Arnaud Ouédraogo, juriste : « Il faut sauver le juge d’instruction »

Le présent article, publié à l’occasion de la rentrée judiciaire, est le premier d’une série consacrée à la réforme de la Justice au Burkina Faso. Il engage la réflexion sur une institution mal-aimée, celle du juge d’instruction, et dégage quelques repères pour l’avenir.

I- LE JUGE D’INSTRUCTION, UNE INSTITUTION MAL-AIMEE

Le malaise que traverse le juge d’instruction est un lourd héritage reçu du système judiciaire français qui nous sert de modèle historique. Il place le juge dans une profonde crise de sens et face à une montagne.

1 – Le juge au pied de la montagne

a – Cinq cent dossiers par juge : mission impossible !

Chacun des sept cabinets d’instruction du Tribunal de grande instance de Ouagadougou gère environ cinq cent dossiers. Chaque dossier donnant lieu à l’accomplissement d’un minimum de dix actes d’instruction (interrogatoires de l’inculpé, audition des victimes, audition des témoins, contre-interrogatoires, avis des experts, perquisitions, commissions rogatoires, enquête de personnalité, transport sur les lieux), il peut bien s’écouler toute une année sans que le juge le plus industrieux n’ait fait le tour de ses dossiers.

Qui plus est, en vertu du « double degré d’instruction » en matière de crime, les dossiers criminels provenant des dix-huit cabinets d’instruction du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou confluent vers la chambre d’accusation qui ne compte que six juges pour ce travail herculéen.

b-Le juge dans un « non-lieu »

Confiné dans un « non-lieu », tant l’espace et les moyens qui lui sont affectés sont dérisoires, voire inexistants, le juge d’instruction doit agir sans le strict minimum que commandent les règles les plus élémentaires de la procédure pénale. Comment partager à plusieurs le même ordinateur, la même imprimante et les mêmes armoires sans porter atteinte au secret de l’instruction et aux droits fondamentaux de la défense ?

Justice sans lieu, autorité sans pouvoir. Les juges d’instruction ne bénéficient d’aucune flexibilité financière pour la prise en charge des actes qu’ils ordonnent. Aussi les experts judiciaires rechignent-ils à s’exécuter lorsque leur mission est prise en charge par le budget de l’Etat.

2 – Une institution en crise de sens

Les conditions dans lesquelles exercent nos juges d’instruction réservent bien de surprises contre-nature.

a- Des dossiers instruits mais jamais jugés

Si, malgré tout, le juge d’instruction parvenait à « boucler ses dossiers », il devrait encore souffrir la frustration de ne jamais connaître l’épilogue de la procédure, puisque dans la majorité des cas, un jugement n’interviendra que longtemps après, sinon jamais, la tenue des audiences criminelles étant irrégulière, faute d’allocation budgétaire adéquate. Dès lors, le risque de prescription et d’impunité des crimes les plus graves reste permanent, et avec lui s’amenuisent les chances des victimesde connaître la vérité, et d’obtenir une juste réparation.

b- Des délits parfois plus sévèrement punis que des crimes

L’instruction en matière criminelle est à double degré : elle se réalise d’abord devant le juge d’instruction, puis devant la chambre d’accusation. L’engorgement de cette chambre et l’irrégularité des audiences criminelles créent une rupture dans la hiérarchie des infractions. Ainsi, une personne détenue pour crime aura plus de chance d’obtenir que sa détention « provisoire » ne soit pas prolongée indéfiniment, tandis qu’une personne détenue pour délit sera jugée et condamnée plus tôt et peut-être aussi à une peine plus lourde.

II- QUELS REPERES POUR L’AVENIR ?

1- Commencer par apurer le passif

Il n’est pas possible d’envisager sereinement l’avenir du juge d’instruction sans solder les comptes avec le passé. Il faut désengorger les cabinets d’instruction et les chambres d’accusation des milliers de dossiers déjà instruits et en attente de jugement.

Cela passe avant tout par la dotation des chambres criminelles de moyens importants pour la tenue régulière des audiences criminelles. Eu égard à la situation de blocage actuelle, l’on pourrait envisager une solution légale permettant de purger certains dossiers criminels déjà instruits suivant la procédure correctionnelle, moins lourde et plus rapide. La pratique prétorienne de la « correctionnalisation »des crimes pourrait suggérer utilement la voie légale à prospecter.

2 – Réévaluer la fonction de l’instruction

Un audit de la fonction de l’instruction est indispensable pour la mettre en cohérence avec les enjeux qu’appellent la célérité des procédures, la protection des libertés et la lutte contre l’impunité. Il faut :

• redéfinir les infractions pouvant justifier d’un recours à la procédure de l’instruction ;
• réévaluer les quotas de dossiers par juge d’instruction pour une meilleure lisibilité dans la répartition des dossiers et la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières ;
• clarifier la nomenclature budgétaire des actes d’instruction, en vue de faciliter l’engagement des dépenses de prise en charge des frais d’experts et autres frais de justice ;
• mettre en place un mécanisme d’indemnisation des personnes relaxées après avoir fait l’objet d’une mesure de détention provisoire ;
• réaliser l’opération annoncée de longue date mais toujours attendue : « Opération un magistrat, un ordinateur portable ». Cette opération apportera surement un bol d’air à une institution comprimée dans une lente asphyxie.

EN ATTENDANT LE PROCHAIN DOSSIER PENDANT !

Alors que notre justice est en retard d’une réforme urgente, la réflexion n’a jamais pu s’affranchir de l’émoi des « dossiers pendants ». C’est le nom attribué au Burkina Faso aux affaires rendues emblématiques par les circonstances de leur commission, la qualité des accusés ou des victimes, par l’écho médiatique et la mobilisation sociale qu’elles suscitent.

Mais qui jugera donc les dossiers non pendants ? Seule la réponse à cette question nous affranchira de toute hypocrisie pour nous orienter vers des solutions durables et pérennes et nous aidera enfin à oser réinventer une justice en tout temps performante, autant à l’égard des dossiers pendants que des dossiers non pendants.

Arnaud OUEDRAOGO  

Jurisconsulte

Expert en audit des services judiciaires

Auteur du Manuel juridique de la vie quotidienne