Tribune | Affaire SONATAB/Banque Atlantique : A qui profite cet acharnement ?

Ceci est un écrit de la Société nouvelle africaine de tabac (SONATAB) intitulé A qui profite cet acharnement ?  » sur l’Affaire SONATAB/Banque Atlantique ».

Ceci n’est ni un acte de dénonciation calomnieuse ni la manifestation d’un quelconque sentiment de rancœur, même si nous avons toutes les raisons légitimes et légales de nourrir des sentiments d’injustice, voire de révolte.
Par cet écrit, nous entendons prendre à témoin les autorités politiques actuelles et l’opinion publique nationale sur un lourd préjudice dont nous sommes victimes depuis une quinzaine d’années. La situation dont nous allons vous parler est d’autant plus préoccupante, qu’au-delà de notre modeste personne, elle affecte des centaines d’autres Burkinabè et leurs familles entières.

Si depuis tout ce temps, nous avons préféré garder le silence, c’est parce que nous avions foi et confiance à certaines institutions, particulièrement la justice, à des personnalités du monde des affaires et aux autorités de la Transition qui sont résolument engagées sur la voie de l’industrialisation véritable de notre pays. Mais hélas, ni le temps qui passe ni les multiples décisions de justice nous rétablissant dans nos droits n’ont produit aucun de leurs effets escomptés.

De quoi s’agit-il ?

L’affaire porte sur l’initiative d’ouvrir une usine de production de tabac dénommée Société nouvelle africaine de tabac (SONATAB), une société de droit burkinabè. Pour ce faire, en 2012, une convention de prêt a été signée avec la Banque Atlantique Burkina Faso (BABF). Mais quelle ne fut pas notre surprise de constater par la suite que notre partenaire financier rechignait à respecter son obligation contractuelle, malgré nos multiples rappels.

Las d’attendre, et en guise de bonne foi, nous avons mis à la disposition de la Banque Atlantique BF, au titre de garantie, le terrain devant abriter le site de la future usine. Dans l’attente d’une suite favorable, des travaux ont été réalisés sur fonds propres, à hauteur de 80%. Mais du côté de la Banque Atlantique BF, les accords pris ont continué pendant longtemps de rester lettres mortes.
C’est dans ce contexte, qu’à notre corps défendant, nous avons porté le différend devant les juridictions compétentes.

Tout au long de la procédure, aussi bien en première instance que devant la cour d’appel et la cour de cassation, tous les délibérés de la justice ont condamné la Banque Atlantique BF et ordonné l’exécution de ses engagement contractuels. Le 8 septembre 2020, l’opinion publique a été témoin, à travers certains médias, de la descente d’un huissier accompagné de policiers au siège de la Banque Atlantique BF afin de la contraindre à exécuter une décision de justice en notre faveur. La procédure de saisie des biens de cette institution financière serait allée à son terme si la Chambre de commerce et d’industrie n’était pas intervenue en médiateur pour explorer la voie d’un règlement à l’amiable du contentieux.

En 2019, le tribunal condamne la Banque Atlantique BF à un versement dans le cadre de l’accord De plus, la justice lui enjoint l’exécution provisoire d’une partie de la condamnation. En deuxième instance, la Chambre de commerce de la cour d’appel de Ouagadougou confirme la décision du tribunal du commerce.

En cassation, la Banque Atlantique BF sera encore déboutée dans son pourvoi, malgré l’intervention, en mission commandée, d’un troisième avocat en la personne de l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mamadou Traoré, censé pouvoir inverser la procédure. Mais contre toute attente, ce dernier, au lieu de défendre à proprement dit le dossier de son client et après avoir déposé un mémoire ampliatif forclos, c’est-à-dire hors délai, a lancé, dès le 8 septembre 2020, une procédure de saisie conservatoire de tous les comptes de la SONATAB dans toutes les banques du Burkina, invoquant le non-respect du paiement à tempérament de la créance.

Au terme des trois mois de durée légale du gel de comptes, l’huissier du « Super avocat » procède à une mainlevée et introduit immédiatement une nouvelle saisie conservatoire. Trois mois plus tard, tenu par les délais légaux en la matière, il charge son huissier de procéder à une mainlevée le 18 mars 2021 à 10H08 mn et à la même date, même heure, une autre saisie conservatoire frappe de nouveau tous les comptes de la SONATAB.

Au regard de cet acharnement qui dénote la mission inavouée assignée à Me Mamadou Traoré, les avocats de la SONATAB ont attaqué la procédure de saisie à l’audience de référé du président du tribunal de Grande instance de Ouagadougou le 6 mai 2021. Le 9 août 2021, la Cour d’appel déboute et condamne la Banque Atlantique BF, défendue par son « super avocat », Me Mamadou Traoré, lequel a fait du harcèlement judiciaire sa stratégie de défense.

En effet, le 4 novembre 2021, nous sommes de nouveau assigné à l’audience du premier président de la Cour d’appel de Ouaga1 mais qui sera renvoyée au mois décembre de la même année pour la production d’une ordonnance. Malgré tout cela, la banque, ayant laissé libre cours à son avocat, Me Traoré, fait appel après que la rédaction de la grosse a pris tout son temps.

Fait rarissime dans les annales de l’histoire judiciaire de notre pays, le dossier pour annulation des saisies conservatoires a été appelé douze fois entre le 16 mars 2023 et le 6 mai 2024 sur fond de méthodes dilatoires et d’absences répétées de Me Mamadou Traoré dans le but de faire reporter le procès.
La dernière audience en date a été marquée, comme vous le constaterez, par un coup de théâtre aussi inattendu que spectaculaire de la part de la banque. En effet, lors de cette ultime audience, le délibéré a été vidé comme suit : « le président, statuant publiquement et contradictoirement en la forme des référés en matière de difficultés d’exécution et en dernier ressort, constatons le désistement d’instance de la Banque Atlantique BF, disons qu’il est parfait et emporte acquiescement de la décision attaquée, mettons les dépens à la charge de Banque Atlantique BF».

Comme on le constate, après quatre ans et dix mois de gel abusif des avoirs de la SONATAB, comme par enchantement, la banque se découvre une âme généreuse en se désistant. S’agit-il là d’un acte désintéressé, d’une posture de bienveillance envers une personne dont on a soi-même et délibérément foulé les droits les plus élémentaires durant plusieurs années ? Pas du tout.

Comme le disait une femme politique française : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». En effet, aussi intrigant que cela puisse l’être, la décision de désistement de la banque est intervenue après qu’un journaliste de la place a contacté directement la Banque Atlantique BF pour comprendre davantage le dossier de saisie conservatoire des avoirs de la SONATAB.

Comprenant alors que l’affaire allait être portée sur la place publique, par anticipation, la banque Atlantique BF a subrepticement annoncé qu’elle fait acte de désistement. C’est après cette pirouette qu’elle a répondu au journaliste en disant qu’elle n’a pas connaissance de recours en instance contre la SONATAB. Puisque c’est la banque elle-même qui déclare qu’elle n’a plus de contentieux avec nous, alors prenons-la au mot tout en faisant simple.

Pourquoi persister à geler les comptes alors que le verdict en cassation a donné raison à la SONATAB ?

Pourquoi alors, malgré son désistement, aucune banque de la place n’a reçu une mainlevée sur les comptes de la SONATAB, malgré les multiples relances de nos avocats ? Faut-il croire que, Me Mamadou Traoré, qui s’est immiscé dans le dossier à partir de la cassation, agit de son propre chef ?
Pourquoi, au lieu de défendre son client, il a préféré s’acharner à saisir les comptes au point de déposer son mémoire ampliatif hors délai ?

Cet acharnement inouï de l’avocat ne se serait-il pas en réalité l’œuvre d’un groupe de personnes qui considèrent la SONATAB comme une menace à leurs intérêts ? Ce sont là quelques questions que nous sommes en droit de nous poser au regard des quinze années de calvaire que nous vivons dans notre démarche de faire fonctionner une industrie de droit burkinabè que constitue la SONATAB.

Nous ne saurons terminer cette tribune sans exprimer notre gratitude aux autorités politiques actuelles dont la vision économique fondée sur le développement endogène nous amené à renoncer à la délocalisation de la SONATAB vers un pays voisin. Nos remerciements vont particulièrement au ministre Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises, Monsieur Serge Gnaniodem PODA, pour toutes ses actions en faveur de l’émergence et de la résilience des opérateurs économiques burkinabè en ces temps de dures épreuves pour la nation.

Cela fait trois (3) ans et dix (10) mois, bientôt quatre ans, que nos comptes ont été saisis malgré toutes les décisions de justice prises en notre faveur. C’est autant de temps que nous attendons toujours la mainlevée de Banque Atlantique du BF et la rétrocession de nos garanties de prêt qui s’élève à près de huit milliards (8 000 000 000) de francs CFA.

Mais aujourd’hui, avec l’avènement du pouvoir politique actuel, nous nourrissons de réels espoirs que justice nous sera enfin rendue afin de sauver une société qui tente d’apporter sa pierre de construction dans lutte contre le chômage et entend participer à la consolidation du tissu industriel burkinabè, conformément à la vision du Président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré.

Nous prenons l’engagement que lorsque la mainlevée sera obtenue au niveau des banques et la restitution de nos garanties effectuée, nous nous ferons le devoir de porter la décision à la connaissance de l’opinion publique.

La Direction générale de la SONATAB