CPI-Côte d’Ivoire: Les enquêtes du procureur vont s’étendre aux crimes commis depuis 2002.

Jusque-là les enquêtes de la Cour Pénale, à la demande du président ivoirien, ne visaient que les crimes commis depuis novembre 2010, à la suite du second tour de l’élection présidentielle. Mais les juges de la Cour ont estimé que des crimes qui pourraient relever de sa compétence ont été commis par les deux camps, Forces nouvelles et forces gouvernementale, depuis 2002, début d’une longue crise qui a divisé le pays en deux. Ils « ont (ainsi) étendu le champ de l’enquête du procureur (…) aux crimes commis depuis la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002 », selon Radio France Internationale.

Dans un communiqué de presse rendu public ce jeudi, la Cour annonce que « la Chambre préliminaire III (…) a décidé d’élargir son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010. » Pour la Cour, les évènements intervenus à cette période font partie de la même crise politique que ceux intervenus après le second tour de l’élection de 2010, pour lesquels la Chambre avait déjà autorisé, en octobre 2011, l’ouverture d’une enquête.

En rappel, bien que la Côte d’Ivoire ne soit pas partie au Statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale, le nouveau président, Alassane Ouattara avait demandé au procureur, en mai 2011, de mener des enquêtes sur les exactions commises après le second tour de l’élection de novembre 2010. Les autorités ivoiriennes aussi bien que le procureur assuraient que l’enquête concernait les crimes commis par les deux camps mais depuis seulement le 28 novembre, sans pour autant qu’un mandat d’arrêt, à ce jour, ait été délivré contre un élément du camp du président actuel et de ceux qui l’ont soutenu.

Pendant ce temps, le site d’information Seneweb, citant une source diplomatique, croit savoir que le procureur serait de toute imminence sur les traces de Simone Gbagbo, l’épouse de l’ex-président, Laurent Gbagbo, qui lui, a été transféré et incarcéré à la Haye depuis le 30 novembre 2011.