Corruption au sein de la justice: Quand la nationalité burkinabè se monnaie contre des espèces sonnantes et trébuchantes !

Le certificat de nationalité burkinabè est l’objet d’un deal mafieux démasqué par le REN-LAC, courant avril 2011. Des personnes de nationalités étrangères sont parvenues à se  faire délivrer des certificats de nationalité contre paiement de  sommes d’argent variant entre 300 000 et 400 000 FCFA. Les cerveaux de cette affaire sont bien connus !

C’est en avril 2011 que des citoyens alertent le REN-LAC, par le biais de son téléphone vert (80 00 11 22) de l’existence d’un réseau de fraude sur le certificat de nationalité  au  palais de justice de Ouagadougou. Après avoir établi les faits, le REN-LAC adresse une saisine au ministre de la justice, Garde des Sceaux en juillet 2011, puis au Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou en juillet 2013. Les démarches du REN-LAC étant restées sans suite, nous avons décidé de publier les résultats de l’enquête.

Les informations reçues et vérifiées par le REN-LAC font état de ce que des certificats de nationalité burkinabè sont délivrés à des étrangers (personnes de nationalités étrangères, n’ayant jamais acquis la nationalité burkinabé),  moyennant des sommes d’argent comprises entre 300 000 et 400 000 FCFA. A partir de ces «faux vrais» certificats de nationalité irrégulièrement délivrés, les bénéficiaires se font  établir des passeports et autres documents afin de se rendre «outre mer».

Ces actes sont le fait d’un réseau mafieux dont les animateurs se recrutent aussi bien parmi les individus qui rodent aux alentours du palais, et qui n’ont aucun lien officiel avec le service de la justice, que parmi le personnel de la justice. Le certificat est établi à partir d’une seule pièce fournie par le demandeur (étranger n’ayant pas acquis la nationalité burkinabé), qui est  son acte de naissance.

La technique consiste à «naturaliser» par artifice le demandeur. En fait, sur le certificat de nationalité, un décret de naturalisation est visé, pour laisser croire que le demandeur a acquis la nationalité burkinabè par naturalisation. Cette technique semble imparable, puisque a priori, personne n’ira jusqu’à soupçonner que le nom du demandeur ne figure pas sur le décret de naturalisation visé. La référence à ce texte constitue une base légale, mais qui n’est en réalité qu’apparente, pour délivrer au profit du demandeur le certificat de nationalité burkinabè. La contrepartie de ce «service» rendu lui vaut le versement d’une somme d’argent qui varie entre 300 000 et 400 000fcfa. Cette somme est versée en deux tranches : la première, à la remise de l’acte de naissance du demandeur et la seconde lors du retrait du certificat de nationalité burkinabè.

Silence complice des autorités judiciaires

Conscient de la gravité de telles pratiques, le REN-LAC a saisi le ministre de la justice, garde des Sceaux courant juillet 2011, en lui demandant de faire  démanteler ce circuit mafieux et de faire punir tous ses animateurs à la hauteur de leur forfait.

N’ayant pas obtenu le moindre accusé de réception, le REN-LAC s’est résolu à aller suivre l’évolution du dossier au sein dudit ministère. Il s’est alors heurté à une véritable obstruction et à une opacité indicible. Aucune information fiable sur le dossier ne peut être obtenue. Il a été toujours balloté de bureau en  bureau ou d’agent en agent. C’est finalement courant 2012, que le REN-LAC a été reçu au secrétariat du cabinet du ministre, où il s’est entendu dire que le dossier a été transféré au Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou, depuis juillet 2011. Le suivi du dossier a permis de confirmer qu’il a bien été reçu par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou et transféré au Procureur du Faso près le TGI de Ouagadougou. Toutefois, à ce stade, il a été reproché à la saisine du REN-LAC de ne pas fournir d’éléments précis à même de susciter une quelconque action. Il a été donc demandé au REN-LAC de fournir des éléments de preuves si toutefois, il tenait à ce que le dossier aboutisse. Courant juillet 2013, le REN-LAC, malgré sa méfiance, décide d’écrire au Procureur Général près la Cour d’Appel qui avait demandé d’apporter des éléments de preuves, pour lui communiquer toutes les pièces nécessaires sur lesquelles figurent les noms de certains animateurs. Mais jusqu’à ce jour où nous rendons public cet article, aucune suite ne semble être donnée au dossier. Et les différentes démarches de suivi du REN-LAC se heurtent à des difficultés similaires à celles rencontrées au ministère de la justice. Par ailleurs, sur le plan disciplinaire, aucun acte n’a jusque-là été posé !

La volonté populaire contre l’attentisme de l’autorité et de la justice !

L’acte de dénonciation qui a permis au REN-LAC de remonter la filière est un véritable acte citoyen qu’il convient de saluer et d’encourager, même si, jusque-là les délinquants continuent à courir dans les rues de Ouagadougou. Ensuite, nous avons une fois encore, la confirmation, si besoin en était, que la justice burkinabè est sérieusement gangrénée par la vermine de la corruption. Tout semble se vendre et s’acheter, et même les documents les plus sacrés pour un pays, comme le certificat de nationalité n’échappent pas à la règle! Enfin, le sort de ce dossier révèle un manque de volonté de la justice de combattre réellement la corruption : il n’appartenait pas au REN-LAC  d’apporter des éléments de preuve à la justice pour faire son travail. C’est à la justice, indépendante et autonome, qui dispose de tous les moyens d’Etat et de la force publique, de mettre en branle sa machine pour retrouver ces délinquants, dès lors que l’information lui est parvenue. A partir de la simple rumeur publique, la justice devrait pouvoir se mettre automatiquement en branle, s’il y a une réelle volonté. La justice burkinabè doit absolument travailler à se réhabiliter. Cela se fera au prix d’actions vigoureuses et courageuses et c’est à l’ensemble des citoyens de se mobiliser pour lui imposer cela. Pour notre part, nous sommes convaincus que de plus en plus de dénonciations et d’enquêtes sérieuses rendues publiques feront plier les autorités judiciaires et une justice trop attentistes si non complices.

Source: Le Secrétariat exécutif du REN-LAC