Présomptions de fraude dans la délivrance de dispense au SND: Le REN-LAC rend publique son enquête

Suite à des plaintes récurrentes adressées au Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), une enquête menée sur le terrain a permis de faire un constat accablant. La délivrance de dispense au Service national pour le développement (SND) fait l’objet d’un trafic indigne d’une institution étatique respectable. Au regard de ce constat, le REN-LAC a estimé nécessaire d’introduire une saisine administrative auprès du Premier ministre responsable du service incriminé. Cette démarche administrative a été effectuée le 3 juillet 2012. Face au silence persistant de la primature,  le REN-LAC se fait le devoir de prendre l’opinion publique à témoin en publiant les résultats de  son enquête.

Le service national pour le développement (SND), ex SNP (service national populaire) fut créé le mercredi 14 juin 1984. Il était obligatoire pour tous les jeunes de 20 ans au moins à trente-cinq ans au plus et durait douze mois alternant une phase militaire active de trois mois et une phase de production de neuf mois. En effet, « nul ne pouvait prétendre à un emploi dans un service public ou parapublic » s’il n’avait satisfait aux obligations du service national populaire. Cependant toute personne peut être exemptée du SND par une dispense signée par le directeur général du SND après avis d’une commission de dispense. Seulement  pour bénéficier de cette dispense, trois conditions sont à remplir. Il s’agit en premier lieu du handicap physique ou mental.  En deuxième lieu les citoyens âgés de plus de trente cinq ans. Enfin, les citoyens père ou mère de trois enfants. En vertu de l’article 23 du décret n°292/PRES/PM/DEF portant modalités d’accomplissement du SND, le Premier ministre peut accorder la dispense à un citoyen en toute discrétion et ce nonobstant les conditions ci-dessus posées pour « d’autres motifs après avis d’une commission ad hoc créée au sein du conseil d’administration ».

Par conséquent un citoyen est dispensé du SND de deux façons : soit il obtient une attestation du SND sans l’avoir accompli et de ce fait, il en est dispensé; soit il remplit les conditions légales de la dispense et de ce fait, il obtient l’attestation de dispense.

La réalité sur le terrain semble tout autre. Des enquêtes menées par le REN-LAC, il ressort l’existence  d’une fraude dans l’acquisition des dispenses et dans la technique de l’ajournement des candidats qui doivent remplir leurs obligations vis-à-vis du SND. Pour ce qui concerne l’acquisition des dispenses, la pratique consiste à se faire délivrer frauduleusement une attestation du SND ou frauduleusement une attestation de dispense.

Autre anomalie constatée, la complaisance pour  l’ajournement. La fraude relative à la technique de l’ajournement,  consiste à accorder l’ajournement à un citoyen en sachant pertinemment qu’en l’ajournant, on le fera échapper au SND parce que l’intéressé a l’âge de vingt-neuf ans. L’ajournement a une durée d’un an renouvelable une seule fois et ne saurait être accordé à un citoyen âgé de vingt-neuf ans.

Par ailleurs, l’enquête a permis de constater que des magistrats sont automatiquement ajournés du SND en violation flagrante de l’article 18 du décret n°292/PRES/PM/DEF portant modalités d’accomplissement du SND. Ce qui pourrait être assimilable à une fraude à la dispense SND. En outre, il a été constaté que certains magistrats ont bénéficié de plus de deux ajournements bien que les textes soient formels sur l’impossibilité d’obtenir plus de deux ajournements.

L’enquête a également révélé l’existence d’un circuit qui permet d’obtenir des dispenses ou des attestations du SND contre le paiement d’une somme minimale de  150 000 francs CFA. Ledit circuit est animé par certains agents du service en charge de la délivrance des dispenses ou attestation de SND et des démarcheurs «installer» à la devanture du service concerné.

Ces pratiques frauduleuses ne sont pas sans conséquences sur le budget de l’Etat car de l’avis de son ancien directeur général le Colonel Antoine SANOU « Grâce au SND, l’Etat engrange environ deux milliards de FCFA »1 par an. L’Etat aurait pu engranger mieux, si des agents véreux et cupides ne s’adonnaient pas à de telles pratiques qui  leur rapportent des sommes non négligeables.

Des enseignements de la fraude au sein du SND

Le SND constitue avant tout un terreau pour la formation de la jeunesse burkinabè. Si la corruption gangrène un tel  service transversal, il est probable qu’elle devienne  structurelle et pour longtemps. Il faut protéger ce qui, pour nous, ressemble à un creuset d’éveil des consciences pour la jeunesse. Mais le fait que des usagers du SND aient interpellé le REN-LAC sur cette affaire, prouve s’il en était encore besoin, que dans leur majorité, les citoyens sont contre la corruption. Mais le phénomène est tellement ancré dans les mentalités de ceux qui ont choisi les raccourcis pour réussir qu’ils n’ont d’autres portes de sortie que de participer à cette prédation ignoble. Il faut briser ce cercle vicieux. Pour ce faire, les citoyens doivent jouer pleinement leur partition notamment pour ce qui est de la dénonciation des situations de corruption qu’ils sont amenés à subir. Au niveau des autorités politiques et administratives, il semble inutile d’exiger que les auteurs de telles indélicatesses soient sanctionnés si on s’en tient à leur immobilisme. On attend surtout que les citoyens se mobilisent pour contraindre les autorités politiques et administratives à attaquer sans délai le mal de la corruption à la racine et mettre en place un mécanisme de veille et de dissuasion permanent.

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