Droit-Ohada – Les avocats africains dénoncent le « colonialisme juridique » français

Les avocats africains ne sont pas du tout content ces derniers jours. La cause ? Une initiative accompagnée par l’ordre des avocats de Paris. Explications.

Les évènements remontent au jeudi 11 juin dernier à 12 h, dans et devant le Palais de Justice d’Abidjan, l’ambiance était suffisamment surchauffée.

Les raisons de la grosse colère des avocats ivoiriens et de leur bâtonnier, Marcel Beugré : un projet de création d’un barreau (une association) regroupant l’ensemble des avocats intervenant auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de la zone Ohada. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, est dans la ligne de mire.

Il a effectué le déplacement d’Abidjan depuis quelques jours pour présenter ce projet de barreau devant les ministres issus des 17 pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Face à la pression trop forte, Pierre-Olivier Sur, l’avocat français désiste. L’implication des avocats parisiens dans un projet africain n’a pas été acceptée. “Il est regrettable de constater que les barreaux de l’espace Ohada n’ont été ni informés de cette initiative ni associés à ce projet”, écrivait déjà le 9 juin Cyrille Djikui, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin.

Le lendemain, Marcel Beugré lui emboîtait le pas, écrivant à l’ensemble des avocats du pays : “Il est inadmissible qu’un tel projet, concernant des barreaux d’un espace communautaire africain, puisse être porté par le barreau de Paris”.

Interrogé par Jeune Afrique, Pierre-Olivier Sur ne décolère pas devant les accusations de colonialisme juridique qui constitue le fer de lance de ses confrères africains. “Ce n’est pas mon projet. Nous avons été sollicités par le président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, Marcel Sérékoïssé-Samba, explique-t-il.

Il s’est tourné vers moi parce que je suis bâtonnier du barreau de Paris, le plus grand de France. Et quand mes amis africains me demandent quelque chose, je le fais.” L’avocat parisien affirme également avoir parlé de ce projet aux bâtonniers africains, notamment à Ouagadougou il y a quelques mois.

Mamadou Konaté, avocat malien partisan depuis plusieurs années de la création d’un barreau Ohada, le confirme. Ce dernier confie avoir lui-même évoqué à plusieurs reprises ce projet avec ses confrères.

En réalité, si la profession s’est enflammée en quelques jours, c’est parce que l’ordre des avocats de Paris a rédigé lui-même début juin une présentation détaillée du projet, incluant une charte éthique et des statuts.

“Nous avons été surpris qu’un barreau étranger, celui de Paris, élabore des textes sans associer les différents barreaux concernés. L’envoi des statuts et de la charte a choqué”, explique Mamadou Traoré, bâtonnier du Burkina et président de la Conférence des bâtonniers de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Pour ce dernier, si l’idée du projet est généreuse, celui-ci ne tient pas compte des travaux déjà en cours. “Nous avons conscience qu’il existe une nécessité de regrouper les barreaux africains et ce chemin a déjà été entamé avec la création en janvier 2014 de la Conférence des barreaux de l’Uemoa, explique-t-il. Nous travaillons aujourd’hui avec l’Afrique centrale pour qu’un regroupement similaire se fasse.”

Christiane Taubira , la Ministre française de la justice de passage en Côte d’Ivoire, pour tenter de calmer la polémique a expliqué que: « C’est une proposition pour réfléchir ensemble, travailler et envisager ensemble ce que vous souhaiteriez en matière d’organisation de barreau de l’Ohada”. Toutefois, son message ne semble pas avoir calmé les ardeurs.

Kouamé L.-Ph. Arnaud KOUAKOU

Burkina24

Source : Jeuneafrique.com