la transaction en cours 

A l’issue du jugement, Me Bobson Coulibaly, avocat de Essakane, a laissé entendre que le tribunal a pris acte de la transaction qui a eu lieu.

Me Bobson Coulibaly, avocat de la défense

« Le gouvernement avait informé l’opinion publique lors du conseil des ministres que Essakane a signé un protocole d’accord avec l’Etat. Ce qui est conforme à loi dans l’article 59 sur la commercialisation de l’or qui permettait de mettre fin au procès en cours.

Aujourd’hui le tribunal a pris acte de la transaction et a constaté que cette transaction éteignait l’action publique. On a gagné en temps et en énergie. Ça permet à chacune des parties de se concentrer au travail qu’il avait l’habitude de faire et à Essakane de continuer ses activités », a-t-elle relevé. Elle a également souligné que Essakane reste un partenaire de l’Etat burkinabè.

Extrait de jugement dossier charbon fin

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Un commentaire

  1. How is it Burkinabe Government is to receive only 10% of mine revenues while I AM GOLD of Canada receive 90% of revenues. It seem on basis of revenues mines belong to Canada with Burkinabes being semi slave labor where needed. Despite long court battle that business arrangement clearly appear corrupt while Burkina Faso is at war plus least able to afford having corrupt government officials.
    Where is transparency plus accountability?
    Government really look corrupt in matter of gold mining. Somewhat still in servitude to NATO modern day colonialism.
    Henry Author Price Jr aka Kankan
    Henry Author Price Jr aka Kankan

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