Burkina Faso : L’ARCOP initie une rencontre de formation et d’échange avec les acteurs judiciaires à Ziniaré

Du 2 au 4 décembre 2024, à Ziniaré, chef-lieu de la région du Plateau-Central, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) organise une session de formation et d’échange avec les acteurs du monde judiciaire. 

À l’entame de son propos, Modeste Yaméogo, secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique, a rappelé que cette session se tient dans un contexte de transition juridique marqué par l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi N°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso.

Il a indiqué que suite à l’adoption de cette loi, le gouvernement a entrepris les nouveaux décrets d’application de ladite loi. «Ce processus est en cours et permettra de disposer sous peu d’un nouveau corpus juridique complet en matière de marchés publics. En attendant, la prise de l’ensemble des textes d’application, il reste que la nouvelle loi a apporté des innovations déjà applicables qu’il est bon de porter à la connaissance des acteurs», a informé Modeste Yaméogo.

Il a notifié que cette session leur donne l’occasion d’échanger sur les différentes innovations de la nouvelle loi dont certaines touchent le contentieux de la commande publique à travers un réaménagement des procédures et des délais. «Les échanges permettront ainsi d’harmoniser les points de vue et de proposer des mécanismes opérationnels de mise en œuvre des procédures», a-t-il précisé.

S’adressant toujours aux acteurs judiciaires, le secrétaire permanent de l’ARCOP a fait savoir que la matière de la commande publique n’est pas ésotérique. « Mais il est évident que comme toute science, elle a aussi son langage et ses codes. Aussi, emporte-t-il que vous ayez des rudiments nécessaires pour comprendre ce langage.

C’est pourquoi, l’ARCOP organise régulièrement cette session de formation et d’échange qui donne l’occasion de faire un renforcement de capacités et de discuter des points de préoccupations que vous rencontrez dans la gestion du contentieux des marchés publics», a-t-il dit.

Il a précisé qu’au cours de ces trois jours de travaux, il est prévu deux communications sur le cadre juridique et institutionnel des marchés publics et une autre sur l’évaluation des offres et des propositions.

«Ensuite, le troisième jour de l’atelier sera consacré aux échanges sur le contentieux des marchés publics. À cet effet, une brève présentation de l’organe de règlement non juridictionnel sera effectuée suivie d’une communication sur la nouvelle organisation du contentieux juridictionnel induite par la nouvelle loi du 20 avril 2024», a-t-il ajouté.

Edilbert Somé, 1er président du conseil d’État a affirmé que cette session arrive à point nommé dans le sens où elle leur permettra de s’approcher les différentes innovations contenues dans la nouvelle loi en attendant l’adoption des décrets d’application.

«Cette nouvelle loi apporte beaucoup de réformes dans la procédure contentieuse en matière de marchés publics et même des réformes au niveau des compétences au niveau des compétences juridictionnelles et également au niveau des délais de saisine du juge», a-t-il conclu.