Burkina : Bientôt une loi sur la preuve électronique

Le Burkina Faso veut réviser son arsenal juridique contre la cybercriminalité pour mieux faire face aux nouvelles menaces du cyberespace. Le pays compte également harmoniser ses principes juridiques avec la communauté des Etats pour favoriser la coopération et l’entraide judiciaire.

Une rencontre pour la rédaction d’un avant-projet de loi relatif à la répression de la cybercriminalité se tient du 12 au 15 mars 2018 à Ouagadougou. Les autorités burkinabè reconnaissent que les nouvelles technologies bousculent les principes juridiques existants, et qu’il urge d’agir.

« L’on assiste ces dernières années au développement d’une nouvelle criminalité dont la particularité est qu’elle s’appuie sur les réseaux et les services de communications électroniques. Si elle n’est pas dirigée contre l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des systèmes informatiques et des réseaux, admet le ministre de la justice, Réné Bagoro, elle se sert d’eux comme moyens de commission des infractions ».

Face à ces menaces, ajoute le ministre, les mesures de riposte en termes de politique pénale ont tardé à se mettre en place de manière cohérente et efficace. L’évolution rapide des technologies rend assez difficile une définition pérenne des incriminations. Mais, insiste le Garde des sceaux, il est impératif de s’adapter à ce nouvel environnement, étant donné que, dans l’environnement numérique, très souvent, il est question de preuve sous forme électronique ou numérique.

Il a été donc recommandé au pays de prendre contact avec le Conseil de l’Europe pour solliciter une assistance technique pour l’adaptation de sa législation aux nouvelles menaces du cyberespace. Plusieurs experts spécialisés dans le domaine informatique réfléchissent à Ouagadougou pour proposer un avant-projet de loi sur la répression de la cybercriminalité.

Le ministère a bénéficié de l’accompagnement financier du projet GLACY+ (Action Globale sur la cybercriminalité) du Conseil de l’Europe. « Mon département attend beaucoup de cet atelier. En effet, l’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité nécessite une coopération étroite entre les Etats. Cette même coopération pour être efficace nécessite une harmonisation des législations nationales tant sur le droit pénal matériel que sur la procédure pénale », fait comprendre Réné Bagoro.

Pour le Chef du projet GLACY+, Manuel Almeida Pereira, « le crime est maintenant cybercrime » et la convention de Budapest s’avère l’un des instruments juridiques les plus avancés sur la lutte contre les cyber-infractions. Cette convention sert de base pour la coopération et l’entraide judiciaires entre pays membres. Elle constitue une source d’inspiration pour le Burkina en ce qu’elle définit l’essentiel des infractions possibles dans le cyberespace et les procédures à utiliser pour l’exercice des poursuites pénales.

Pour rappel, le Burkina a, certes, depuis la réforme du code pénal de 2004, prévu et puni des infractions en matière informatique, notamment en ce qui concerne l’accès frauduleux et l’atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques. Il faut cependant reconnaître que ces textes se sont montrés insuffisants à réprimer les abus et autres violations des droits fondamentaux dont le cyberespace constitue le champ d’action.

Noufou KINDO

Burkina 24