Compte rendu du Conseil des ministres du 18 février 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Samendéni, le mercredi 18 févier 2015, en séance ordinaire, de 12 H 00 mn à 18 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de la Coordination nationale de lutte contre la fraude et son ancrage institutionnel.

Ce décret permet l’érection de la Coordination nationale de lutte contre la fraude en Autorité nationale de lutte contre la fraude.

Son adoption place l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) sous la tutelle technique du Premier ministère, en vue de lui conférer une plus grande autorité et une autonomie pour une meilleure coordination de ses activités.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :

Le premier rapport est un décret portant érection de l’Hôpital national sis à Tengandogo en Centre hospitalier universitaire (CHU).

L’adoption de ce décret permet de conférer à cette formation sanitaire le statut de Centre hospitalier universitaire, en vue d’accroître l’offre de formation continue, d’enseignement universitaire et post universitaire et de recherche pour la santé au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant attributions et organisation du Comité national de Politique économique (CNPE).

L’adoption de ce décret permet de mettre en cohérence le cadre institutionnel et organisationnel du Comité national de politique économique avec le nouveau décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.

Le troisième rapport est relatif à la situation des chèques impayés au 31 décembre 2014.

Ce rapport présente une évolution du portefeuille des chèques impayés, passant de 6,43 milliards de francs CFA en 2009 à vingt six milliards six cent soixante-dix-sept millions six cent dix-sept mille six cent quatre-vingt-dix-sept (26 677 617 697) francs CFA au 31 décembre 2014, soit un taux de progression de 297% en cinq (05) ans et de 52,46% en moyenne annuelle.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour le recouvrement, l’apurement des créances et la mise en œuvre de nouvelles procédures d’encaissement des chèques reçus.

Le quatrième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement et de bitumage des voiries à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise CGE, pour un montant de deux milliards deux cent trente deux millions six cent quatre-vingt douze mille deux cent cinquante sept (2 232 692 257) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de 5 mois.

Le Conseil a instruit l’entreprise adjudicataire à démarrer dans les meilleurs délais les travaux d’aménagement et de bitumage des avenues Nelson MANDELA et du Gouverneur BINGER à Bobo-Dioulasso.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant relecture du Code minier du Burkina Faso.

Cette relecture vient corriger la loi n° 31-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier en vue de créer pour les opérateurs miniers, un environnement plus moderne et plus compétitif et de permettre une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’Etat et des communautés locales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de mise en œuvre du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni  (PDIS-Phase 1).

En fin janvier 2015, le taux d’exécution physique du PDIS phase 1 est estimé à 71%, soit 87% pour le barrage intégrant une centrale hydro-électrique, 73% pour le Plan de gestion environnementale et sociale et 0% pour l’aménagement des 1 500 ha de périmètres irrigués.

Au regard de ces performances et des défis à relever, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources financières en vue de l’achèvement des deux composantes en cours d’exécution.

Le Conseil a également autorisé le report de l’aménagement des mille cinq cents (1500) ha à la deuxième phase en 2017.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions conformément aux exigences de la Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation des examens de fin d’études des écoles publiques et privées de formation de base des personnels paramédicaux et des sages-femmes.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel unique pour l’organisation des examens de l’ensemble des écoles publiques et privées de santé.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a adopté un rapport portant réaffirmation de la vocation de la zone pastorale de Kabonga par le déguerpissement des exploitants illégaux.

Située dans les Régions de l’Est et du Centre-Est, la zone pastorale de Kabonga, d’une superficie de 51 000 Hectares, est irrégulièrement occupée par des agriculteurs, alimentant des conflits liés à la difficulté de mobilité du cheptel.

L’adoption de ce rapport permet la mise en place d’une stratégie d’information et de sensibilisation en vue du déguerpissement des acteurs anarchiquement installés avant la saison hivernale.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la signature, le 17 février 2015, des contrats de location et de réception des clés des nouveaux locaux devant abriter la cour d’appel, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso.

Le Conseil se félicite de la diligence dans l’acquisition des bâtiments, des équipements et des fournitures, permettant la reprise des activités dans ces juridictions.

II.2. Le Contrôleur général d’Etat a fait au Conseil une communication relative aux investigations entreprises par l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat dans les départements ministériels, les sociétés d’Etat et les Etablissements publics.

Il ressort de cette communication que beaucoup de manquements et de malversations ont été constatés dans la gestion de ces structures.

Le Conseil a instruit le Contrôleur général d’Etat à poursuivre les investigations afin que les auteurs répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes.

NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

• Monsieur Juste Windpabasba TIEMTORE, Mle 12 874 S, Ministre plénipotentiaire, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Daniel BICABA, Mle 18 553, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Madame Aline Verlaine ZOROM/KABORE, Mle 79 384 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées à la Cour de Cassation les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Abdouramane BOLY, Mle 30 047 M, Magistrat à la retraite, Président honoraire ;
• Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139 A, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, Conseiller ;
• Madame Fatimata TOE/LORI, Mle 130 158 T, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, Conseiller ;
• Monsieur Armand OUEDRAOGO, Mle 30 097 S, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, Procureur général ;
• Monsieur Dama OUALI, Mle 30 128 N, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, Premier avocat général ;
• Monsieur Hermeningilde Wenceslas ILBOUDO,             Mle 130 178 J, Magistrat du grade exceptionnel, 2^ème échelon, Avocat général.

Sont nommées au Conseil d’Etat les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 30 071 U, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, Premier Président ;
• Monsieur Adama SAGNON, Mle 130 179 K, Magistrat du grade exceptionnel, 2^ème échelon, Conseiller ;

Sont nommées à la Cour des Comptes les personnes dont les noms suivent :

• Madame Fati BALMA/CONGO, Mle 19 875 T, Inspecteur des Impôts, 2^ème grade, 8^ème échelon, Présidente de Chambre ;
• Monsieur Adama DRABO, Mle 24 908 T, Administratif des services financiers, 1^er grade, 13^ème échelon, Président de Chambre ;
• Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, Administratif des services financiers, 1^er grade, 14^ème échelon, Président de Chambre ;
• Monsieur Dramane YAMEOGO, Mle 30 122 E, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, Commissaire du gouvernement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, Economiste, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Madame Setou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat,        2^ème grade, 2^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
• Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Boureima SIGUE, Mle 27 867 G, Juriste, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Madame Micheline Marie Claire KI, Mle 28 443, 1^ère classe,  13^ème échelon, Conseiller des affaires économiques, est nommée Directrice générale du Centre nationale de la propriété industrielle ;
• Monsieur Abdoulaye Domboué COULIBALY, Mle 110 104 Y, Juriste, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes ;
• Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller de Affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général des études statistiques et sectorielles ;
• Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’entreprise ;
• Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, 1^er grade, 3^ème échelon est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Pierre Innocents SANOU, Mle 215 297 H, Economiste, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Abattoir de Bobo-Dioulasso ;
• Monsieur Mahamoudou ROUAMBA, Mle 212 625 L, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’industrie, du commerce et de l’artisanat des Haut-Bassins.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

• Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA,                 Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe,              4^ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
• Monsieur Noaga Pascal KOUDOUGOU, Mle 26 161 W, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Est ;
• Monsieur Benjamin KAMBOU, Mle 110 000 C, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement de la Boucle du Mouhoun.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Alain Joseph SISSAO, Mle 0052 132 C, Chercheur, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Mamidou KONE, Mle 25 646 X, Administrateur civil, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Madame Fatouma SIRI/OUATTARA, Mle 92 952 P, Journaliste, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de l’information scientifique et technique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur général des études statistiques et sectorielles ;
• Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon,   est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
• Monsieur Cyprien SAOUADOGO, Mle 43 512 P, Conseiller en gestion de ressources humaines, 1^ère Classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
• Monsieur Marrou ZOUNGRANA, Mle 208 089 Y, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
• Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en étude et analyses, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des Affaires juridiques et du contentieux ;
• Madame Georgette DARGA, Mle 50 294 V, Conseiller en science et technique de l’information et de la communication, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
• Madame Salamata BIKIENGA, Mle 031 940 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Joseph YOUMA, Mle 29 265 U, Inspecteur des eaux et forêts, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Adama DRABO, Mle 24 037 H, Inspecteur des eaux et forêts, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Zakarta Mamadou BAÏLE, Mle 20 258 R, Ingénieur des eaux et forets, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre ;
• Madame Géneviève Joséphine TIOYE/ZABRE, Mle 16 088 K, Inspecteur des eaux et forets, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques du Plateau-central ;
• Madame Mariam DOUAMBA/ZOUNDI, Mle 31 934 L, Inspecteur des eaux et forets, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Nord ;
• Monsieur Djakaria TRAORE, Mle 25 373 V, Inspecteur des eaux et forets, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques de la Boucle du Mouhoun ;
• Monsieur Simon DRABO, Mle 24 234 H, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Sud-Ouest ;
• Monsieur Jean Bosco SO, Mle 24 233 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Ouest ;
• Madame Isabelle Valérie DAHO/OUEDRAOGO, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Sud ;
• Monsieur Ousmane DEMBELE, Mle 22 482 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Centre-Est ;
• Monsieur Andéma KABRE, Mle 25 024 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Sahel ;
• Monsieur Piga Ousseïni BAYIRE, Mle 18 226 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques du Nord ;
• Monsieur Nabonsba Ernest YAMEOGO, Mle 47 809 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et des ressources halieutiques du Kadiogo.

AU TITRE DU MINSTERE DES RESSOURCES ANIMALES

• Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119 B, Maître de conférence, grade initial, 1^er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
• Monsieur Mamadou PARE, Mle 26 903 V, Docteur vétérinaire, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole de lutte anti-Tsé-Tsé (ELAT) ;
• Monsieur Nahiwin Romuald SOMDA, Mle 32 106 C, Journaliste, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la presse ministérielle (DCPM) ;
• Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 26 928 B, Ingénieur d’élevage,  1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales des Hauts-Bassins ;
• Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Docteur vétérinaire, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales du Centre-Est ;
• Madame Oumou ILBOUDO/DRABO, Mle 85 131 Z, Ingénieur d’élevage, est nommée Directrice régionale des ressources animales du Nord ;

• Monsieur Moré Paul SAWADOGO, Mle 23 942 D, Technicien supérieur d’élevage, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales du Bazèga ;
• Madame Jeanne d’Arc YEYE/GOUO, Mle 24 218 T, Conseiller d’élevage, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Directrice provinciale des ressources animales du Ganzourgou ;
• Monsieur Issaka THIOMBIANO, Mle 26 204 Y, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales de la Kompienga ;
• Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 22 435 L, Technicien supérieur d’élevage, 3^ème classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales de la Kossi ;
• Monsieur Issoufou DIABATE, Mle 43 350 B, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales du Nayala.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

• Monsieur Evariste Maurice COMPAORE, Mle 32 011 B, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office de gestion du palais des sports ;
• Monsieur Benoît Antoine TAPSOBA, Mle 54 665 B, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) ;
• Monsieur Poussi KABORE Mle 28 193 W, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) :

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

• Monsieur Casimir SAWADOGO, Mle 49 367 P, Inspecteur divisionnaire des douanes.

Au titre des Elèves de l’Ecole nationale des douanes

• Monsieur Pimbi dit Silamandé NIKIEMA, Mle 49 254 C,      Elève-Inspecteur des douanes.

Le deuxième décret nomme Monsieur Casimir SAWADOGO,        Mle 49 367 P, Inspecteur divisionnaire de douanes, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes.

Le troisième décret nomme Monsieur Naby Abraham OUATTARA,        Mle 47 669 H, Inspecteur du trésor, Président du Comité national de politique économique (CNPE).

 MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Fati KY/OUEDRAOGO, Mle 17 335 H, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration des Editions Sidwaya.

Le Ministre de la Communication,

 Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

 Frédéric A.K. NIKIEMA