Compte rendu du conseil des ministres du 25 juillet 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 25 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 24 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation.

Ce décret révise le cadre règlementaire qui régit cette structure, en vue de la rendre plus efficace dans ses attributions de contrôle.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un rapport relatif à la passation d’un marché pour les travaux de construction et de bitumage du tronçon de la Route départementale (RD) 40 entre Ziniaré et Zitenga.

Au terme des délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises KANAZOE FRERES/GLOBEX CONSTRUCTION/EKS SA pour un montant de quatre milliards neuf cent quatre vingt dix neuf millions huit cent cinquante quatre mille cent vingt trois (4 999 854 123) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. L’adoption de ce décret permet de prendre en compte les évolutions récentes survenues dans les attributions du département et de favoriser une meilleure synergie d’action entre celui-ci, les autres départements ministériels et les intervenants publics ou privés, dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques du gouvernement dans les sous secteurs de l’agriculture et de l’hydraulique.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets.

Le premier décret définit les termes, les galons et les équipements du personnel de la Police municipale et le second décret porte code de déontologie du personnel de la Police municipale.

Leur adoption participe à l’amélioration des conditions de travail du policier municipal et à la culture du professionnalisme dans ce corps.

Le second rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une Commission nationale de toponymie.

Ce décret met à la disposition du gouvernement, une structure nationale chargée d’énoncer les règles et d’harmoniser les pratiques relatives à la toponymie au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport portant approbation d’une Convention d’investissement entre l’Etat et la société CIMBURKINA SA relative à la construction et à l’exploitation d’une mouture de clinker d’une capacité de production maximale de 650 KT de ciment par an à établir en zone industrielle de Kossodo.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé cette Convention d’investissement et autorisé sa signature par les ministres en charge du dossier.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné un rapport relatif aux travaux du comité de sélection d’un candidat au poste de directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Après examen du rapport, le conseil a déclaré l’appel à candidature, infructueux et instruit le ministre en charge du dossier d’initier de nouvelles procédures de désignation.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Le conseil a examiné un rapport relatif aux travaux du comité interministériel de sélection d’un candidat au poste de directeur général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

Après examen du rapport, le conseil a déclaré l’appel à candidature, infructueux et instruit le ministre en charge du dossier d’initier de nouvelles procédures de désignation.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait part au conseil de la brutale disparition de S. Exc. M. John Atta Mills, président de la République du Ghana, le mardi 24 juillet 2012.

Après avoir observé une minute de silence, le conseil adresse sa compassion et ses condoléances au gouvernement et au peuple ghanéen.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux résultats de l’étude sur l’ « Analyse des effets de la crise socio politique de 2011 sur l’économie nationale ».

Le rapport a permis au conseil d’apprécier l’impact de la crise sur la croissance économique et de tirer les enseignements pour une meilleure gouvernance politique, économique et sociale.

Il a également fait au conseil une communication relative aux travaux des commissions parlementaires sur les marchés publics et les subventions publiques dans le secteur de la santé.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil une communication relative au lancement du projet d’électrification rurale TEAM-9.

La cérémonie se tiendra sous le haut patronage de S. Exc. M. le premier ministre, le vendredi 03 août 2012 à partir de 9 h à Thyou dans la province du Boulkiemdé.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l’état de préparation pour la riposte à une éventuelle épidémie de choléra en 2012 au Burkina Faso.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Colonel Jean-Baptiste PARKOUDA, officier, est nommé attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Taipei (République de Chine Taiwan) ;

Monsieur Boubakar KOTE, Mle 17 314 C, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé d’affaires du Burkina Faso au Koweit.

B. Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Sont nommés conseillers techniques de gouverneurs, les administrateurs civils dont les noms suivent :

Monsieur Moussa SIDIBE, Mle 13 531, région de la Boucle du Mouhoun ;

Monsieur Siaka Prosper TRAORE, Mle 12 429, région des Cascades ;

Monsieur Maxime K. KOALA, Mle 25 635, région du Centre ;

Monsieur Modibo TRAORE, Mle 28 116, région du Centre-Est ;

Monsieur Adama Emile OUEDRAOGO, Mle 13 547, région du Centre-Sud ;

Monsieur P. Norbert SOMPOUGDOUGOU, Mle 11 125, région de l’Est ;
Monsieur Yalgado Bernard SAWADOGO, Mle 10 358, région du Plateau Central ;

Monsieur Siéka Anatole BANWORO, Mle 17 332, région du Sahel ;

Monsieur Christophe TRAORE, Mle 18 560, région du Sud-Ouest.

Sont nommés hauts commissaires de province, les administrateurs civils dont les noms suivent :

Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, province du Ganzourgou (Zorgho) ;

Monsieur Pagnon BADO, Mle 23 558, province du Koulpélogo (Ouargaye) ;

Monsieur Boubacar Nouhoun TRAORE, Mle 28 173, province du Passoré (Yako) ;

Monsieur Padogoninzimbo Jean Yves TAPSOBA, Mle 15 378, province du Poni (Gaoua).

Sont nommés secrétaires généraux de province les administrateurs civils dont les noms suivent :

Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135, province du Mouhoun (Dédougou) ;

Monsieur Nouzélé K. KAFANDO, Mle 28 145, province du Séno (Dori).

Sont nommées préfets de département, les personnes dont les noms suivent :

Monsieur M. Hugues Landry HIEN, Mle 118 963, administrateur civil, département de Banfora (Comoé) ;

Monsieur Issaka SEGDA, Mle 32 446, administrateur civil, département de Kogo (Ganzourgou) ;

Monsieur Kassoum GOUBA, Mle 23 668, secrétaire administratif, département de Soudougui (Koulpélogo) ;

Monsieur Jean Baptiste SOME, Mle 28 129, secrétaire administratif, département de Kpèrè (Noumbiel).

C. Au titre du ministère de la Justice

Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

Secrétariat général
Madame Zita Clarisse TRAORE/ANAGO, Mle 130 272, 2e grade, 3e échelon, est nommée chargée d’études ;

Monsieur Nerwaya Anthelme TARPAGA, Mle 130 282, 2e grade, 3e échelon, est nommé chargé d’études ;

Madame Baowendsomdé Germaine YAMEOGO, Mle 130 397, 3e grade, 3e échelon, est nommée chargé d’études.

Direction générale des affaires juridiques et judiciaires

Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405, 3e grade, 3e échelon, est nommé membre. Direction des Affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435, 3e grade, 3e échelon, est nommée membre ;

Monsieur Paul DAMIBA, Mle 130 438, 3e grade, 3e échelon, est nommé membre.

Direction générale de la politique criminelle et du sceau

Monsieur Sékou TRAORE, Mle 130 335, 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.

Direction des affaires pénales, des grâces et du sceau

Monsieur Bienvenu Claude Valéry BADO, Mle 130 317, 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU

Monsieur Boukary DIALLO, Mle 25 698, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé vice-président ;

Madame Eudoxie HIEN, Mle 130 182, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

Monsieur Hermeningilde Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, 1er grade 4e échelon, est nommé président de chambre ;

Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206, 1er grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;
Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225, 1er grade, 2e échelon, est nommé conseiller ;

Monsieur Sami Evariste Djatiné SOU, Mle 130 229, 1er grade, 2e échelon, est nommé conseiller ;

Monsieur Bessolé René BAGORO, Mle 130 248, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

Madame Sidpayété Nadine Michelle BAMBARA/SAVADOGO, Mle 130 250, 2e grade, 3e échelon, est nommée conseiller ;

Monsieur Daouda SAVADOGO, Mle 130 255, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

Monsieur Hervé Kôssihou Assagpiou ATTIRON, Mle 130 268, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

Madame Rakèta ZOROME, Mle 130 284, 2e grade, 3e échelon, est nommée conseiller, ;

Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292, 2e grade, 3e échelon, est nommée conseiller ;

Monsieur Brahima SERE, Mle 130 304, 2e grade, 2-me échelon, est nommé conseiller ;

Monsieur Wêndinda Charles RIBGOALINGA, Mle 130 332, 2e grade, 2e échelon, est nommé conseiller ;

Monsieur Didier Yenemina HIEN, Mle 130 186, 1er grade, 3e échelon, est nommé substitut général ;

Monsieur Wanrègma Modeste KONOMBO, Mle 130 226, 1er grade, 1er échelon, est nommé susbitut général ;

Monsieur Etienne YE, Mle 130 262, 2e grade, 3e échelon, est nommé substitut général ;

Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277, 2e grade, 3e échelon, est nommé substitut général.

Tribunal de grande instance de Ouagadougou

Madame Fatimata SANOU/TOURE, Mle 130 222, 1er grade, 2e échelon, est nommée présidente ;

Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242, 2e grade, 3e échelon, est nommé vice-président ;

Monsieur Baday Hermann SOMA, Mle 130 363, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

Madame Djénèba SAVADOGO/OUEDRAOGO, Mle 130 387, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge des enfants, cumulativement juge au siège ;

Monsieur Rawidé Barthélémy BONOGO, Mle 130 408, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

Monsieur Boama OUALI, Mle 130 469, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481, 3e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège ;

Madame Salamata SIMPORE, Mle 130 503, 3e grade, 2e échelon, est nommée juge au siège ;

Madame Irène Rosalyne BASSOLE/KABORE, Mle 130 269, 2e grade, 3e échelon, est nommée juge d’instruction ;

Monsieur Seydou SANOU, Mle 130 378, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d’instruction ;

Monsieur Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384, 2e grade, 1er échelon, est nommé substitut du procureur du Faso ;

Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425, 3e grade, 3e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.

Tribunal administratif de Ouagadougou

Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197, 1er grade, 3e échelon, est nommé président ;

Monsieur Nabé KAMBIRE, Mle 130 502, 3e grade, 2e échelon, est nommé commissaire du gouvernement adjoint ;

Monsieur Mindiéba OUOBA, Mle 130 505, 3e grade, 2e échelon, est nommé commissaire du gouvernement adjoint.

Tribunal de grande instance de Ouahigouya

Monsieur Gildas Douguila Banky ZOURE, Mle 130 340, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du tribunal administratif ;

Monsieur Amidou BANHORO, Mle 130 369, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso cumulativement, commiassaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Léo

Monsieur Moriba TRAORE, Mle 130 333, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement, commaissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;

Monsieur Sidi Bécaye SAWADOGO, Mle 130 312, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Ziniaré

Monsieur Alain G. ZERBO, Mle 130 279, 2e grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

Monsieur Fatogoma HEMA, Mle130 409, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

Madame Safiatou ZIDOUEMBA/BELEM, Mle 130 472, 3e grade, 3e échelon, est nommée juge au siège.

Tribunal de grande instance de Djibo

Monsieur Sompagnimdi Augustin SAWADOGO, Mle 130 392, 3e grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

Monsieur Prosper ZERBO, Mle 130 341, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Tenkodogo

Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 130 328, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma
Monsieur Marchel DIMA, Mle 130 354, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

Monsieur Souleymane BAKO, Mle 130 437, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge d’instruction.

Tribunal de grande instance de Kaya

Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal admnistratif.

Tribunal de grande instance de Bogandé

Monsieur Kiswendsida Fidèle Jean Rémi COMPAORE, Mle 130 373, 2e grade, 1er échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

Monsieur Narcisse SAWADOGO, Mle 130 356, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Diapaga

Monsieur San Louis OUATTARA, Mle 130 386, 2e grade, 1er échelon, est nommé président cumulativement président du Tribunal administratif ;

Monsieur Benoît ZOUNGRANA, Mle 130 352, 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Manga

Monsieur Boussiwindé Sébastien RAPADEMNABA, Mle 130 273, 2e grade, 3e échelon, est nommé président cumulativement président du Tribunal administratif ;

Monsieur Farman Aboubakar SOULAMA, Mle 130 380, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d’instruction.

Tribunal de grande instance de Koudougou

Monsieur Sandaogo Antoine KABORE, Mle 130 342, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal du travail de Koudougou Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400, 3e grade, 3e échelon, est nommé président. Tribunal de grande instance de Yako Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281, 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO
Madame Kadidiata BONKOUNGOU/BOLY, Mle 30 125, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée vice-présidente ;

Monsieur Laurent PODA, Mle 130 163, 1er grade, 4e échelon, est nommé président de chambre ;

Madame Louise Marie ZABRE, Mle 130 171, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

Madame Dieinéba KI/DICKO, Mle 130 180, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

Monsieur Zoumana TINDE, Mle 130 247, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller, cumulativement juge au Tribunal pour enfants ;

Monsieur Thierno Oumar COULIBALY, Mle 130 261, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

Monsieur Denis DAKOURE, Mle 130 297, 2e grade 3e échelon, est nommé conseiller ;

Monsieur Diby Damien Aimé MILLOGO, Mle 130 298, 2e grade 2e échelon, est nommé conseiller ;

Monsieur Abassé NOMBRE, Mle 130 321, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;
Monsieru Donnibè Adolphe SOMDA, Mle 130 322, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

Monsieur Arsène Francis SANOU, Mle 130 256, 2e grade, 2e échelon est nommé substitut général ;

Monsieur Aly Benjamin COULIBALY, Mle 130 374, 2e grade, 1er échelon, est nommé substitut général.

Tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 184, 1er grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement conseiller à la Cour d’appel.

Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221, 1er grade, 2e échelon, est nommé président ;

Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 309, 2e grade, 2e échelon, est nommé vice-président ;

Monsieur Seydou GNISSE, Mle 130 330, 2e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège ;

Monsieur Ousmane PARE, Mle 130 364, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

Madame Makoura Jeanne MOYENGA/OUATTARA, Mle 130 379, 2e grade, 1er échelon, est nommée juge des enfants, cumulativement juge au siège ;

Monsieur Sonomé Florent HIEN, Mle 130 410, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

Monsieur Sidaty YODA, Mle 130 349, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d’instruction ;

Monsieur Jean-Bosco BAYALA, Mle 130 473, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d’instruction ;

Madame Maïza COMPAORE/SEREME, Mle 130 249, 2e grade, 3e échelon, est nommée procureur du Faso ;

Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465, 3e grade, 3e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.

Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso

Madame Félicia Gisèle TIENDREBEOGO, Mle 130 360, 2e grade, 1er échelon, est nommée présidente.

Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso
Monsieur Souka KONOMBO, Mle 130 265, 2e grade, 3e échelon, est nommé président ;

Monsieur Léon MOYENGA, Mle 130 327, 2e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège.

Tribunal de grande instance de Banfora

Monsieur Dahandi Elvis Désiré TINDANO, Mle 130 334, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

Monsieur Moussa KONATE, Mle 130 362, 2e grade, 1er échelon, est nommé substitut du procureur du Faso. Tribunal de grande instance de Dédougou

Monsieur Narcisse Jean Désiré COMBARY, Mle 130 308, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 310, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Boromo

Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d’instruction ;

Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291, 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Gaoua

Monsieur Wahoudou SANGA, Mle 130 289, 2e grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement président du tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Nouna
Monsieur Aristide KOHIO, Mle 130 368, 2e grade, 1er échelon, est nommé président, cumulativement président du tribunal administratif ;

Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367, 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif. Tribunal de grande instance de Tougan Monsieur Moussa Guillaume ZOURE, Mle 130 313, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif.

COUR DE CASSATION
Madame Berthe Brigitte Magloire OUEDRAOGO/VALMEDE, Mle 30 145, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée conseiller ;

Monsieur Dramane SANFO, Mle 25 696, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé conseiller.

CONSEIL D’ETAT Monsieur Toa Dieudonné OUATTARA, Mle 30 089, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président de chambre.

COUR DES COMPTES Monsieur Jérôme TRAORE, Mle 30 121, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé commissaire du gouvernement.

Les élèves magistrats dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er juillet 2012.
Monsieur Sibiri RAMDE, Mle 130 514, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515, est nommée juge au siège au tribunal de grande instance de Kaya ;

Monsieur Ali TRAORE, Mle 130 516, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Koudougou ;

Monsieur Somkèta Olivier KINDO, Mle 130 517, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Kaya ;

Monsieur Wminpiou Gontran WALE SOME, Mle 130 518, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Cheik Alfa Boubacar COMPAORE, Mle 130 519, est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bogandé ;

Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 130 520, est nommé juge au tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Diandia Bruno THIOMBIANO, Mle 130 526, est nommé juge au tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Idrissa SAKO, Mle 130 522, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

Monsieur Hervé DEME, Mle 130 523, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Dédougou ;

Monsieur Daouda NOMBRE, Mle 130 524, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouahigouya ;

Monsieur Ahandi OUOBA, Mle 130 525, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Dédougou ;
Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 130 526, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Djibo ;

Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Yako ;

Monsieur Rakiswiligri Etienne KABORE, Mle 130 528, est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nouna ;

Monsieur Mahamadi NABALOUM, Mle 130 529, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Boromo ;

Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Banfora ;

Monsieur Souleymane DOUKOURE, Mle 130 531, est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Kongoussi ;

Monsieur Ahmed OUATTARA, Mle 130 532, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Kongoussi ;

Monsieur Aly SON, Mle 130 535, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kongoussi ;

Monsieur Yaya COULIBALY, Mle 130 536, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Manga ;
Monsieur Sékou KAMAGATE, Mle 130 537, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Bogandé ;

Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 130 538, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Nouna ;

Monsieur Oumar COULIBALY, Mle 130 539, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Léo ;

Monsieur François KABORE, Mle 130 540, est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Diébougou ;

Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 130 541, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Orodara ;

Monsieur Gambila Fidèle DEMBELE, Mle 130 542, est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dori ;

Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543, est nommée substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kaya.

D. Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique

Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, conseiller en droits humains, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chargé d’études ;

Monsieur Mori DJIRI, Mle 59 785 B, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d’études. E. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

Monsieur Etienne KABORE, Mle 31 968 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, nommé directeur de l’administration et des finances lors du conseil des ministres du 11 juillet 2012, l’était au titre du Groupement d’intérêt public, Programme national de volontariat du Burkina (GIP-PNVB) et non dudit ministère.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. Au titre du Premier ministère

Le conseil a adopté un décret portant nomination d’un membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Au terme dudit décret, madame Huguette Radegonde Nebgniga BAMA/OUILI est nommée membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics en remplacement de monsieur Issaka KARGOUGOU dont elle termine le mandat.

B. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandats d’administrateurs au conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat des administrateurs dont les noms suivent au conseil d’administration du BUMIGEB.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Premier ministère

Monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Monsieur Olivier DOUAMBA, Mle 85 066 B, juriste.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Séta NABA, Mle 57 094 V, maître assistant.

Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable

Monsieur Bertrand Touendé OUEDRAOGO, Mle 105 164 U, conseiller des affaires étrangères.

Administrateur représentant les travailleurs du BUMIGEB

Monsieur Lassané SIMPORE, technicien supérieur de chimie.

C. Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Le conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets dont l’un porte nomination d’administrateurs et l’autre renouvellement de mandats d’administrateurs au conseil d’administration de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).

Nominations d’administrateurs

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Monsieur Mikaëlou SIDIBE, Mle 205 539 V, ingénieur des travaux publics.

Renouvellement de mandats d’administrateurs

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Jean Marie BADO, Mle 34 764 Y, professeur en constructions métalliques.

Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique

Monsieur Casimir SANON, Mle 76 758 Y, juriste.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

Monsieur P. Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905 N, architecte urbaniste.

Administrateur représentant le corps enseignant de l’EFP-TP

Monsieur Ouamnaogo Alain Gilbert KOALA, Mle 74 259 H, architecte.

Administrateur représentant les travailleurs de l’EFP-TP

Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO, Mle 32 408 R, technicien supérieur en génie civil

D. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Le conseil a adopté un décret relatif au remplacement d’un administrateur au conseil d’administration de l’Université de Koudougou.

Au terme de ce décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Vincent SEDOGO, Mle 225 608 Y, chargé de recherche en histoire africaine, comme administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de l’Université de Koudougou en remplacement de monsieur Moussa OUEDRAOGO, admis à la retraite.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE