Compte rendu du Conseil des ministres du 16 janvier 2013

Le conseil des ministres s’est tenu le 16 janvier 2013en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 36 mns ous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominationset autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant création d’un comité provincial de suivi des travaux d’infrastructures (CPTI) dans chacune des provinces du Burkina Faso.

Le CPTI a pour mission principale de s’assurer de la bonne exécution des travaux d’infrastructures au niveau local.

La mise en place de ces comités fait suite aux constats des différents rapports et audits des travaux d’infrastructures qui révèlent de nombreuses défaillances liées à la faiblesse des dispositifs de suivi de l’exécution.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la reprise du scrutin municipal dans certaines communes du Burkina Faso.

Suite à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012, le Conseil d’Etat a ordonné l’annulation et la reprise du scrutin dans certains bureaux de vote.

En application de cette décision judiciaire et sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le conseil a adopté deux décrets.

Le premier décret porte ouverture de la campagne électorale le 09 février à 00 heure et clôture le 15 février 2013 à 24 heures. Page 5 sur 19

Le second décret est relatif à la convocation du corps électoral des bureaux de vote dont la liste est fixée par le Conseil d’Etat pour la reprise du scrutin, le 17 février 2013 de 6 heures à 18 heures.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté un rapport portant attributions, organisation et fonctionnement d’une structure permanente chargée du Suivi des réformes des licences d’affaires.

L’adoption de ce rapport vise à créer une structure administrative devant veiller à l’inventaire et à la mise à jour des licences délivrées par les ministères et structures ayant de telles prérogatives. Cette structure contribuera à consolider le partenariat entre l’Etat et les organes représentant le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté le rapport national pour le second passage du Burkina Faso à l’examen périodique universel (EPU) mis en place par le Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies.

Le second cycle de l’examen périodique universel, prévu pour se tenir du 22 avril au 03 mai 2013, sera l’occasion pour notre pays de faire le point de la mise en oeuvre des droits humains et de relever les progrès réalisés depuis son premier passage.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de cet organe des Nations Unies. Page 6 sur 19

II – COMMUNICATIONS ORALES 

II.1. Le ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire a informé le conseil de la mise en oeuvre du Programme de renforcement de la mécanisation agricole : Opération 100 000 charrues.

L’objectif de ce programme est de contribuer à la sécurité alimentaire et à la croissance économique par la modernisation des exploitations agricoles, le renforcement des capacités des artisans et la création d’emplois.

Pour la campagne agricole 2012-2013 une convention opérationnelle a été signée avec la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Burkina (CMA/BF) pour la fourniture de 20 000 charrues.

Le conseil a donné des orientations nouvelles et instruit le ministre en charge du dossier de prendre les mesures urgentes pour une bonne exécution du programme avant le début de la campagne agricole.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a informé le conseil de la tenue du 21 au 27 janvier 2013 sur l’espace Jean-Pierre GUINGANE, de la deuxième édition de la Semaine Nationale des Arts Culinaires (SNAC).

Placée sous le thème « cuisine de nos régions : à la découverte de la diversité culinaire du Burkina Faso », cette édition a pour objectif de contribuer à la promotion et à la valorisation de la cuisine burkinabè dans toute sa diversité et de faire des arts culinaires une source de création d’emplois pour les femmes.

II.3. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au conseil une communication relative à la première session du Cadre sectoriel de dialogue eau et assainissement (CSD-EA) prévu pour le 18 janvier 2013 à Ouagadougou.

Le CSD-EA qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et du développement durable (SCADD) a été établi grâce à la volonté du gouvernement d’inscrire l’eau et l’assainissement parmi ses priorités et d’accorder une grande importance à ce secteur.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de la préparation et de la participation des Etalons séniors à la Coupe d’Afrique des Nations de football, Afrique du Sud 2013.

Pour sa 9ème participation à cette compétition, le Burkina Faso est logé dans le groupe C basé à Nelspruit et affrontera dans le cadre du 1er tour, le Nigéria, l’Ethiopie et la Zambie respectivement les 21, 25 et 29 janvier 2013.

Le conseil adresse tous ses encouragements à nos vaillants Etalons et leur souhaite une bonne compétition. Page 9 sur 19

III – NOMINATIONS 

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2012-2013.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS AU SIEGE DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

 Président de la Chambre de Jugement :

– Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, Magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, Premier Président de la Cour d’Appel de Ouagadougou.

 Conseillers à la Chambre de Jugement :

– Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

– Monsieur Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, Magistrat du 1er grade, 2e échelon, Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

– Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 130 290, Magistrat du 2e grade, 3e échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou.

 Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction :

– Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou. Conseillers à la Chambre de Contrôle de l’Instruction :

– Monsieur Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

– Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

– Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292, Magistrat du 2e grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou.

Juges d’instruction :

– Monsieur Norbert KOUDOUGOU, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d’instruction N° 1 ;

– Monsieur François YAMEOGO, Magistrat Militaire Adjoint, Cabinet d’instruction N° 2 ;

– Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d’instruction N°3.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 

– Monsieur Sita SANGARE, Magistrat Militaire de 2e classe, Commissaire du Gouvernement ;

– Monsieur Alioune ZANRE, Magistrat Militaire Adjoint, 1er Substitut du Commissaire du Gouvernement ;

– Madame W. Pascaline ZOUNGRANA, Magistrat Militaire Stagiaire, 2e Substitut du Commissaire du Gouvernement.

– Monsieur Wenceslas ILBOUDO, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Chambre de Contrôle de l’instruction, Juge chargé de l’application des peines.

– Monsieur Raogo YAMEOGO, sous-officier greffier de 2e classe est nommé régisseur de la Maison d’Arrêt et de Correction des Armées (MACA).

LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DES FORCES ARMEES NATIONALES DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES JUGES ASSESSEURS :

1-Officiers

– Colonel major Amirou Fadar Fadar TRAORE ;

– Colonel major Kouliga ZONGO ;

– Colonel Pierre TIENDREBEOGO ;

– Colonel Joseph Aristide TIENDREBEOGO ;

– Colonel Abdoul Karimou DRAME ;

– Colonel Ollo Alain PALE ;

– Colonel Bétiou BENAO ;

– Colonel Omer M. Bruno TAPSOBA ;

– Lieutenant colonel Ludovic OUEDRAOGO ;

– Lieutenant colonel M’bi Maxime ZONGO ;

– Lieutenant colonel David KABRE ;

– Lieutenant colonel Germain BAGANE ;

– Lieutenant colonel Kalifa Karim SANON ;

– Commandant Sako Eric KABORE ;

– Commandant Richard SOUGRI ;

– Commandant J. Martial Yombié BONANE ;

– Commandant K. Christophe KAMBIRE ;

– Commandant Koudbi OUEDRAOGO ;

– Commandant Marcel DAMA ;

– Commandant Digo MALO ;

– Capitaine Jean Bernard TAMINI ;

– Capitaine Didier BAMOUNI ;

– Capitaine B. B. Yves Sauther KOHO ;

– Capitaine Lazoumou SENI ;

– Capitaine Ahmed TRIANDE ;

– Capitaine Pascal OUEDRAOGO ;

– Capitaine Issa YAGUIBOU ;

– Capitaine K. Florian Théophile TAGO ;

– Capitaine Haïdara Moctar TABORE ;

– Lieutenant Hamidou KOUDA ;

– Lieutenant Arthur Michel KY ;

– Lieutenant T. Bernard KOALGA ;

– Lieutenant Sy Aly Mohamed TRAORE ;

– Lieutenant W. Pascal ZIDA ;

– Lieutenant Siessan Guy Hervé YE ;

– Lieutenant Karim OUEDRAOGO ;

– Lieutenant Mamadou GO ;

– Sous Lieutenant Félix KABORE ;

– Sous Lieutenant Moussa TAO ;

– Sous Lieutenant Bertrand DAKISSAGA ;

– Sous Lieutenant N. Claude YODA ;

– Sous Lieutenant S. Arnaud TEGRE ;

– Sous Lieutenant Palingwendé Alain ILBOUDO ;

– Sous Lieutenant Hervé KINDA ;

2- Sous-officiers

– Adjudant chef major Jean Paul SOSSO ;

– Adjudant chef major Moussa OUEDRAOGO ;

– Adjudant chef major Tiga TIENDREBEOGO;

– Adjudant chef major Mamadou San OUATTARA ;

– Adjudant chef major Albert NOMBRE ;

– Adjudant chef major K. Léopold KABRE ;

– Adjudant chef Philibert ZOUNGRANA ;

– Adjudant chef Mousbila SAWADOGO ;

– Adjudant chef M. Geoffroy KONKOBO ;

– Adjudant chef Adama YAMPA ;

– Adjudant chef Amado TIENDREBEOGO ;

– Adjudant chef Sibiri TRAORE ;

– Adjudant K. Paul NANA ;

– Adjudant Daniel COULIBALY ;

– Adjudant Harouna DIALLO ;

– Adjudant Moussa SAWADOGO ;

– Adjudant Adama ZEI ;

– Adjudant Soungalo SANOU ;

– Adjudant Moussa YALOUE ;

– Adjudant Dième DA ;

– Adjudant R. Daniel KOURANE ;

– Sergent chef Salam SAWADOGO ;

– Sergent chef Z. Georges SENI ;

– Sergent chef Issa SAWADOGO ;

– Sergent chef Alidou SAWADOGO ;

– Sergent chef Seydou SANOU ;

– Sergent chef Beli IDO ;

– MDL Chef Mahamadi SALAMBERE ;

– MDL Chef Rodrigue TIGATI ;

– MDL Chef Adama DEMBELE ;

– Sergent B. Yewouaga OUEDRAOGO ;

– Sergent R. Evariste YAMEOGO ;

– Sergent Patrice SORY ;

– Sergent Salif OUANDE ;

– Sergent Pascal KABORE ;

– Sergent Issa TIROGO.

– MDL Souleymane TAMINI ;

– MDL Jean KOAMA ;

– MDL Chaïbou OUILI ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

– Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommé ambassadeur, représentant permanent adjoint du Burkina Faso auprès des Nation Unies, New York ;

– Madame Evelyne Marie Augustine ILBOUDO, Mle 29 455 A, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l’Office des Nations Unies et autres organisations internationales à Genève ;

– Monsieur Amidou TOURE, Mle 46 879 M, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l’Union africaine et de la CEA à Addis-Abeba / Ethiopie ;

– Madame Solange Eveline K. Rita AGNEKETOM / BOGORE, Mle 51 147 Y, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l’Office des Nations Unies à Vienne /Autriche ;

– Officier Abdou Karim TRAORE est nommé conseiller technique du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale ;

– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 27 759 C, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 13e échelon est nommé conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan / République de Côte d’Ivoire ;

– Monsieur Blanchard Emmanuel BAYALA, Mle 24 996 R, Juriste, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller économique près l’ambassade du Burkina Faso à Bruxelles / Belgique ;

– Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 111 320 Y, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à New Delhi / Inde ;

– Monsieur Ibrahim Ben Harouna ZARANI, Mle 39 667 B, administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon est nommé conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa / Canada ;

– Monsieur Mohamadi KABORE, Mle 32 000 H, administrateur des services financiers, 1re classe, 8e échelon est nommé conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyadh / Arabie Saoudite ;

– Madame Aïssatou ZERBO / ZERBO, Mle 19 634 Y, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 5e échelon est nommée conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne / Autriche ;

– Monsieur Adama SALAMBERE, Mle 27 869 F, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 11e échelon est nommé conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington / USA ;

– Monsieur T. Rodrigue Ismaël TIEMTORE, Mle 34 027 L, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon est nommé conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba / Ethiopie ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Madame Sidyida Nathalie KY / DAMIBA, Mle 111 122 S, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice de l’administration et des finances ;

– Monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur général de la coopération ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

– Commissaire de police Serge Adama ILBOUDO, 1re classe, 1er échelon, est nommé secrétaire général de l’Office national d’identification ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

– Monsieur Jean De Dieu YAMEOGO, Mle 220 7895 X, ingénieur électromécanicien, 12e échelon est nommé directeur des énergies renouvelables et des énergies domestiques ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

– Monsieur Jean-Gustave TAPSOBA, Mle 16 754 G, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon est nommé secrétaire général ;

– Monsieur Yérépobé Adama Victorien BONOU, Mle 25 655 Y, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller technique ;

– Monsieur Yaya HEMA, Mle 50 059 S, inspecteur des impôts, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances ;

– Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, administrateur civil, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur des études et de la planification ;

– Madame Marie Simone BAZIEMO / YAMEOGO, Mle 19 937 S, 1re classe, 6e échelon est nommée directrice des ressources humaines.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National