Relecture de la loi portant sur la liberté d’association: Le SPONG organise un atelier de concertation

Le Secrétariat Permanent des ONG (SPONG) a organisé aujourd’hui 8 juillet, un atelier de concertation sur la relecture de la loi N° 10/92/ADP du 15 Décembre 1992

L’exercice de la liberté d’association repose au Burkina Faso sur la loi N° 10/92/ADP du 15 Décembre 1992. Selon l’article 1 de cette loi: « Est Association, au sens de la présente Loi, tout groupe de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, à vocation permanente, à but non lucratif et ayant pour objet la réalisation d’objectifs communs, notamment dans les domaines culturel, sportif, spirituel, religieux scientifiques professionnel ou socio-économique. »Cette valeur est consacrée par la constitution.

Depuis 1992, en outre, on assiste à un boom associatif qui n’est pas sans conséquence sur le suivi de son efficacité et pour la fonctionnalité effective des structures.

Depuis le 10 mars 2010, un arrêté portant nomination des membres du comité interministériel chargé de la relecture de la loi ci-dessus citée a été pris par le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité et a permis aux cadres dudit Ministère et institutions intervenant dans le processus de délivrance de récépissé de se pencher sur la relecture de la loi 10.

Les différents travaux du comité ont permis d’aboutir à un projet de loi lors d’un atelier tenu du 23 au 25 février 2011 à Loumbila.

En appui à cette démarche, le SPONG à travers le projet PARECAP a réalisé en Juillet 2009, une étude relative à la relecture de la loi N° 10/92/ADP du 15 Décembre 1992 portant liberté d’association au Burkina Faso et a pris part à un voyage d’étude au Mali avec le MATD sur l’expérience de ce pays en matière de liberté d’association.

Actuellement, la commission interministérielle est parvenue à un avant-projet de loi qui sera bientôt adopté par le gouvernement et soumis au vote de l’assemblée nationale.

Télécharger le rapport de l’étude de relecture de la loi