Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juillet 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 18 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

  I.1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation d’un Forum national sur la laïcité en septembre 2012 à Ouagadougou.

La tenue de ce Forum s’inscrit dans le schéma d’exécution des recommandations consensuelles du Conseil consultatif et des assises nationales sur les réformes politiques.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un décret portant ouverture d’une Ambassade au Koweït. L’ouverture d’une ambassade au Koweït s’inscrit dans le cadre du raffermissement des relations diplomatiques entre les deux pays. Elle permettra de tirer le meilleur parti de cette coopération.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif aux décrets d’application de la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural.

Ces décrets d’application visent à harmoniser le dispositif financier applicable sur l’ensemble du territoire, en précisant les modalités de fixation et de perception des droits et taxes.

Le deuxième rapport est relatif à la relecture des critères d’évaluation des performances des projets et programmes.

L’adoption de ce rapport permet entre autres :

 d’améliorer les critères d’évaluation des performances des projets et programmes ;

 de corriger les insuffisances dans leur exécution.

Le troisième rapport est relatif à la passation d’un marché pour la livraison de cinq mille (5 000) passeports de service et sept mille soixante-quinze (7 075) laminés au profit du ministère des Affaires étrangères.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la conclusion du marché avec la Canadian Bank Note (CBN) pour un montant de deux cent treize millions cent quatre-vingt-six mille vingt-cinq (213 186 025) F CFA TTC avec comme délai de livraison, août 2012.

Le quatrième rapport est relatif à la passation d’un marché pour la réalisation des études de l’échangeur du Nord, d’une voie de délestage à Tampouy et l’aménagement en deux voies deux sens de l’Avenue du Yatenga allant du Rond point du 02 octobre au futur échangeur du Nord.

Au terme de ses délibérations, le conseil a retenu le bureau d’étude AGIM-Ingénieurs Conseils dont le montant total des prestations s’élève à sept cent cinquante millions quatre cent quatre- vingt-cinq mille neuf cents (750 485 900) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Le cinquième rapport est relatif à l’appel d’offres ouvert pour l’acquisition d’effets d’habillement au profit du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

 GENEDIS EQUIPEMENT SARL, pour la fourniture de tissu et de tenues de campagne au profit de la Police nationale ;

 ETAF ARMABEL, pour l’acquisition de chaussures au profit de la Police nationale et de tenues spécifiques au profit de la Brigade nationale des sapeurs pompiers ;

 JC’ THEO, pour l’acquisition d’effets d’habillement au profit des gouverneurs de régions et des hauts commissaires de provinces ;

 YANIC COUTURE, pour la confection de tenues au profit des éléments SND de la Brigade nationale des sapeurs pompiers.

Le montant total des acquisitions s’élève à un milliard quatre cent trente deux millions six cent quatre vingt huit mille cent cinquante (1 432 688 150) F CFA TTC.

Le sixième rapport est relatif à la passation de cinq (05) marchés avec divers partenaires dans le cadre de l’opération de délivrance massive d’actes de naissance.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation desdits marchés avec les entreprises suivantes :

 AGORA-PRINT pour l’impression d’actes de naissance ;

 IMPRILIP pour l’impression de copies intégrales d’actes de naissance ;

 SOFTPRINT pour l’impression de registres d’actes de naissance ;

 SYSAID FASO pour l’acquisition de machine à dactylographier ;

 AZUR-CONSEIL pour l’organisation de la campagne de sensibilisation de délivrance d’extraits d’actes de naissance.

Le montant total des acquisitions s’élève à huit cent douze millions quatre cent soixante quinze mille quatre vingt onze (812 475 091) F CFA TTC.

Le septième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création d’un Etablissement public de l’Etat dénommé « Agence burkinabè de normalisation et de métrologie (A.B.NOR.M) ».

Ce décret vise à doter la structure des capacités juridiques et institutionnelles nécessaires à son opérationnalisation.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant révocation du maire et du premier adjoint au maire de la commune rurale de Korsimoro.

Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé de la révocation de monsieur KOROGO Larba, commerçant de profession et monsieur OUEDRAOGO Kiswendsida, ex-gérant de dépôt pharmaceutique de leurs fonctions de maire et de premier adjoint au maire de la commune rurale de Korsimoro, pour spéculations sur les parcelles et les lotissements.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret portant nomination d’un coordonnateur chargé de la relance des activités de la Société « Brasseries du Faso » (BRAFASO).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Adama ZERBO, conseiller des affaires économiques comme coordonnateur chargé de la relance des activités de la société BRAFASO.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption de la stratégie nationale de protection et de promotion des personnes handicapées.

Cette stratégie, qui est en cohérence avec la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et la politique nationale d’action sociale, met un accent particulier sur la prévention des risques de marginalisation et d’exclusion des personnes handicapées, tout en favorisant leur accès aux facteurs de production ainsi qu’aux services sociaux de base.

Le second rapport est relatif à l’adoption de trois (03) décrets.

Le premier décret porte conditions de délivrance de la carte d’invalidité en faveur des personnes handicapées au Burkina Faso.

Le deuxième décret est relatif aux mesures sociales en faveur des personnes handicapées dans les domaines de la santé et de l’éducation.

Le troisième décret porte sur les mesures sociales en faveur des personnes handicapées dans les domaines de la formation professionnelle, de l’emploi et des transports.

L’adoption de ces trois (03) décrets permet à notre pays de s’inscrire en droite ligne de la mise en oeuvre de la convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées et l’application effective desdits droits.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du chef de l’Etat S. Exc. M. Blaise COMPAORE au 19e sommet de l’Union africaine tenu du 13 au 16 juillet 2012 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Le sommet a passé en revue des questions d’actualité notamment celles de la crise au Mali et procédé à l’élection de la Sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma à la tête de l’Union.

A cette occasion, le Président du Faso a présenté le troisième rapport du MAEP sur le Burkina Faso qui a été fortement salué par le Sommet, preuve des efforts consentis par notre pays en matière de bonne gouvernance.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil deux (02) communications relatives :

 à la tenue de la 13e session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat (AGSE) consacrée aux Etablissements publics de l’Etat (EPE) du 26 au 28 juillet 2012 dans la salle de conférence de Ouaga 2000 ;

 au compte rendu de la 6e Commission de partenariat entre le Burkina Faso et le Grand Duché de Luxembourg, tenue le 12 juillet 2012 au Luxembourg qui voit la coopération avec ce pays renforcée.

Le conseil se félicite des résultats de cette 6e Commission de partenariat entre les deux pays.

II.3. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative au suivi décadaire de la campagne agricole ainsi que la situation de l’opération « maïs de case » au 16 juillet 2012.

  II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil deux (02) communications relatives à :

 la fixation des prix du sucre de fabrication SN-SOSUCO. Ainsi, pour le sucre granulé, le prix de vente détails-consommateurs est fixé à 600 F/kg. Pour le sucre en carreaux, le prix de vente détail- consommateurs est fixé à 750 F/kg ;
aux préparatifs de la 12e rencontre annuelle Gouvernement/secteur privé, prévue pour se tenir le 30 juillet 2012 à Bobo-Dioulasso.

II.5. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative à l’organisation d’une opération de plantation d’arbres par les membres du gouvernement le jeudi 02 août 2012 dans la forêt classée de Bissiga, province de l’Oubritenga.

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse, édition 2012, placée cette année sous le thème « Construire un monde meilleur en association avec les jeunes ».

Au niveau national, le lancement des activités aura lieu le 12 août 2012 à Koudougou.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative aux éliminatoires de l’Afro basket 2013 au terme desquelles les Etalons basketteurs voient leur qualification pour la première fois à une phase finale.

Le conseil les félicite et leur adresse ses encouragements.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Les personnes dont les noms suivent sont nommées préfets de départements :

 Monsieur Tiga VALEA, Mle 212 174, administrateur civil, département de Pa (Balé) ;

 Monsieur Soutonnoma OUEDRAOGO, Mle 28 141, secrétaire administratif, département de Kassoum (Sourou) ;

 Monsieur André OUEDRAOGO, Mle 17 350, adjoint administratif, département de Midebdo (Noumbiel).

B. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

 Monsieur Benjamin NOMBRE, Mle 75 564 L, ingénieur des constructions mécaniques, 1ère classe, 5e échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Pascal DIENDERE, Mle 28 462 Y, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 6e échelon, est nommé directeur général des mines et de la géologie ;

 Monsieur Samuel NAKOLENDOUSSE, Mle 35 683 R, maître de conférences, P2, est nommé directeur général du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ;

 Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 7 941 N, analyste financier, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur général du Fonds de développement de l’électrification ;

 Monsieur Jean Alphonse SOME, Mle 15 687 220, géologue, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur général des carrières.

C. Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Moussa SANFO, économiste, gestionnaire financier, est nommé directeur général de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG).

D. Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation

Monsieur Sylvain OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, maître de recherche, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l’Institut de recherche en sciences de la santé.

E. Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique

 Monsieur Nossé Firmin GOUBA, Mle 49 400 E, maître assistant, grade intermédiaire, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;

 Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 4e échelon, est nommée chargée d’études ;

 Monsieur Ousséni Martin KABORE, Mle 11 928 R, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe, 5e échelon, est nommé chef de cabinet ;

 Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218 U, économiste, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

 Madame Oumou OUEDRAOGO/KONATE, Mle 79 391 N, attaché administratif, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le premier décret nomme les personnes dont les noms suivent, membres du conseil d’administration du LNBTP pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

 Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, administrateur des services financiers ;

 Monsieur Jean Wenceslas Téwendé KYELEM, Mle 216 126 B, ingénieur en génie civil.

Le deuxième décret nomme monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, administrateur des services financiers, président du conseil d’administration du LNBTP, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement ,
Alain Edouard TRAORE