Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 16 juillet 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.   Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.           DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°5429-BF, conclu le 17 juin 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au financement du Projet de filets de protection sociale.

D’un montant de cinquante (50) millions de dollars US, soit environ vingt-cinq (25) milliards de francs CFA, ce projet vise à renforcer les revenus des ménages pauvres et à établir les fondements d’un système de base de filets sociaux au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la location de treize (13) bâtiments au profit de l’Administration, au titre de l’année 2014.

L’adoption de ce rapport vise à mettre à la disposition des structures déconcentrées des départements ministériels, des locaux adaptés à leurs besoins pour répondre plus efficacement aux nouvelles exigences de leurs missions.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour les travaux de construction dequarante-huit (48) Collèges d’enseignement général (CEG) réduits, dans les treize (13) régions du Burkina Faso au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation (MENA).

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :

–      ESDP-SA pour un montant de cent quatre-vingt-six millions deux cent quatre-vingt-quatre (186 000 284) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

–      ECONBA pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions six cent vingt-deux mille quarante-huit (99 622 048) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

–      EMY & CO pour un montant de cinquante-quatre millions neuf cent six mille huit cent quatre-vingt-six (54 906 886) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

–      ECM pour un montant de cent trente-sept millions quatre cent quatre-vingt-six mille deux cent trente (137 486 230) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

–      GROUPEMENT AFRIQUE CIRCUIT-SODES pour un montant de cent quarante-deux millions deux cent deux mille six cent soixante-dix-huit (142 202 678) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

–      TTM SARL pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions sept cent quatre-vingt-sept mille trente-trois (191 787 033) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

–      GALAXIE SERVICE SARL pour un montant de cent quarante millions cent quatre-vingt-un mille huit cent seize (140 181 816) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

–      TECHNOVA pour un montant de cent quarante-quatre millions quarante-huit mille cinq cent quarante      (144 048 540) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

–      SEPS SARL pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions cinq cent sept mille six cent cinquante-neuf (187 507 659) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

–      ESDP SA pour un montant de trois cent dix millions quatre cent soixante-treize (310 000 473) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

–      ETW pour un montant de cent trente un millions deux cent un mille cent soixante-dix-sept (131 201 177) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

–      ECOKAF SARL pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions quatre cent six mille trois cent trente un (290 406 331) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

–      BURKIMBI CONSTRUCTION pour un montant de deux cent vingt un millions quatre cent quatorze mille sept cent quatre-vingt-cinq (221 414 785) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le montant total  des attributions s’élève à deux milliards deux cent trente-six millions sept cent soixante-cinq mille neuf cent quarante (2 236 765 940) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

I.2. AU TITRE DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de la campagne agricole 2014-2015 et les perspectives alimentaires.

La  situation de campagne agricole à la date du 10 juillet 2014 est marquée par une installation précoce dans les régions du Centre, de l’Est, du Nord et du Sahel comparées aux régions de l’Ouest et du Sud.

Le niveau de disponibilité alimentaire est jugé satisfaisant au 30 juin 2014. Les stocks détenus par les principaux commerçants et les Unions de producteurs sont estimés à 3 210 tonnes pour le mil, 10 042 tonnes pour le sorgho, 26 138 tonnes pour le maïs et 2 100 tonnes pour le niébé.

La Société nationale de gestion des stocks de sécurité (SONAGESS) dispose de 31 287, 250 tonnes au titre du stock national de sécurité, 7 000 tonnes au titre du stock d’intervention et environ 15 000 tonnes pour les divers stocks.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour la mise en œuvre du plan de résilience et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet d’urgence de renforcement des capacités de production et de reconstitution du stock de sécurité de combustibles de la Société nationale d’électricité du Burkina Faso (SONABEL).

D’un coût global de trente un milliards cinq cent quarante sept millions cinq cent treize mille cinq cents (31 547 513 500) francs CFA, ce projet vise à mettre en place une capacité de production de 20 Mégawatts et à reconstituer le stock de sécurité de combustibles.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet à la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en vue de son financement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport portant stratégie de promotion de la santé 2015-2019.

Son adoption vise à doter le Burkina Faso d’un document de référence pour l’ensemble des acteurs pour une amélioration de la santé et du bien-être des populations.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR   

Le Conseil a examiné un projet de loi portant création d’une Académie nationale des sciences du Burkina Faso (ANSB).

La création de cette Académie vise à mettre à la disposition des scientifiques une institution étatique d’expression de leurs savoirs au profit de la Nation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.     

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION  

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la Campagne spéciale d’alphabétisation, phase II, 2013.

La Campagne spéciale d’alphabétisation phase II, 2013 a enregistré 126 175 apprenants inscrits contre77 911 en 2012.

Le nombre d’apprenants déclarés alphabétisés s’élève à 96 900 contre 53 734 en 2012, soit un taux de succès de 80,7% contre 76,04% en 2012.

Cette campagne spéciale fait ressortir 64 566 femmes alphabétisées, soit un taux de succès de 83,5%.

Elle a permis la création de 4 060 emplois temporaires contre 2 635 en 2012 et la mobilisation de 560opérateurs en éducation non formelle  contre 271 pour la Campagne 2012.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour ces résultats obtenus et instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions utiles pour la consolidation des acquis.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil a adopté vingt et un (21) décrets portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions et aux communes dans onze (11) domaines.

Le premier décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles ;

Le deuxième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine foncier ;

Le troisième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain ;

Le quatrième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de la culture, des sports et des loisirs ;

Le cinquième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine du développement économique et de la planification ;

Le sixième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’eau et de l’électricité ;

Le septième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation ;

Le huitième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine des marchés, abattoirs et foires ;

Le neuvième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de la protection civile, de l’assistance et des secours ;

Le dixième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de la santé et de l’hygiène ;

Le onzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine foncier ;

Le douzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain ;

Le treizième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles ;

Le quatorzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de la culture, des sports et des loisirs ;

Le quinzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine du développement économique et de la planification ;

Le seizième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’eau et de l’électricité ;

Le dix-septième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation ;

Le dix-huitième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine des pompes funèbres et des cimetières ;

Le dix-neuvième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine des marchés, abattoirs et foires ;

Le vingtième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de la protection civile, de l’assistance et des secours ;

Le vingt-et-unième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de la santé et de l’hygiène.

L’adoption de ces décrets vise à transférer aux régions et aux communes les moyens et les ressources nécessaires à l’exercice normal de ces onze domaines de compétences, conformément au Code général des collectivités territoriales.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation, les 9 et 10 juillet 2014 à Accra, de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso à la 45^ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Au cours de son séjour, le Président du Faso et ses homologues ont passé en revue la situation politique et sécuritaire dans la région ouest-africaine.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont par ailleurs adopté le rapport des experts des Etats membres sur la mise en place d’un mécanisme national d’alerte précoce.

II.2. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, du 18 juillet au 28 novembre 2014, de la campagne de vulgarisation des Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) dans les douze (12) capitales régionales.

II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil le bilan des missions techniques et d’évaluation de l’Union africaine sur le processus de préparation du Sommet de Ouagadougou 2004+10 qui se tiendra en septembre 2014.

Il a en outre informé le Conseil de la reprise, le 18 juillet 2014, des négociations annuelles Gouvernement-Syndicats.

II.4. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou, en octobre 2014, des assises nationales de la coopération décentralisée.

 

 

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.       AU TITRE DU  MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–      Monsieur Emile KABRE, Mle 24 576 X, Commissaire de Police,   12^ème grade, 1^eréchelon, est nommé Membre permanent à la Coordination nationale de lutte contre la fraude représentant la Direction générale de la Police nationale.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

 

–      Madame Béatrice KANTIONO, Mle 0028 200 E, Greffier en chef, 1^ère  classe, 5^ème échelon, est nommée Inspecteur des Services judiciaires.

C.   AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

 

–      Monsieur Siengui Apollinaire KI,  Mle 73 81 K, Ingénieur électromécanicien, est nommé Conseiller technique ;

–      Monsieur Jean Paul KABORE, Mle 79 690 G, Juriste, Enseignant chercheur, est nommé Chargé de missions.

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

 

–      Monsieur Sami MIDIOUR, Mle 94 099 M, Géographe, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Habitat et de l’Urbanisme du Plateau central.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

–      Monsieur Ouébabéni YE, Mle 28 979, Ingénieur du génie rural,     2^ème grade, 7^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–      Madame Emma Marie Stelle PALM/ZOWELENGRE, Mle 212 658 S, Juriste, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommée Chargée d’études ;

–      Monsieur André Patindé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, Ingénieur du génie rural, 3^ème classe, 5^èmeéchelon, est nommé Chargé d’études ;

–      Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, Ingénieur du génie rural, 2^ème classe, 9^èmeéchelon, est  nommé Secrétaire technique du Conseil national de l’eau ;

–      Madame Rokiatou CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement du Centre-Sud.

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

 

–      Madame Azèta BAMBARA/OUEDRAOGO, Mle 23 636 N, Informaticienne, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Chef de département des technologies de l’information et de la communication.

 

 

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.  MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Windinpsidi Paul SAVADOGO, Mle 218 477 A, Maître de recherche, Administrateur au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable, au Conseil d’Administration du Fonds de développement de l’électrification (FDE).

Le second décret renouvellement le mandat d’Administrateur de Monsieur Jérémie KABORE, Mle 25 118 H, Conseiller des affaires économiques, au titre du Premier ministère, au Conseil d’Administration du Fonds de développement de l’électrification (FDE).

B.  MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alassani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi, au Conseil de gestion de Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National