Répartition des droits d’auteur du mois de février 2025 : Le BBDA invite à passer à la caisse à partir du 27 février
Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a fait le point sur la répartition des droits du mois de février 2025, ce mardi 25 février 2025, à Ouagadougou, à l’occasion d’une conférence de presse.
La répartition des droits du mois de février 2025, des dires de Hamed dit Patindeba Patric Lega, Directeur général (DG) du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), porte sur les Droits au titre de la reproduction mécanique des œuvres musicales (DRM), les Droits au titre de la Rémunération pour copie privée des ouvrages éditées (RCP), les droits de Reproduction par reprographie des œuvres (RRO) au profit des œuvres littéraires éditées, les Droits au titre des sonneries d’attentes téléphoniques (œuvres musicales).
A l’issue des prélèvements statutaires (frais de gestions, fonds de promotion culturelle et œuvres sociales), à en croire le DG du BBDA, le montant net des redevances de droits mis en répartition pour février 2025 s’élève à 173 782 018 F CFA.
Ce montant, a-t-il indiqué, est en hausse de 7,77%, soit 12 527 775 F CFA en valeur absolue. « Il faut en effet noter l’augmentation d’année en année du nombre de membres (3 467 en février 2024 et 4 006 en février 2025 dont 2 835 bénéficiaires membres du BBDA) ainsi que les œuvres », a-t-il ajouté.
Le montant à repartir au profit des bénéficiaires membres du BBDA est estimé 158 785 676 F CFA, soit 91, 37% du montant total à repartir en février 2025. « A cette répartition, les bénéficiaires membres du BBDA percevront individuellement un Droit minimum payable (DMP) de 3 450 F CFA. Le montant total du DMP octroyé aux bénéficiaires membres du BBDA de cette répartition s’élève donc à 9 780 750 F CFA », a fait savoir le DG du BBDA, laissant entendre un montant total de 168 566 426 F CFA qui devrait être mis en paiement au titre des droits en cours pour les membres du BBDA.
Les droits en instance de paiement d’un montant de 464 018 470 F CFA seront également mis en paiement, a rassuré le DG du BBDA ; expliquant du même coup qu’il s’agit également de sommes réparties au titre des années 2021, 2022, 2023 et 2024 et dont les bénéficiaires ne sont jusque-là pas encore entrés en possession de leurs dus pour diverses raisons. « En somme, c’est un montant total de 632 584 896 F CFA qui sera mis en paiement », a-t-il précisé.
11 millions de F CFA, plus gros montant à payer pour un bénéficiaire
Le DG du BBDA a en outre informé de ce que le paiement des droits débutera le jeudi 27 février 2025 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso par divers moyens (virement bancaire, paiement électronique, chèques pour les montants supérieurs ou égal à 100 000 F CFA et en espèces dans les guichets de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso). Le plus gros montant de la répartition de février 2025, a-t-il également mentionné, est de 11 000 000 F CFA.
Pour Delphine Somé/Zongo, Directrice de la documentation générale et de la répartition, la hausse du montant à repartir s’explique en grande partie par les efforts du personnel du BBDA, avec à leur tête le DG, qui ne ménage aucun effort dans l’élaboration de nouvelles stratégies. En ce qui concerne les difficultés, elles sont essentiellement liées, a-t-elle dit, au non-paiement de la totalité des droits de certains utilisateurs.
Il faut essentiellement réunir 3 éléments pour pouvoir faire une répartition, a fait comprendre Mme la directrice. « Il y a la déclaration des œuvres au sein du BBDA. Si lesdites œuvres font l’objet d’exploitation, l’exploitant doit fournir la liste des œuvres qu’il a eu à exploiter au cours d’une année. Il faut que l’utilisateur ait payé les redevances de droits d’auteur », a-t-elle cité. Sur la question de l’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA), le BBDA dit être encore en réflexion.
Tambi Serge Pacôme ZONGO et Aurelle KIENDREBEOGO (Stagiaire)
Burkina 24
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