Compte rendu du Conseil des ministres du 1er août 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 1er août 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 55 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté dix (10) rapports.

Le premier rapport est relatif à la passation d’un marché pour l’acquisition de droits d’auteur de deux collections de manuels scolaires « Faso maths » et « GRIA Burkina Faso ».

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’éditeur BEAUCHEMIN INTERNATIONAL.

Le montant de l’attribution est de quatre cent soixante millions (460 000 000) de F CFA hors taxe hors douane.

Le financement est assuré par le crédit IDA et un don des Pays-Bas.

Le deuxième rapport est relatif à la passation de marchés pour l’acquisition, l’expertise et le transport de vivres pour les cantines scolaires.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :
Société FASO HUILERIE SARL, pour la livraison de bidons d’huile ;

  KTM, EKM, SOTRACOF, ETS BARRO B. Sidiki, EZOF, OUBDA Commerce et service, pour le transport des vivres des magasins régionaux vers les écoles ;
TECALE SATE, JR Expertise, pour les opérations de surveillance des livraisons, de contrôle des quantités et de qualité des vivres.

Le montant total des attributions s’élève à cinq cent soixante huit millions sept cent quatre vingt dix mille huit cent vingt (568 790 820) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget du plan opérationnel de soutien du gouvernement aux populations vulnérables et le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le troisième rapport est relatif à la passation d’un marché pour l’exécution des travaux d’aménagement de la place du mémorial aux Héros.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec l’entreprise TROPICA PAYSAGES pour un montant de cent cinq millions trois cent quatre vingt quatorze mille six cent cinquante (105 394 650) F CFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif aux conclusions des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour l’acquisition d’effets d’habillement et de paquetages au profit de la Direction centrale de l’Intendance militaire.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution des lots aux entreprises suivantes :
MAG FORCE, pour l’acquisition de matériel de campement, de tenues de combat et de rangers ;

  SOFRAMA SARL, pour l’acquisition d’effets de campement et de passementerie ;
Ets YAMEOGO Issaka, pour l’acquisition d’effets d’habillement ;

  SANECOM INTERNATIONAL, pour l’acquisition de parka ;

  EUROMATEX, pour l’acquisition d’effets militaires PMK.

Le montant total desdits marchés est de un milliard huit cent millions (1 800 000 000) de F CFA financé par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif à un décret instituant l’assurance obligatoire liée aux opérations de construction.

L’institution de cette assurance qui ne s’applique pas aux bâtiments à usage d’habitation de moins de cent millions (100 000 000) de F CFA, oblige désormais les constructeurs à souscrire des contrats d’assurance à l’ouverture des chantiers en vue de couvrir les risques relatifs aux opérations de construction.

Le sixième rapport est relatif à un décret révisant le décret 2009-432/PM/MEF/MATD/MHU/MID portant modalités d’identification des entités du plan cadastral.

Ce nouveau cadre juridique vise à définir sans ambiguïté les références cadastrales d’une parcelle sans distinction de nature de propriété.

Il permet également de résoudre le problème de numérotation des immeubles occupés en copropriété dans nos villes.

Le septième rapport présente la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2012 à la date du 30 juin 2012.

A cette date, le niveau global de mobilisation des ressources de l’Etat se situait à sept cent vingt six milliards quarante et neuf millions (726 049 000 000) de F CFA et le total des dépenses s’établissait à six cent huit milliards vingt trois millions (608 023 000 000) de F CFA.

Le huitième rapport est relatif aux conclusions de la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2012.

L’adoption de ces conclusions permet la finalisation des ajustements rendus nécessaires pour la préparation de l’avant-projet de loi de finances rectificative qui en découle.

Le neuvième rapport est relatif à un décret portant création de la fonction de conseiller fiscal.

Cette fonction vise entre autres à faciliter la coopération entre administrations fiscales, contribuer à la promotion des investissements dans le pays et va être profitable aux structures de rattachements qui bénéficient d’une expertise fiscale de haut niveau à même de les aider.

Le dixième rapport est relatif à l’ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Don n° H 785-BF conclu le 25 juillet 2012 entre le Burkina-Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du premier Crédit d’appui à la croissance et à la compétitivité (CCC1).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement de comités de coordination de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI) au Burkina Faso.

Le décret crée un comité national de coordination de la mise en œuvre du RSI ainsi que des comités régionaux, provinciaux et communaux de coordination.

La mise en place de ces structures de coordination vise à garantir une implication effective de toutes les parties prenantes.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a adopté un rapport relatif au Programme de développement stratégique de l’éducation de base (PDSEB) 2012-2021.

Ce programme entre dans le cadre des objectifs assignés au système éducatif par la loi d’orientation de l’éducation du 30 juillet 2007.

Sa réalisation s’opèrera à travers les choix stratégiques suivants :
* le développement du préscolaire ;
* la réalisation de l’enseignement primaire universel en 2021 ;
* la suppression du goulot d’étranglement entre le primaire et le post primaire ;
* l’accélération de l’alphabétisation.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour un démarrage rapide du programme.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

L’adoption de ce décret permet au ministère de fonctionner plus efficacement et d’accomplir au mieux les missions qui lui sont assignées.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la campagne nationale de promotion de l’hygiène et l’assainissement en milieu urbain et rural.

Au regard du succès enregistré lors de la nuit du SANITHON le 06 juillet dernier qui a permis de collecter 90 millions de F CFA, il est envisagé son organisation dans chacune des 13 régions du Burkina.

II.2. Le Ministre de la Communication a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la Conférence régionale de communication de la Boucle du Mouhoun prévue du 29 août au 1er septembre 2012 à Dédougou.

Au cours de cette conférence, des communications seront présentées et porteront sur les grands chantiers de développement afin de les vulgariser auprès des forces vives de la région.

II.3. Le Ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil le bilan provisoire de la 12e rencontre gouvernement / secteur privé qui a, entre autres, formulé des recommandations pertinentes dans le sens de l’amélioration du niveau de mise en œuvre des actions.

Il a en outre informé le conseil de la pose de la première pierre d’une nouvelle cimenterie dénommée CIMBURKINA, réalisée par des opérateurs économiques burkinabè, le jeudi 02 août 2012 dans l’arrondissement de Nongremassom.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère de l’Economie et des finances

 Monsieur Jules TAPSOBA, Mle 44 071 D, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur des services fiscaux ;

 Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, inspecteur des impôts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Kourweogo (Boussé) ;

 Monsieur Ablassé COMPAORE, Mle 207 993 T, inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des impôts de la Bougouriba (Diébougou) ;

  Monsieur Patoudniziri Halidou SEDGO, Mle 29 730 E, inspecteur des impôts, 1ère classe, 5e éhcelon, est nommé directeur provincial des impôts du Bazèga (Kombissiri).

B. Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

  Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Mle 13 571 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé secrétaire général ;

  Officier Alassane GUIRE, ingénieur agronome, est nommé directeur général des aménagements et du développement de l’irrigation ;

  Monsieur Seydina Oumar TRAORE, Mle 104 519 H, ingénieur hydrogéologue, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la promotion des technologies d’irrigation ;

  Monsieur Toro BORO, Mle 27 053 V, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur de la programmation du suivi et contrôle des études et travaux ;

  Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de l’approvisionnement en eau potable ;

  Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 25 736 V, ingénieur agronome, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de la mécanisation agricole ;

  Madame Raki KIEMA/KOUELA, Mle 31 901 V, ingénieur en protection des végétaux, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice des intrants et du développement des productions végétales ;

  Madame Laurencia Toulsoumdé OUATTARA/SONGRE, Mle 49 489 M, chargée de recherche, catégorie P, grade initial, est nommée directrice de l’alimentation et de la promotion de la qualité nutritionnelle ;

  Monsieur Tasré BOUDA, Mle 207 913 J, économiste planificateur, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de développement de l’entrepreneuriat agricole ;

  Monsieur Amadou SIDIBE, Mle 74 837 V, maître assistant en économie rurale et économie de l’environnement, 3e classe, 2e échelon, est nommé directeur du développement des marchés des produits agricoles ;

  Monsieur Ali Badara DIAWARA, Mle 118 324 D, économiste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur du développement des filières agricoles ;

  Monsieur Yaya DRABO, Mle 59 916 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des marchés publics.

C. Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

  Madame Ruth YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 24 145 U, administrateur civil, est nommée inspecteur technique des services de l’administration et des collectivités territoriales ;

  Madame Angèle BENGALY/DRABO, Mle 97 425 U, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommée directrice du suivi des centres d’Etat civil territoriaux et consulaires et des juridictions de proximité ;

  Monsieur Ali SAWAGOGO, Mle 97 434 W, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de la législation et de la formation ;

  Lieutenant colonel Clotaire Alexis M. K. D. YAMEOGO, médecin, est nommé directeur des services de santé.

D. Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

Monsieur Ousseni ZANGRE, Mle 21 475 F, ingénieur en génie civil, 3e classe, 8e échelon, est nommé directeur régional de l’Habitat et de l’Urbanisme du Sud-Ouest.

E. Au titre du ministère de la Santé

  Monsieur Benjamin P. BAMOGO, Mle 23 520 H, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ;

  Monsieur Maliki DJEBRE, Mle 37 230 C, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6e échelon est nommé directeur général du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle.

F. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Tanga Nicolas OUEDRAOGO, Mle 27 236 Z, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre national des œuvres universitaires (CENOU). G. Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation

Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances.

H. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

  Monsieur Boureima BOUGOUMA, Mle 194, 3e catégorie, échelle 2, 18e échelon, est nommé directeur du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) ;

  Monsieur Brahima ZOUNDI, Mle 52 179 V, inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon est nommé directeur du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;

  Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, inspecteur de l’enseignement secondaire, 2e classe, 2e échelon est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Ousseni TAMBOURA, Mle 226, juriste, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

I. Au titre du ministère des Ressources animales

  Monsieur Marcel NAGALO, Mle 23 061 R, docteur vétérinaire, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Harouna BADINI, Mle 196 006 K, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Adama MAIGA, Mle 217 013 F, docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la Santé publique vétérinaire et de la législation ;

  Monsieur Rassablaga Dominique SAWADOGO, Mle 47 634 T, docteur vétérinaire 1ère classe, 7e échelon est nommé directeur régional des Ressources animales du Sud-Ouest / Gaoua ;

  Monsieur Lagassani MILLOGO, Mle 22 396 D, ingénieur d’élevage, 2e classe, 6e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales des Balé / Boromo ;

  Monsieur Moumouni SAWADOGO, Mle 22 434 C, ingénieur d’élévage, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales des Banwa / Solenzo ;

  Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 217 011 A, docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales de la Gnagna / Bogandé ;

  Monsieur Seydou KOANDA, Mle 79 485 D, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Gourma / Fada N’Gourma ;

  Monsieur Cleophas TRAORE, Mle 24 830 U, conseiller d’élevage, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales de la Kossi / Nouna ;

  Monsieur Piga Louis NIKIEMA, Mle 22 439 K, technicien supérieur d’élevage spécialisé, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Kourwéogo / Boussé ;

  Monsieur Victor NACOULMA, Mle 23 954 D, conseiller d’élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Poni / Gaoua ;

  Monsieur Ouazounou YE, Mle 19 286 M, technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Sourou / Tougan ;

  Monsieur Saïdou KOARA, Mle 91 551 Z, technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales de la Tapoa / Diapaga ;

  Monsieur Issiaka ZOROME, Mle 74 815 T, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Tuy / Houndé ;

  Monsieur Roger W. Zoungrana, Mle 19 618 H, 3e classe, 6e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales du Ziro / Sapouy ;

  Monsieur Aminou DIESSONGO, Mle 31 855 H, technicien supérieur d’élévage, 1ère classe, 8e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales du Zoundwéogo / Manga.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Nicolas ZEMANE, Mle 118 945 L, enseignant d’université, comme administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de la LONAB, en remplacement de monsieur E. Blanchard BAYALA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets dont l’un porte nomination d’un administrateur au conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et l’autre nomination d’un président au sein dudit conseil pour une période de trois (03) ans.

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO, Mle 33 308 F, inspecteur du Trésor, au poste d’administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au sein du Conseil d’administration de l’INSD.

Au terme du second décret Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO, Mle 33 308 F, inspecteur du Trésor est nommée présidente dudit conseil.

B. Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après administrateurs aux conseils d’administration de la nouvelle Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO), de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), de DAFANI SA et du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), pour un premier mandat.

Administrateurs représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au sein de :

La SN-SOSUCO

Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, attaché des affaires économiques.

La SONABHY

Monsieur Nazaire PARE, Mle 111 325 V, économiste.

DAFANI –SA

Monsieur Amidou BARRY, Mle 20 181 X, conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant l’Etat au titre de l’Office national du tourisme du Burkina au sein du SIAO

Monsieur Idrissa SIMPORE, Mle 2304 268 Y, technicien supérieur en tourisme et hôtellerie.

Au terme du second décret, messieurs Nazaire PARE, Mle 111 325 V, économiste et Amidou BARRY, Mle 20 181 X, conseiller des affaires économiques sont respectivement nommés président du conseil d’administration de la SONABHY et de DAFANI-SA.

C. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Le conseil a adopté deux (02) décrets ; l’un porte nomination de membres et l’autre nomination de président au conseil d’administration de l’Université de Ouagadougou pour une période de trois (03) ans.

Au terme du premier décret les personnes ci-après reçoivent les nominations suivantes au regard de leur nom :

Administrateur représentant l’Etat

Monsieur Tinga Robert GUIGUEMDE, Mle 9 972 X, professeur hospitalo-universitaire titulaire.

Administrateurs représentant les enseignants

  Monsieur Mamadou SAWADOGO, Mle 18 689 N, professeur hospitalo-universitaire titulaire ;

  Monsieur Stanislas OUARO, Mle 59 243 S, maître de conférences.

Administrateurs représentant les syndicats d’enseignants

  Monsieur Nakelgbamba Boukary PILABRE, Mle 18 625 Z, maître assistant ;

  Monsieur Jean-Claude NABA, Mle 74 170 T, maître assistant.

Administrateur représentant l’Association professionnelle des sociétés d’assurances du Burkina Faso

Monsieur Boboé André BAYALA, Mle 9395 Z, conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant le Centre national des œuvres universitaires

Monsieur Mamoudou CISSE, Mle 47561 H, professeur certifié.

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina

Monsieur Abdourahmane TRAORE, Mle 231 9006 M, conseiller des affaires économiques.

Administrateurs représentant les étudiants
Monsieur Bernard DRABO, étudiant ;
Monsieur Ibrahima TRAORE, étudiant.

Au terme du second décret, le conseil nomme monsieur Tinga Robert GUIGUEMDE, Mle 9 972 X, professeur hospitalo-universitaire titulaire, président du conseil d’administration de l’Université de Ouagadougou.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE