Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : se faire connaitre des justiciables par la sensibilisation.

Renforcer la protection des Droits de l’Homme en Afrique, c’est l’objectif que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples s’est fixé en organisant ce jeudi 14 juillet, un séminaire national de sensibilisation au profit des partenaires du système judiciaire burkinabè.

Il y a 13 ans, l’Organisation de l’Unité Africaine (devenue entre temps Union Africaine) adoptait un protocole relatif a la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuple et qui crée la Cour Africaine des Droits de l’Homme. L’avènement de cette Cour a enrichi le système africain de protection des Droits Humains, mais fort est de constater, et cela ressort d’ailleurs de son bilan, qu’elle reste peu connue des justiciables et dans la plupart des cas, inaccessible à eux. Pour le représentant du bâtonnier, la rencontre de Ouagadougou à laquelle le barreau est associé, permettra aux justiciables burkinabè, à travers les participants, de savoir leurs possibilités en matière de saisine de la Cour. Elle offre également l’occasion de rappeler la nécessité d’une collaboration entre la Cour et les barreaux africains, qui ont la protection des Droits Humains pour dénominateur commun.

De nombreuses organisations de défense des Droits Humains ont pris part à ce premier séminaire dans l’espace francophone africain. Le président de la Cour, le juge Gérard Niyungeko, a souligné pour l’occasion le rôle impondérable de la société civile, surtout celle du Burkina Faso, dans l’objectif de protection des Droits Humains par la Cour. En effet, le Burkina Faso, terre natale de la Cour, a été le premier pays à déclarer accepter la compétence de celle-ci, ouvrant ainsi l’accès de la Cour aux ONG et aux individus. Cette déclaration de compétence, à la suite de la ratification, constitue un pas d’avance du Burkina Faso sur les autres pays. Ce rôle pionnier, le président de la Cour n’a pas manqué de le souligner positivement comme un exemple à suivre par d’autres pays.

Néanmoins, même au Burkina Faso, la Cour doit relever des défis majeurs. Pour son président, le fonctionnement de la cour, entre 2008 (où elle est devenue opérationnelle)  et 2010, fait ressortir dans son bilan une sous-utilisation. Et pour cause, la Cour n’est pas encore ouverte à tous les citoyens africains, plusieurs pays n’ayant pas encore fait de déclaration d’acceptation de compétence, ou même ratifié le protocole; d’où l’objectif d’encourager ces pays à les faire. Une autre cause de la sous-utilisation tient au fait que la Cour reste méconnue dans les différents Etats, surtout des individus.

Les participants entendront donc des communications et réfléchiront ensemble sur les voies et moyens pour mieux faire connaitre la Cour auprès des justiciables africains et burkinabè en particulier. Et cela, afin de faire de la Cour leur nouveau partenaire dans le renforcement de la protection des Droits Homme en Afrique, comme le suggère bien le thème de ce séminaire.

La Cour en bref

La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été créée par le protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, protocole adopté le 9 juin 1998 au Burkina Faso, et entré en vigueur le 25 janvier 2004. A ce jour, seuls 26 Etats sur 53 l’ont ratifié. Composée de 11 juges élus à titre individuel, la Cour a une double compétence, contentieuse et consultative. Après avoir démarré ses activités à Addis-Abeba (Ethiopie) en novembre 2006, elle a son siège permanent à Arusha en Tanzanie depuis août 2007.