Compte rendu du Conseil des ministres du 15 octobre 2014
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 15 octobre 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES
Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant modification de la loi n° 011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui.
Ce projet de loi prévoit l’élection du Président du Conseil constitutionnel par les membres nommés pour un mandat de trois (03) ans renouvelable. Cette procédure vise à assurer à cette institution plus d’indépendance.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le premier projet de loi porte ratification des 4ème et 5ème augmentations générales du capital de la Banque islamique de développement (BID).
La ratification par le Burkina Faso de ces augmentations vise à consolider l’engagement de notre pays auprès de cette institution lui permettant d’exercer pleinement ses droits au sein du Conseil d’administration et d’accéder à des ressources plus élevées pour l’exécution de ses projets et programmes de développement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
Ce projet de loi vise à améliorer la procédure de ratification des accords de financement par voie d’ordonnance concernant les engagements à contracter en 2015 entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le premier rapport est relatif au bilan des audits financiers des marchés publics approuvés en 2013.
Au total, cent douze (112) marchés ont été audités, pour un montant de trente-cinq milliards trois cent-huit millions cinq cent quarante-deux mille cinq cent soixante-treize (35 308 542 573) francs CFA, soit un taux de 22,19% par rapport au volume financier de l’ensemble des marchés approuvés en 2013, avec un montant total de cent cinquante-neuf milliards cent quarante-cinq millions deux cent trente-quatre mille cent trente-sept (159 145 234 137) francs CFA.
Le bilan fait ressortir des acquis mais aussi des insuffisances en matière de règlementation et de gestion des marchés publics.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour une meilleure exécution des marchés publics.
Le deuxième rapport est relatif à la revue annuelle de la mise en œuvre des réformes communautaires de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).
La revue annuelle 2014 fait ressortir au niveau de notre pays des performances, des défis à relever et des perspectives en termes d’engagements et d’accompagnements éventuels de la Commission.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre toutes les dispositions idoines pour :
– l’adoption du projet de loi portant règlementation générale des marchés publics et de délégation de service public ainsi que ses textes d’application ;
– la reconsidération de la valeur de référence en douane appliquée à certains produits importés ;
– l’application du délestage après le contrôle de la surcharge.
Le troisième rapport est relatif à la conclusion de marchés pour l’acquisition de motos et de réfrigérateurs au profit du ministère de la Santé.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :
– CFAO MOTORS Burkina pour l’acquisition de cent vingt (120) motos pour les activités de vaccination en stratégie avancée, d’un montant de deux cent trente-trois millions six cent quarante mille (233 640 000) francs CFA TTC ;
– MTD INTER pour l’acquisition de cent soixante-seize (176) réfrigérateurs au profit du Programme élargi de vaccination (PEV) dans le cadre de l’introduction des nouveaux vaccins contre le rota virus, d’un montant de deux cent soixante-dix-huit millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille cinquante-quatre (278 298 054) francs CFA TTC.
Le montant total de ces marchés s’élève à cinq cent onze millions neuf cent trente-huit mille cinquante-quatre (511 938 054) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour la réhabilitation de l’immeuble de l’ex-Caisse générale de péréquation (CGP) au profit du ministère de l’Economie et des finances.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de huit (08) mois :
– GERBATP pour les travaux de gros œuvre, d’un montant de sept cent quatre-vingt-cinq millions quatre cent trente-quatre mille sept cent soixante-dix-neuf (785 434 779) francs CFA TTC ;
– SOGETEL pour les travaux d’électricité, de climatisation et de détection d’incendie, d’un montant de huit cent quarante-huit millions sept cent soixante-cinq mille cinq cent trente-deux (848 765 532) francs CFA TTC ;
– S. ART DECOR pour les travaux de plomberie sanitaire et de lutte contre l’incendie, d’un montant de cent cinq millions cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-douze (105 054 692) francs CFA TTC ;
– GERBATP pour les travaux de menuiserie aluminium et métallique, d’un montant de quatre cent trente-huit millions deux cent trente-neuf mille neuf cent quarante-six (438 239 946) francs CFA TTC ;
– DATASYS pour les travaux d’informatique et de courant faible, d’un montant de cinq cent soixante dix-huit millions six cent trois mille cinquante-sept (578 603 057) francs CFA TTC ;
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards sept cent cinquante-six millions quatre-vingt-dix-huit mille six (2 756 098 006) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014 et 2015.
Le cinquième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour la livraison de vivres pour les cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai de livraison de soixante (60) jours, après une augmentation des quantités de 15% à tous les lots :
– TARINO SHOPPING, d’un montant cumulé de un milliard cent trente-huit millions neuf cent vingt-huit mille huit cent soixante-quinze (1 138 928 875) francs CFA TTC ;
– ETIS, d’un montant cumulé de huit cent cinquante et un millions trois cent soixante-sept mille cinq cent quatre-vingt-dix (851 367 590) francs CFA TTC ;
– SO.DE.S, d’un montant cumulé de sept cent cinquante millions trois cent quatre-vingt-douze mille sept cent dix (750 392 710) francs CFA TTC ;
– EZOF, d’un montant cumulé de cinq cent soixante-trois millions six cent quatre-vingt-quatre mille (563 684 000) francs CFA TTC ;
– NECI, d’un montant cumulé de trois cent deux millions neuf cent deux mille vingt-cinq (302 902 025) francs CFA TTC ;
– KORONKO Sarl, d’un montant de cent quatre-vingt millions quatre cent soixante-douze mille neuf cent cinquante (180 472 950) francs CFA TTC ;
– BHT, d’un montant de deux cent quarante-huit millions quatre-vingt-trois mille quatre cent trente-six (248 083 436) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards trente-cinq millions huit cent trente-un mille cinq cent quatre-vingt-six (4 035 831 586) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage de la Stratégie nationale de l’état civil au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret vise la mise en place de l’organe chargé du suivi de l’exécution du plan d’actions de la Stratégie nationale de l’état civil au Burkina Faso.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à instituer une obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine pour certaines catégories d’autorités et de personnes publiques, à combler au plan répressif les insuffisances constatées et à transposer dans notre ordonnancement juridique national les instruments internationaux dont le Burkina Faso est partie.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à la Feuille de route pour la généralisation de l’application de la loi n°034-2009 du 16 juin 2009 portant régime foncier rural.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de la feuille de route dont les activités sont définies par le plan d’actions opérationnel 2015-2017 en vue de la mise en application des textes relatifs au foncier rural dans toutes les communes du Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à l’état de mise en application de la loi n°010-2006/AN du 31 mars 2006 portant réglementation des semences végétales au Burkina Faso.
Le bilan fait ressortir des acquis mais aussi quelques insuffisances dans la vulgarisation et l’application effective des textes législatifs et règlementaires.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place des organes de gestion du fonds d’appui au secteur semencier et le renforcement des capacités opérationnelles des services en charge de la production et du contrôle de la qualité des semences en vue du développement durable du secteur semencier au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à l’état de mise en œuvre à mi-parcours de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN) au Burkina Faso.
Vingt (20) mois environ après le lancement de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN), l’état de sa mise en œuvre fait ressortir :
– des engagements du Gouvernement burkinabè assurés entre 50 et 80% ;
– des engagements programmés évalués à 331,3 milliards de francs CFA pour une contribution initiale annoncée par les membres du G8 d’un montant global de 319,9 milliards de francs CFA ;
– l’attribution de 1440 ha de terre à quatre (04) sociétés nationales privées signataires de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition pour des investissements ciblés dans la zone du pôle de croissance de Bagré.
Le Conseil, au regard du niveau de performance atteint, a instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires pour réaliser entièrement les engagements du Gouvernement et favoriser une meilleure exécution de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, devant contribuer à sortir de la pauvreté 1,6 millions de personnes au Burkina Faso d’ici à 2022.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret.
Le projet de loi porte Code minier du Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter notre pays d’un texte dynamique en vue d’une plus grande attractivité dans le secteur minier ainsi qu’une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’Etat et des communautés locales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société ROXGOLD SANU SA, dans la commune de Bagassi, province des Balé, région de la Boucle du Mouhoun.
Le permis d’exploitation couvre une superficie de 15,697 km2, pour un potentiel de réserves minérales de 22,740 tonnes d’or brut.
L’adoption de ce décret permet la mise en place du projet d’exploitation du gisement d’or de Bagassi, la création d’emplois et de recettes au profit du budget de l’Etat.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Rapport de l’étude sur la problématique de financement des activités économiques des femmes au Burkina Faso.
Il ressort de l’étude que l’entreprenariat féminin impacte positivement la vie du noyau familial.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à proposer des actions concrètes d’opérationnalisation du financement des activités économiques des femmes au Burkina Faso en vue d’une meilleure planification des actions en faveur des femmes entrepreneures.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant adoption de la feuille de route pour l’impulsion d’une nouvelle dynamique à la promotion de l’emploi au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret vise à doter le Burkina Faso d’un outil consensuel à même de conduire de façon participative le processus de renforcement et de rationalisation de la promotion de l’emploi à travers la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du plan triennal 2014-2017.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Projet pilote de gestion intégrée des ressources et équipements pastoraux dans l’espace transfrontalier du forage Christine.
D’un coût global de onze milliards sept cent deux millions six cent trente mille (11 702 630 000) francs CFA, le Projet pilote de gestion intégrée des ressources et équipements pastoraux dans l’espace transfrontalier du forage Christine vise à assurer une gestion rationnelle et concertée des ressources agro-sylvo-pastorales dans cet espace, allant de la province du Soum au Burkina Faso au cercle de Douentza au Mali et de Tillabéry au Niger.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de ce projet et instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures idoines de concert avec les bénéficiaires et les partenaires au développement pour la mobilisation des financements requis.
I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné un projet de loi relatif à l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à conformer notre pays à ses engagements nationaux et internationaux en matière de droits humains.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation du 7 au 14 octobre 2014, de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, aux festivités marquant le 103ème anniversaire de l’indépendance de la République de Chine Taïwan.
Au cours de son séjour, le Chef de l’Etat a eu des rencontres de très haut niveau, visité des infrastructures socioéconomiques et échangé avec les ressortissants burkinabè résidant à Taïwan.
II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a informé le Conseil de la commémoration du 20ème anniversaire de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), le 20 octobre 2014 à Ouagadougou.
Cette commémoration verra la participation des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire Ouest africaine.
II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a informé le Conseil de la tenue le 18 octobre à Dori sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO, de la seconde session 2014 du Comité nationale de pilotage des pôles de croissance autour du thème : « faire des pôles de croissance un moteur des exportations en vue d’accélérer et pérenniser la croissance économique ».
Cette session sera suivie du séminaire gouvernemental sur le pôle de croissance du Sahel.
Il a par ailleurs fait au Conseil une communication relative à la situation d’exécution du budget de l’Etat au 30 septembre 2014.
II.4. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à une invasion d’oiseaux granivores dans la région du Sahel particulièrement dans la province du Soum.
II.5. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative à la réalisation d’une centrale solaire communautaire sur financement de la République de Chine Taïwan. Cette centrale solaire sera construite à Ziga dans la province de l’Oubritenga, Région du Plateau-Central, avec une capacité de 1 300 kilowatt crête (kWc).
Le coût total des travaux est estimé à un milliard neuf cent trente-deux millions cent quatre-vingt-treize mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (1 932 193 499) francs CFA dont quatre-vingt-quinze millions cinq-cent-treize mille huit-cent quatre-vingt-dix-neuf (95 513 899) francs CFA à la charge de la SONABEL.
II.6. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue les 24 et 25 octobre 2014 à Ouagadougou, d’un séminaire national sur les indications géographiques.
II.7. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a fait au Conseil une communication relative à la tenue les 13 et 14 novembre 2014 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO, de la session ordinaire du Conseil national pour la promotion du genre (CONAP/Genre), autour du thème : « Les défis de la transversalité et de la coordination des activités genres au Burkina Faso ».
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
– Monsieur François-Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, Economiste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller spécial ;
– Monsieur Mahamoudou SAWADOGO, Mle 23 552 E, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Charles Luanga OUEDRAOGO, Mle 52 111 N, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8èmeéchelon, est nommé Chargé de missions ;
– Madame Ragnimsoangda Gisèle BERE/KANGUEMBEGA, Mle 18 074 R, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Paténéma Salif OUEDRAOGO, Mle 28 133 F, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Pingdwendé Jacques BONKOUNGOU, Mle 119 309 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Monsieur Louis NIKIEMA, Mle 220 672 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Attaché de missions ;
– Monsieur Sountongonoma Guy Frédéric ZOUNGRANA, Mle 119 815 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
– Monsieur Ferona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Attaché de missions.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
– Monsieur Edouard W. OUEDRAOGO, Mle 104 402 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Lafarayiri Abdoul-Kader YAGO, Mle 105 161 K, Conseiller des affaires étrangères, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommé Directeur de la protection, de la réinstallation et du rapatriement à la Commission nationale pour les réfugiés (CONAREF).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
– Madame Garmien Clarisse SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
– Monsieur Adama COULIBALY, Mle 29 228 Y, Conseiller culturel, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Jean Etienne GUIGMA, Mle 37 592 H, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Culture et du tourisme du Centre-Sud.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
– Monsieur Ousmane DEMBELE, Mle 26 749 T, Géographe, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Mle 24 018 A, Ingénieur génie civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
– Monsieur Zounogo Inoussa OUEDRAOGO, Mle 92 925 T, Ingénieur génie civil, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Ouest.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
– Monsieur Théophile TENKODOUGOU, Mle 118 970 V, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université de Ouagadougou ;
– Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Sud-Ouest ;
– Monsieur Mamadou DIARRA, Mle 26 802 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Sahel ;
– Madame Minata Béatrice TAPSOBA/OUEDRAOGO, Mle 23 325 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommée Directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Plateau-Central ;
– Monsieur Abdoulaye ILBOUDO, Mle 49 892 W, Inspecteur du 2nd degré, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Nord ;
– Monsieur Mamoudou Michel OUEDRAOGO, Mle 13 514 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Bili BAYOULOU, Mle 35 147 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de l’Est ;
– Monsieur Evariste Marie Wend-yam GUIBRE, Mle 36 120 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Sud ;
– Monsieur Alphonse KEITA, Mle 31 325 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 3ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Nord ;
– Monsieur Y.B. Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Ouest ;
– Madame Ouamnogma Bernadette YOUGOU/SAWADOGO, Mle 21 707 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Est ;
– Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre ;
– Monsieur Cyrille BAYALA, Mle 43 989 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 3ème classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Cascades ;
– Monsieur Coubabaon Clément SOME, Mle 26 360 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de la Boucle du Mouhoun.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Drissa DAGANO, Mle 223 072 K, Vétérinaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Ioba ;
– Monsieur Diagniagou Michel LANKOANDE, Mle 73 181 S, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Komondjoari ;
– Monsieur Salfou OUEDRAOGO, Mle 88 852 K, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Kompienga ;
– Monsieur Zéphyrin ZOMA, Mle 23 938 N, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Nahouri ;
– Monsieur Mansomdé DIANDA, Mle 23 943 S, Technicien supérieur d’élevage, 2ème classe, 14èmeéchelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Yagha ;
– Monsieur Aminou DIESSONGO, Mle 31 855 H, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 9èmeéchelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Zoundwéogo.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
– Madame Rosalie Sylla YAO/TRAORE, Mle 27 829 D, Conseiller des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 996 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Madame Adèle DIENI ;
– Monsieur Sougrinoma Justin OUEDRAOGO, Mle 247 499, Conservateur d’archives, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Directeur de la documentation et des archives ;
– Monsieur Sékou KOMI, Mle 235 916 M, Inspecteur du trésor , 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de la Maison de l’enfance André Dupont de Orodara (MEADO) ;
– Monsieur Gninizo Bertrand BONZI, Mle 57 235 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’action sociale et de la solidarité nationale du Banwa ;
– Monsieur Blaise Pascal NIKIEMA, Mle 51 719 H, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’action sociale et de la solidarité nationale du Zoundwéogo ;
– Monsieur William Achille KABRE, Mle 53 533 N, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’action sociale et de la solidarité nationale du Bazèga ;
– Monsieur Emmanuel ZONGO, Mle 57 266 Z, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé, Directeur provincial de l’action sociale et de la solidarité nationale du Ziro;
– Monsieur Touahou Pierre BAKO, Mle 55 830 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’action sociale et de la solidarité nationale du Ioba ;
– Monsieur Toirimbé Gaston NASSOURI, Mle 81 999 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’action sociale et de la solidarité nationale du Passoré ;
– Monsieur Sié Pascal PODA, Mle 55 810 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’action sociale et de la solidarité nationale du Tuy.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat d’Administrateurs des personnes ci-après, au Conseil d’administration du Centre de Gestion des cités (CEGECI) :
Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme :
– Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 R, Ingénieur Géomètre ;
– Madame Valérie Fabienne SANOU/GOUNGOUNGA, Mle 85 487 F, Architecte urbaniste.
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale :
– Monsieur Alexandre Lambert OUEDRAOGO, Mle 29 320 J, Ministre plénipotentiaire.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
– Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :
– Monsieur Louis Marie DAKUYO, Mle 23 140 V, Démographe planificateur.
Au titre du personnel du CEGECI :
– Madame Josiane Aicha Lamoussa TRAORE/THIOMBIONO.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 R, Ingénieur Géomètre, Président du Conseil d’administration, au Conseil d’administration du Centre de Gestion des cités (CEGECI).
Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National
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