Compte rendu du conseil des ministres du 1er Octobre 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 1^er octobre 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à  12 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de signature d’un Accord de siège révisé entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Organisation Ouest-africaine de la santé (OOAS).

Le Conseil a autorisé la signature de l’Accord de siège révisé, permettant à notre pays de répondre aux nouvelles sollicitations de l’Organisation Ouest-africaine de la santé (OOAS) en vue de son meilleur fonctionnement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets et cinq (05) rapports.

Le premier décret porte autorisation de perception de recettes au titre des actes de justice des Cours et Tribunaux du Burkina Faso.

Ce décret permet la relecture du décret n°2011-733/PRES/PM/MEF/M du 07 octobre 2011 portant autorisation de perception de recettes au titre des actes de justice des Cours et Tribunaux du Burkina Faso.

Son adoption vise l’élargissement de l’assiette fiscale des recettes à travers la prise en compte, notamment des recettes issues de la vente des objets confisqués par les juridictions.

Le second décret porte autorisation de perception des recettes sur les prestations relatives à l’organisation des activités socio-éducatives au Burkina Faso.

Ce décret permet de se conformer aux dispositions de la loi 006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances.

Son adoption vise l’assainissement et la promotion de l’organisation des activités socio-éducatives.

Le premier rapport est relatif à l’état de mise en œuvre des guichets spéciaux d’appui à la promotion de l’entreprenariat féminin et aux activités du secteur informel.

Au titre du guichet d’appui à l’entreprenariat féminin, le bilan fait ressortir 26 065 dossiers pour un besoin de financement exprimé de cent sept milliards sept cent quatre-vingt-douze millions sept cent onze mille cinq cent soixante et un (107 792 711 561) francs CFA.

Au titre du guichet spécial d’appui à la promotion des activités du secteur informel, le bilan fait ressortir 38 321 dossiers pour un besoin de financement de deux cent trois milliards cinq cent vingt-quatre millions neuf cent soixante seize mille neuf cent quinze (203 524 976 915) francs CFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre rapide du projet conformément aux prévisions de départ, en tenant compte de la répartition régionale des fonds et de la qualité des projets soumis.

Le deuxième rapport est relatif à l’état de mise en œuvre du Programme d’équipement de l’Administration publique (PEAP) en matériel roulant et mobilier au profit des ministères et institutions.

Le bilan de la mise en œuvre du programme fait ressortir au titre du budget de l’Etat, gestion 2013 :

• l’acquisition de cent cinquante-neuf (159) véhicules pour un montant global de quatre milliards trois cent quatre vingt-douze millions deux cent quatre-vingt-six mille neuf cent soixante-deux (4 392 286 962) francs CFA TTC ; 
• l’acquisition de matériels et mobiliers de bureau et de matériels informatiques pour un montant de neuf cent quatre-vingt-quinze millions trois cent quatre-vingt-trois mille deux cent soixante dix (995 383 270) francs CFA TTC.

Le montant total de ces acquisitions s’élève à cinq milliards trois cent quatre-vingt-sept millions six cent soixante-dix mille deux cent trente-deux (5 387 670 232) francs CFA TTC.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour une gestion rigoureuse du matériel et des équipements acquis et la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’équipement de l’Administration publique.

Le troisième rapport est relatif au Plan d’actions pour l’amélioration de la qualité des dépenses d’investissements des projets et programmes de développement au Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport vise à améliorer la mise en œuvre du Programme d’investissement public (PIP) à travers une absorption optimale des crédits budgétaires accordés.

Le quatrième rapport est relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration au titre de la première session de l’année 2014.

Le Conseil a marqué son accord pour la location de onze (11) bâtiments au profit des structures publiques et instruit les ministres concernés pour un suivi rigoureux de leur occupation.

Le cinquième rapport est relatif à l’état de la mise en œuvre au deuxième trimestre 2014 des projets et programmes prioritaires.

Au deuxième trimestre 2014, l’état de la mise en œuvre des projets et programmes prioritaires s’établissait ainsi :

• trois cent trente neuf (339) projets prioritaires contre trois cent quarante trois (343) au premier trimestre ;
• cent soixante dix (170) projets en cours d’exécution contre cent soixante sept (167) au premier trimestre ;
• seize (16) projets en instance de démarrage contre dix-huit (18) au premier trimestre ;
• soixante douze (72) projets en recherche de financement contre soixante quatorze (74) au premier trimestre ;
• quatre-vingt-un (81) projets en études de faisabilité à réaliser contre quatre-vingt-quatre (84) au premier trimestre.

Au titre des performances financières au deuxième trimestre, les projets et programmes hautement prioritaires en cours d’exécution ont enregistré un taux de décaissements de 48,76% contre 17,69% au premier trimestre et un taux d’absorption de 63,26% contre 72,78% au premier trimestre.

Pour les projets prioritaires en cours d’exécution, les niveaux atteints pour le deuxième trimestre sont de 37,59% contre 37,55% au premier trimestre pour le taux de décaissements et un taux d’absorption de 64,23% contre 58,47% au premier trimestre.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour une exécution optimale des projets et programmes prioritaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte règles générales de sécurité contre l’incendie et la panique dans les bâtiments d’habitation.

Le second décret porte règles générales de sécurité contre l’incendie et la panique dans les immeubles de grande hauteur.

L’adoption de ces décrets vise la prise en compte des normes de sécurité incendie dans les constructions et une meilleure protection des personnes et des biens.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au recrutement exceptionnel de cadres au profit du ministère des Mines et de l’énergie.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement exceptionnel de cent (100) cadres au profit du ministère des Mines et de l’énergie sur une période de cinq (05) ans, pour compter de 2014 en vue de résorber le déficit en ressources humaines de ce département.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a informé le Conseil de l’organisation d’une cérémonie commémorative à Dori, fin novembre 2014 en mémoire des victimes du crash du Vol AH5017. La cérémonie sera suivie du déplacement des proches des familles sur le lieu du crash, avec l’appui de l’opération Barkhane.

Il a par ailleurs informé le Conseil de l’érection d’une stèle à la mémoire des disparus, à la Cité AN II à Ouagadougou.

II.2. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la situation de remplissage des retenues d’eau à la date du 25 septembre 2014.

Le niveau de remplissage le plus important a été enregistré dans les barrages de Seguenega, de la Lobi, de Ouaga 2 et 3 et de Moussodougou dans la Comoé, avec un volume d’eau compris entre 75 et 100%.

Le barrage de Ouahigouya enregistre le plus faible niveau avec un volume de remplissage de 17,14%.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative au plan de valorisation des figures sportives burkinabè. Ce plan vise à reconnaître les mérites des sportifs, à susciter une adhésion aux politiques sportives, à promouvoir l’excellence et la saine émulation dans le milieu sportif.

 

NOMINATIONS

 

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Bedializoun Moussa NEBIE, Mle 25 651 D, Ministre plénipotentiaire, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire représentant le Burkina Faso auprès de la République Fédérale d’Ethiopie, représentant permanent auprès de l’Union Africaine et de la Communauté Economique Africaine.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

• Madame Pengdawendé Christiane OUEDRAOGO, Mle 212 434 W, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Madame Clarisse Marie Hortense ZOURE/ZAGRE, Mle 16 843 B, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 3^ème grade, 4^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des Douanes ;
• Monsieur Casimir SAWADOGO, Mle 49 367 P, Inspecteur des Douanes, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des Douanes ;
• Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle 51 962 V, Inspecteur des Douanes, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la règlementation douanière ;
• Monsieur Victorien ZOUNGRANA, Mle 49 362 V, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité douanière ;
• Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 0024 866 M, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes douanières ;
• Monsieur Adama NANA, Mle 49 366 S, Inspecteur des Douanes,  1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Centre ;
• Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 51 963 F, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Nord ;
• Monsieur Salékou ZAHI, Mle 49 359 U, Inspecteur des Douanes, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Sud-Ouest ;
• Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 49 370 S, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes  de l’Ouest ;
• Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, Inspecteur des Douanes, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Centre-Est ;
• Monsieur Tensibri Paul SAWADOGO, Mle 49 372 F, Inspecteur des Douanes, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes de l’Est.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
• Monsieur Geoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

• Madame Bernadette YAMEOGO/RAMDE, Mle 18 317 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe,  11^ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Education nationale et de l’Alphabétisation du Centre –Ouest ;
• Madame Claire OUEDRAOGO, Mle 25 889 W, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’Alphabétisation du Boulkiemdé ;
• Monsieur Moussa BAKOUAN, Mle 20 018 E, Inspecteur de l’enseignement d premier degré, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé nommée Directeur provincial de provinciale de l’Education nationale et de l’Alphabétisation du Sanguié.

 

1. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Harouna BADINI, Officier, Docteur Vétérinaire, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Roch Armand NOMBRE, Mle 41 756 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 1^er grade, 7^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Houet ;
• Monsieur Paulin PODA, Mle 24 846 R, Conseiller d’élevage,    3^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Noumbiel ;
• Madame Nathalie KANZIE, Mle 31 875 E, Technicien supérieur d’élevage, 1^er grade, 9^ème échelon, est nommée Directrice provinciale des ressources animales et halieutiques du Passoré ;
• Monsieur Moumouni OUATTARA, Mle 16 091 F, Contrôleur des eaux et forêts, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Poni ;
• Monsieur Aloys OUBDA, Mle 78 216 X, Ingénieur d’élevage,    1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Seno ;
• Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L, Ingénieur Halieute, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sourou ;
• Monsieur Issaka ZOROME, Mle 74 815 T, Ingénieur du développement rural, option élevage, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales du Tuy.

1. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

• Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G, Administrateur civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Ragnangnéwendé Philippe KABORE, Mle 247 272 G, Conservateur d’archives, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Chef de département des archives et de la documentation. 

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 216 746 Y, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi, au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

1. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté trois (3) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) :

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :

• Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du personnel de l’AGETIB :

• Monsieur Kiswendsida Armel Ulrich BERE, Ingénieur en génie civil.

Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB), les personnes dont les noms suivent :

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :

• Monsieur Daouda TRAORE, Mle 74 263 X, Ingénieur en génie civil ;
• Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 21 469 U, Ingénieur des travaux publics.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Madame Hortense Béatrice Georgette OUEDRAOGO/BONI,         Mle 17 010 K, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

• Monsieur Hamidou P. KOUSSOUBE, Mle 19 916 X, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

• Monsieur Piga Joachim NIKIEMA, Mle 24 634 T, Ingénieur géomètre.

Le troisième décret nomme Monsieur Firmin BAGORO,                 Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB).

1. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) :

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

• Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Enseignant-chercheur ;
• Monsieur Iréné Berthin NONGUIERMA, Mle 33 790 R, Professeur certifié.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Daouda AKABI, Mle 59 631 W, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

• Monsieur Nouhoun SAVADOGO, Mle 50 124 K, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :

• Monsieur Benjamin OUOBA, Mle 5O 251 T, Professeur certifié.

Au titre des Etudiants de l’Université de Koudougou :

• Monsieur Siguizé Daouda TRAORE, Délégué général des Etudiants.

Le second décret nomme Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

  

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National