Rentrée judiciaire 2012-2013: focus sur les élections couplées 2012 et le rôle du juge

La rentrée judiciaire 2012-2013 qui relance les activités juridictionnelles au Burkina Faso est intervenue ce lundi 1er octobre et a réuni la grande famille judiciaire en une audience solennelle présidée par le Premier président du Conseil d’État. Une audience délocalisée au cours de laquelle a été largement développé le thème de cette rentrée judiciaire focalisée sur le rôle du juge dans le processus électoral, dans la perspective des élections couplées de décembre 2012.

Une audience solennelle des trois juridictions supérieures, délocalisée à la salle des Banquets de Ouaga 2000, a marqué l’ouverture de l’année judiciaire 2012-2013 en même temps que la fin de la précédente. En écho aux élections couplées du 02 décembre 2012 qui sonnent dans tous les esprits depuis un certain temps, cette rentrée judiciaire a été placée sous le thème: « le juge et le processus électoral ».  Pour le ministre de la Justice, garde des sceaux, Salamata Sawadogo/Tapsoba, par ailleurs premier vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, c’est « une grande opportunité » [pour les Burkinabé] de mesurer le rôle combien important de la justice dans le bon déroulement du processus électoral. »

Focalisée sur les élections législatives et municipales simultanées, formulation qui a la faveur des juges, l’audience solennelle de rentrée judiciaire ressemblait fort à un cours de contentieux administratif, devant un parterre de juges et de personnalités de l’État. Les différentes interventions n’ont pas manqué de relever le rôle de l’institution judiciaire dans la régulation du processus électoral, le juge étant au début et à la fin de ce processus.

Du point de vue du juge, ces élections qui se tiendront simultanément mais qui relèvent, pour les législatives, du juge constitutionnel et pour les municipales, du juge administratif, ont tout d’un réel défi. Ainsi, les juges devront surmonter les insuffisances et les lacunes du code électoral mais surtout avoir à l’esprit, comme l’a rappelé le rapporteur du thème de la rentrée, « que la meilleure législation électorale ne vaut que par la qualité morale des différents acteurs de ce processus ».