Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 24 juin 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,  Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une opération immobilière au profit de l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo au Japon.

L’adoption de ce rapport vise à doter l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo au Japon de bâtiments conformes aux normes antisismiques et à offrir un cadre de travail convenable à son personnel.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la loi    n°5-72/AN du 22 juin 1972, relative aux citations et significations à la requête du ministère public.

Ce projet de loi vise à assurer un meilleur fonctionnement des juridictions pénales par le traitement rapide et efficace des procédures permettant de désengorger les rôles d’audience.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Stratégie nationale de développement durable de la filière Karité 2015-2019.

Cette stratégie comporte un plan d’actions triennal glissant, composé de cent vingt-neuf (129) activités, allant de la protection de l’arbre de karité à la commercialisation de ses produits.

L’adoption de ce rapport vise à mettre à la disposition des acteurs un référentiel national pour un développement harmonieux de la filière Karité.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut des sciences (IDS).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Institut des sciences (IDS), aux dispositions du décret N°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso aux ateliers thématiques  d’échanges sur le processus de réalisation des Plans nationaux d’adaptation, tenus à Bonn en Allemagne du 14 au 21 avril 2015.

Ces rencontres ont permis au Burkina Faso de partager avec les autres pays participants leurs expériences sur le processus de réalisation des Plans nationaux d’adaptation (PNA).

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour une participation remarquable de notre pays à la 21^ème conférence des parties (CoP21) prévue pour se tenir en décembre 2015 à Paris en France.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la 28^ème édition du Tour du Faso.

Le Tour du Faso, actuellement classé dans la catégorie 2.2 du dernier calendrier de l’Union cycliste internationale (UCI), impose des obligations à l’organisateur conformément aux règlements en vigueur.

L’adoption de ce rapport vise à promouvoir un cyclisme de haut niveau et d’accroître la visibilité du Tour du Faso.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

Le Conseil a adopté un décret portant adoption de la Stratégie nationale de la promotion de l’entrepreneuriat féminin (SNPEF) au Burkina Faso pour la période 2016-2025.

La Stratégie nationale de la promotion de l’entrepreneuriat féminin (SNPEF) vise à contribuer à l’autonomisation économique des femmes, à travers un accompagnement substantiel des femmes entrepreneurs. Cette Stratégie sera mise en œuvre à travers des plans triennaux glissants.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la promotion de l’entrepreneuriat féminin (SNPEF).

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, à la 2^ème édition de  la Nuit du coton, le 20 juin 2015 à Bobo-Dioulasso.

Il a par ailleurs, informé le Conseil de la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre,          en République de Chine Taïwan, du 20 au 26 juin 2015.

II.2.  Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil de la tenue de la 23^ème Session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat, les 29 et 30 juin 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre.

II.3. Le ministre de la Communication, Chargé des relations avec le Conseil national de la Transition, Porte-parole du Gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la tenue, le 26 juin 2015, de la 18^ème édition de la Nuit du communicateur, au cours de laquelle les « Prix Galian »  seront décernés aux professionnels du secteur de l’information et de la communication.

II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au Conseil le compte-rendu des Assises nationales de la Jeunesse tenues à Gaoua, les 18 et 19 juin 2015, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, autour du thème : « Autonomisation et responsabilisation des jeunes : état des lieux et perspectives ».

Ces Assises qui ont connu la participation de plus de 2 000 jeunes venant de tout le pays ont été une occasion d’échanges directs avec le Chef de l’Etat sur les préoccupations et perspectives de la jeunesse.

A la faveur de ces Assises, le secteur privé s’est engagé à mettre à la disposition de la jeunesse deux mille (2 000) opportunités d’emplois et de stages.

Le Conseil salue l’implication du secteur privé dans la recherche de solutions à la problématique de l’emploi des jeunes.

Il félicite les organisateurs pour la réussite de ces Assises et invite les jeunes à un plus grand engagement citoyen pour le développement du pays.

II.5. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a informé le Conseil du lancement des travaux d’amélioration urbaine dans le cadre du Programme participatif d’amélioration des bidonvilles (PPAB) le 3 juillet 2015 à Ouagadougou, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

• NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Gnilé Hervé KONKORA, Mle 24 533, Officier de Police,      est nommé Préfet du Département de Madouba, Province de la Kossi.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Zomenassir Armand BATIONO, Mle 93 696 C, Attaché d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés (PRM) du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

 III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateur au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

• Monsieur Oumarou ZONGO, Mle 119 340 H, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

• Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire et du développement local.

Le second décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après, au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme :

• Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, Ingénieur géomètre ;
• Madame Valérie Fabienne SANOU/GOUNGOUNGA, Mle 85 487 F, Architecte urbaniste.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

• Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale :

• Monsieur Kounbèyaolè Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des affaires étrangères.

Au titre du personnel :

• Madame Josiane Aïsha Lamoussa TRAORE/THIOMBIANO.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, Ingénieur géomètre,  Président du Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL), pour un premier mandat de (03) trois ans.

Au titre du ministère des Ressources animales :  

• Monsieur Noaga Thomas SAWADOGO, Mle 23 792 R, Ingénieur d’élevage.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Evariste E. Mesmin SAVADOGO, Mle 44 059 Y, Inspecteur du Trésor ;
• Monsieur Houda SINON, Mle 57 166 R, Inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :

• Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 216 746 Y, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre des organisations agréées du sous-secteur de l’élevage :

• Monsieur Abdoulaye DIALLO, pour la Fédération des éleveurs du Burkina Faso ;
• Monsieur Sylvestre COMPAORE, pour l’Interprofession de la filière Bétail /viande ;
• Monsieur Moussa KONE, pour l’Interprofession de la filière Volaille locale.

Le second décret nomme Monsieur Evariste Mesmin SAVADOGO,  Mle 44 059 Y, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL), pour un premier mandat de (03) trois ans.

MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes         ci-après, Administrateurs au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du Comité national olympique et des sports burkinabè :

• Monsieur Trapsida ZONGO, Mle 47 199 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

• Monsieur Siaka MILLOGO, Mle 19 257 C, Conservateur de bibliothèques.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :

• Monsieur Boubacar OUEDRAOGO, Mle 23 19 007 E, Directeur de l’information et de la communication de la chambre de Commerce et d’industrie du Burkina Faso.

  Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

  Porte-parole du Gouvernement

  Frédéric A.K. NIKIEMA