Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 03 octobre 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 03 octobre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 12 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.             DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant  autorisation d’adhésion du Burkina Faso  au Statut de la Conférence de la Haye de Droit International Privé.

Cette Conférence a pour but d’harmoniser les règles du droit international privé entre les Etats parties pour une plus grande sécurité juridique.

Le deuxième  rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de coopération conclu le          10 février 2012 à Lomé au Togo, visant la création du Centre Ouest-africain de Recherche et de Services Scientifiques sur le Changement  Climatique et l’Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL) et des statuts dudit Centre.

 

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à un Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt N°2012 076/PR BF 2012 26 00 conclu le 07 août 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de réhabilitation de la route communautaire CU9 et de facilitation du transport sur le corridor Lomé-Ouagadougou notamment le Tronçon Tenkodogo-Ouada, au Burkina Faso d’une longueur de 28 km. Le montant du prêt s’élève à dix milliards (10 000 000 000) francs CFA.

Le deuxième rapport est relatif à l’Audit du portefeuille de la Recette des Créances diverses.

L’audit dresse d’une part l’état des lieux du portefeuille de la Recette des Créances Diverses qui s’élevaient au 30 juin 2011 à la somme de soixante six milliards six cent soixante un millions trois cent quatre vingt un mille huit cent cinquante quatre (66 661 381 854) francs CFA.

Il propose d’autre part une stratégie d’apurement du portefeuille de la Recette des Créances Diverses qui consiste en l’abandon total ou partiel de créances compromises et en un système de gestion des dossiers de créances.

Le conseil a marqué son accord pour les propositions de solutions de l’audit et un projet de loi sera soumis à cet effet pour la mise en œuvre des conclusions qui permettront d’assainir le portefeuille actuel de la recette des créances diverses et d’expurger progressivement les créances dont le recouvrement serait compromis.

Le troisième rapport est relatif à l’Appel d’offres international n°2011-015/MRA/SG/PRM du 25 août 2011 pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements techniques spécifiques des modules mâle et femelle de l’insectarium au profit du Projet de Création de Zones Libérées Durablement de la mouche Tsé-tsé et de la Trypanosomiase (PCZLD/PATTEC).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société Finances et Services Export (FSE) pour un montant de trois milliards six cent quatre vingt dix huit millions sept cent soixante dix sept mille cinq cent un (3 698 777 501) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement et le Gouvernement du Burkina Faso.

Le quatrième rapport est relatif à la passation d’un marché avec l’entreprise SUZY CONSTRUCTION pour l’exécution des travaux supplémentaires de construction et de bitumage de voiries à Koudougou dans le cadre de la commémoration du 11 décembre 2012.

Le coût de ces travaux supplémentaires est de neuf cent quatre vingt dix huit millions six cent un mille quatre cent deux (998 601 402) francs CFA TT.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif à l’étude portant sur la définition des secteurs de planification au Burkina Faso.

Cette étude a permis d’identifier douze (12) secteurs. Elle  traduit entre autres, la volonté du gouvernement de disposer de politiques stables en vue de respecter l’engagement de faire du budget de l’Etat, un instrument de mise en œuvre de la politique de développement à travers les budgets programmes.

Le sixième rapport est relatif à un projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement des appuis budgétaires conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Ce projet de loi vise à accélérer l’entrée en vigueur des accords de financement des appuis budgétaires. Il permettra d’assurer la prévisibilité et la disponibilité des ressources souhaitées, convenus entre le gouvernement et les partenaires techniques et financiers et de contribuer de manière significative à l’amélioration des performances économiques et financières.

 

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1 Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au conseil, le bilan du séjour du Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE en Italie les 1er et 2 octobre 2012, où il a pris part au Forum sur la coopération internationale de Milan autour du thème : « fais bouger l’Italie, change le monde ».

Au cours de ce forum, le Président du Faso a plaidé pour une nouvelle vision de la coopération internationale.

En marge du Forum, le Président du Faso a accordé plusieurs audiences. Il a notamment reçu une délégation de la Fédération des associations des burkinabè en Italie et une délégation des consuls honoraires du Burkina Faso dans ce pays.

Cette visite du Président du Faso en Italie ouvre une nouvelle page dans les relations de coopération entre le Burkina Faso et l’Italie.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à deux grandes rencontres sur la sécurité alimentaire en marge de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies notamment la « Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition au Burkina Faso » et « Feed the future »  à l’initiative du G8 d’une part et du gouvernement des Etats Unis d’autre part.

Il a également fait la synthèse de la campagne agricole au 30 septembre 2012. La campagne agricole est jugée bonne et acceptable selon les Régions et est en avance par rapport à la précédente.

Il a enfin présenté au conseil l’état d’exécution du programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement sur la période 2007 – 2011.

Ce programme a permis de desservir en eau potable environ 7 037 933 personnes en milieu rural et 1 735 816 personnes en milieu urbain.

Il a en outre, permis de doter plusieurs familles en latrines tant en milieu urbain que rural.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil le point sur l’organisation du Hadj 2012.

A ce jour, le Comité national de suivi du pèlerinage à la Mecque a enregistré un nombre record de 4 470 pèlerins. Les vols auront lieu à partir du 10 octobre 2012.

Grâce aux efforts du gouvernement, le coût du pèlerinage cette année, est en baisse par rapport à 2011 et les conditions les meilleures sont réunies pour permettre aux musulmans d’accomplir leur pèlerinage.

II.4. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a présenté au conseil une communication relative à la modification du plan de développement et d’exploitation de la mine d’Essakane.

Le projet de modification du plan de développement et d’exploitation prévoit une augmentation des réserves de minerais à hauteur de 144,8 millions de tonnes.

Cela favorisera la création de 800 à 1 000 emplois directs et indirects lors de la phase de construction et 200 emplois directs supplémentaires pendant la période d’exploitation. Les recettes budgétaires de l’Etat connaîtront également une amélioration de l’ordre de 101,2 millions de dollars.

 

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.           Au titre de la Présidence du Faso

–              Monsieur Didier R. BAKOUAN, Mle 19 619 J, médecin, 1ère classe, 8e échelon, est nommé secrétaire permanent du Comité national de lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST)

B.            Au titre du ministère de l’Economie et des finances

–              Monsieur Auguste Roger COULIBALY, Mle 24 922 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Défense et des Anciens combattants ;

–            Madame Sibdou Monique BOUKOUNGOU, Mle 104 248 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale ;

–              Monsieur Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l’économie et des finances ;

–              Madame Djénéba KOTE, Mle 59 649 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique ;

–              Monsieur Windiyam Vincent De Paul YAMEOGO, Mle 58 689 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique ;

–              Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

–              Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Justice ;

–              Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 69 155 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie ;

–              Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ;

–              Madame Maïmouna Héma TIENDREBEOGO / OUATTARA, Mle 96 907 A, administrateur des services financiers, 1ère classe,           3e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

–              Monsieur Lamoussa Honoré BADOUN, Mle 32 015 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

–              Monsieur Pierre Claver BAMBARA, Mle 24 893 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Santé ;

–              Monsieur Brice SIB, Mle 111 150 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Enseignements secondaire et supérieur ;

–              Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation ;

–              Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 111 142 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;

–              Monsieur Fousseni SIDIBE, Mle 24 959 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l’Environnement et du développement durable ;

–              Monsieur Boinzemouindé OUEDRAOGO, Mle 59 645 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi ;

–              Monsieur Sinaly COULIBALY, Mle 91 229 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Ressources animales ;

–              Madame Hélène OUEDRAOGO / OUEDRAOGO, Mle 28 440 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Promotion de la femme ;

–              Monsieur Christophe Hyacinthe OUEDRAOGO, Mle 49 111 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Sports et loisirs ;

–              Monsieur Paulin BANAO, Mle 58 692 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) de la Grande chancellerie ;

–              Monsieur Sami PODA, Mle 59 648 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

–              Monsieur Boulary BANCE, Mle 57 146 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du Médiateur du Faso ;

–              Monsieur Abdoulaye SANGONE, Mle 208 075 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du Conseil économique et social (CES) ;

–              Monsieur Pierre DAKUYO, Mle 24 919 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Sud-Ouest / Gaoua ;

–              Monsieur Mohamed Bassirou YANOGO, Mle 94 475 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre-Ouest / Koudougou ;

–              Madame Fati KY / OUEDRAOGO, Mle 17 335 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon est nommée directrice régionale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre / Ouagadougou ;

–              Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Sahel / Dori ;

–              Monsieur Seydou GUIRE, Mle 96 924 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Nord / Ouahigouya ;

–              Monsieur Abdoulaye KY, Mle 34 820 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre-Nord / Kaya ;

–              Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 104 273 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre-Sud / Manga ;

–              Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 104 293 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Plateau central / Ziniaré ;

–              Monsieur Raphaël KABORE, Mle 111 129 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) de l’Est / Fada N’Gourma ;

–              Monsieur Anombanébio Marcel SOME, Mle 28 457 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) des Cascades / Banfora ;

–              Monsieur Salifou BELEM, Mle 53 575 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;

–              Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre-Est / Tenkodogo ;

 

C.            Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

–              Monsieur Karim DRABO, Mle 17 929 C, commissaire, 3e grade,        1er échelon est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Nord / Kaya.

 

D.           Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

–              Monsieur François De Charles OUEDRAOGO, Mle 74 289 E, professeur titulaire en géographie, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université de Ouaga II.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.           Au titre du ministère de l’environnement et du développement durable

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre National de Semences Forestières (CNSF).

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique :

–              Monsieur Mamadou COULIBALY, matricule 22 407 M, ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable :

–              Monsieur Ibrahim LANKOANDE, matricule 26 628 L, inspecteur des eaux et forêts ;

–              Monsieur Sia COULIBALY, matricule 26 864 R, inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du personnel du Centre National des Semences Forestières :

–              Monsieur G. Cléophas ZERBO, matricule 11 064, Ingénieur des Eaux et Forêts.

Le deuxième décret nomme monsieur Ibrahim LANKOANDE, Mle 26 628, inspecteur des eaux et forêts, président du Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF).

 

B.            Au titre du ministère de la Promotion des droits humains et de la promotion civique

Le conseil a adopté un décret portant application des dispositions de la loi n° 62.2009/AN instituant une Commission nationale des droits humains.

Au terme de ce décret les personnes ci-après sont nommées commissaires de la Commission nationale des droits humains.

Membres avec voix délibérative :

Au titre de l’Assemblée nationale :

–              Monsieur Sambo Antoine KOMY, Député ;

Au titre des Associations et organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits humains :

–              Monsieur Lokré Célestin SAMANDOULGOU ;

–              Madame Djénéba DIALLO / SANGARBA ;

–              Monsieur Siaka COULIBALY ;

Au titre des Centrales syndicales :

–              Monsieur Adama OUEDRAOGO ;

–              Madame Elodie ILBOUDO/TIENDREBEOGO ;

Au titre des Associations de jeunesse :

–              Monsieur Frank Evariste TAONSA.

Au titre des Associations Féminines :

–              Maître Zaliatou COMPAORE /AOUBA

Au titre de l’ordre des Médecins :

–              Professeur Lincoln Théophile TAPSOBA

Au titre de l’Ordre des Avocats :

–              Maître Norbert Enoch DABIRE

Au titre des Autorités coutumières et religieuses élues par leurs pairs :

–              Pasteur Henri YE (FEME) ;

–              Monsieur Séréguéba Kassoum TOUGBA (communauté musulmane) ;

–              Monsieur Emile SONGRE (Eglise catholique) ;

–              Monsieur Justin COMPAORE (ministre à la cour du Mogho Naaba).

Au titre des deux Universitaires désignés par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, dont un représentant des Enseignants et chercheurs en droit et un représentant des enseignants et chercheurs en sociologie :

–              Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Maître assistant en droit privé ;

–              Madame Valérie Claudine OUEDRAOGO/ROUAMBA, Enseignante en sociologie.

Au titre du monde des médias élu par ses pairs :

–              Monsieur David KAFANDO, journaliste ;

Membres ayant voix consultative.

–              Madame Kadidia ZABSONRE / OUEDRAOGO, conseiller en droits humains

Au titre du ministère de la Justice :

–              Madame Florentine KIMA, magistrat

Au titre du ministère chargé de l’environnement et du développement durable :

–              Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, juriste environnementaliste ;

Au titre du ministère chargé de l’Education nationale :

–              Madame Emma Clarisse KINDA / REMAIN, inspectrice de l’enseignement du premier degré ;

Au titre du ministère chargé de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

–              Monsieur Adama SAWADOGO, administrateur civil ;

–              Monsieur Mahamoudou SANOGO, magistrat,

Au titre du ministère chargé des Affaires étrangères et de la coopération régionale :

–              Monsieur Simplice Honoré GUIBILA

Au titre du ministère chargé de l’Action sociale et de la solidarité nationale :

–              Monsieur Emile ZABSONRE, administrateur des affaires sociales ;

Au titre du ministère chargé de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

–              Monsieur Tiga VALEA, administrateur civil ;

Au titre du ministère chargé de l’Economie et des finances :

–              Monsieur Jacques ZIDA, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère chargé de la Défense :

–              Colonel Honoré Lucien NOMBRE.

 

Pour le Ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Le Ministre de la Culture et du Tourisme chargé de l’intérim

Baba HAMA

Chevalier de l’Ordre du mérite des arts,

des lettres et de la communication

 

RECTIFICATIF AU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

Nomination dans les fonctions individuelles

Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable

Au lieu de :

–              Monsieur Piga Ousseini BAYIRE, Mle 18 226 Y, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe 8e échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Bam / Kongoussi.

Lire :

–              Monsieur Piga Ousseini BAYIRE, Mle 18 226 Y, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe 8e échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Kourittenga / Koupéla.