Législatives 2015 : Le Conseil constitutionnel déclare quatre recours irrevables

Le Conseil constitutionnel déclare quatre recours irrecevables et se déclare incompétent pour deux autres.

Recours irrecevables. Le Conseil constitutionnel a déclaré trois recours irrecevables pour défaut de la qualité de la personne des requérants.

Lesdits recours ont en effet été formulés par le Front de renforcement de  la citoyenneté, le Conseil des femmes du Burkina (pour la question du respect du quota genre sur les listes électorales)  et le Mouvement pour la bonne gouvernance au Sahel (pour des questions d’inéligibilité de certains candidats), par des personnes au nom de ces organisations et non en « leur nom propre ».

Le Conseil constitutionnel a déclaré « irrecevable » le recours d’un collectif d’organisations de la société civile, précisément le Cadre de concertation nationale des organisations de la société civile (CCNOSC), pour  demander l’invalidation des dossiers de candidatures de sept candidats du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ancien parti majoritaire.

Le Conseil a estimé que le recours a été formulé trop tôt, en l’occurrence le 12 août 2015 à 16h20, c’est-à-dire avant la publication des listes validées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il faut noter que le Conseil indique que lesdites listes ont été publiées le 13 août 2015 à 00h45.

Incompétence. Le Conseil constitutionnel a ensuite relevé son incompétence sur deux recours. Si le recours de  ILBOUDO Hélène, Marie Laurence MarchaI et TIENDREBEOGO Mamata est recevable, la juridiction s’est cependant déclarée incompétente pour statuer sur le manque de représentativité du genre sur certaines listes électorales.  « La question des candidatures et de la représentativité de l’un ou I’autre sexe en particulier des femmes, sur les listes électorales, n’est pas une question d’éligibilité d’un candidat ou d’un suppléant », ont en effet indiqué les juges constitutionnels.

Le même sort a été réservé au recours de Gilbert Bouda du Parti Fasocrate qui demandait la validation de sa liste de candidatures rejetée par la Commission électorale nationale indépendante. Le Conseil constitutionnel a indiqué que c’était plutôt au tribunal administratif que le requérant devait s’adresser.