Transition au Burkina : Voici l’avant-projet de charte validé

Le comité de rédaction de l’avant projet de la charte de la transition nationale, validé par les partis politiques, les organisations de la société civile et les autorités coutumières et religieuses,  a  présenté le contenu du document (voir Avant Projet de la charte de la transition (version validée))  à la presse, ce 10 novembre 2014.

C’est Ablassé Ouédraogo et le Pr Luc Marius Ibriga, tous deux membres du comité de rédaction de l’avant-projet de charte de la transition, qui ont présenté le contenu du document (voir ici).

Ils ont d’abord précisé que ce document n’est que la contribution des trois composantes que sont les OSC, les partis politiques et les autorités coutumières et religieuses. Elle ne sera donc pas d’office la charte qui définira la transition.

Le document sera en effet reversé à un forum avec les propositions de l’armée et de l’ex-majorité (probablement), a expliqué Ablassé Ouédraogo. Ce dernier a indiqué que ce forum sera convoqué dans les plus brefs délais, se basant sur les assurances du lieutenant-colonel Isaac Zida. Le Chef de l’Etat a en effet affirmé sur Le Monde qu’il cèdera le pouvoir au président de la transition au bout de deux semaines.

Pour ce qui concerne la version finale des propositions des OSC, des partis politiques et des autorités coutumières et religieuses, des innovations majeures sont à noter.

Déclaration publique des biens du président de la transition

Premièrement, en ce qui concerne le Président de la transition, qui sera un civil, il doit faire l’objet d’une déclaration des biens à son investiture et lors de son départ.

Cette déclaration devra être publiée au Journal officiel, contrairement aux dispositions précédentes qui indiquent que cette déclaration est remise sous pli fermé au président du Conseil constitutionnel.

Ensuite, c’est la prise en compte de l’ex-majorité dans la future Assemblée nationale de transition, à qui 10 postes ont été réservés, même si cela n’a pas été expressément mentionné. Pour Luc Marius Ibriga et Ablassé Ouédraogo, la transition doit être inclusive et n’exclure personne. Cependant, il sera trop tôt, selon eux, que les « ténors » de l’ex-majorité s’affichent.

Enfin, le gouvernement de transition sera composé de 25 membres et devra prendre en compte l’organisation actuelle des départements ministériels, sauf les ministères délégués, et doit prendre en compte les jeunes, les femmes et les syndicats.