COP21 : Les observations du Réseau National pour la Promotion des évaluations environnementales

Ceci est une déclaration du Réseau National pour la Promotion des évaluations environnementales  (RENAPEE) sur l’accord signé à Paris sur les changements climatiques. 

L’accord de Paris valide une chose positive : les 195 Etats de la planète sont d’accord pour maintenir un cadre international et multilatéral qui devra permettre de contenir la hausse de la température du globe  bien au delà de 2°Celsius et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse de température à 1,5°Celsius d’ici à la fin du siècle.

Le Réseau National pour la Promotion des Evaluations Environnementales (RENAPEE) ayant participé à la 21^ème conférence des parties (COP21) félicite la COP21 pour la détermination de cet objectif ambitieux.

Cependant, le RENAPEE attendait de la COP21 qu’elle prenne des décisions courageuses et visionnaires devant se traduire par la prise des engagements forts, ‘’chiffrés’’ et contraignants de décarbonisation de la planète pouvant permettre de maintenir la hausse de la température moyenne globale bien en deçà de 2 degrés par rapport au niveau de l’ère préindustrielle.

Ce n’est pas le cas à la COP 21, avec un accord constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions. L’accord comprend très peu d’éléments contraignant qui garantisse un climat sain et vivable pour les générations futures :

• l’objet de l’accord de Paris sur le climat est de « maintenir la hausse de la température moyenne globale bien en deçà de 2 degrés par rapport au niveau de l’ère préindustrielle » et de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse de température à 1,5 degré ». Cet objet est contrebalancé par la faiblesse de l’objectif à long terme de réduction des émissions mondiales des gaz à effet de serre. Il est seulement prévu «d’atteindre un pic d’émissions de gaz à effet de serre aussi rapidement que possible,…». Des versions antérieures retenaient un objectif de baisse de 40% à 70%, ou même de 70% à 95% d’ici à 2050. Ces mentions, jugées trop contraignantes par certains pays, ont été ‘’gommées’’.
• Dans l’accord de Paris, il est établi qu’« En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à l’article 2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle». Aucune date n’est mentionnée pour le pic (plafonnement)  des émissions et, l’objectif de long-terme, attendu pour 2050, ne concerne que la seconde partie du siècle ; la formulation de l’objectif de long-terme ouvre la porte à l’utilisation massive de techniques inappropriées.
• En considérant les contributions prévues déterminées au niveau national, l’accord de Paris entérine un réchauffement climatique supérieur à 3°C, sans se doter des dispositifs pour revenir sur une trajectoire inférieure à 1,5°C ou même à 2°C. D’ailleurs, l’accord note avec préoccupation que « les niveaux des émissions globales de gaz à effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des scénarios au moindre coût prévoyant une hausse de la température de 2 °C, mais se traduisent par un niveau prévisible d’émissions de 55 gigatonnes en 2030, » et note également que « des efforts de réduction des émissions beaucoup plus importants que ceux associés aux contributions prévues déterminées au niveau national seront nécessaires pour contenir l’élévation de la température de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels en ramenant les émissions à 40 gigatonnes ou en dessous de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ».
• Les mécanismes de révision des INDCs sont faiblement contraignants ;
• Des inventaires sont prévus tous les cinq (05) ans, mais la mise en œuvre des révisions à la hausse reste dépendante de l’interprétation des textes et de la bonne volonté des Etats ;
• De nombreuses contributions des Etats (INDCs), notamment des pays, les plus démunis dépendent des financements additionnels pour mener à bien leurs transitions énergétiques et politiques d’adaptation : ces financements ne sont pas là et non garantis pour le futur ;
• Aucun mécanisme de sanction n’est mis en œuvre pour sanctionner les Etats qui prendraient des engagements insuffisants, qui ne les mèneraient pas à bien ou qui refuseraient de revoir à la hausse leurs ambitions. Alors que les accords de libéralisation du commerce et de l’investissement sanctionnent les pays lorsqu’ils ne respectent pas les règles établies, encore rien de tel en termes de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ;
• L’absence des 100 milliards comme plancher de financement dans l’accord de Paris, renvoyé dans le texte de décision de la COP21 et donc soumis à de nouveaux arbitrages futurs, sans force contraignante et sans amélioration par rapport à Copenhague ;
• La non taxation du carbone qui permettrait de taxer les producteurs de charbon, de pétrole et d’orienter les initiatives vers les énergies renouvelables ;
• Le manque de transparence et de prévisibilité des financements pour l’après 2020 : aucune mention des termes « nouveaux » et « additionnels » pour évoquer les financements futurs, en contradiction la convention, pas plus que les termes « adéquats » et « prévisibles», absence de rééquilibrage au profit de l’adaptation.
• La suppression des références aux droits humains et des populations indigènes et à la transition juste dans les articles de l’accord de Paris, références renvoyées dans les préambules,
• Un très net affaiblissement du mécanisme de « pertes et dommages » puisse que tout ce qui concerne les responsabilités juridiques est retiré de l’accord;
• L’accord pour entrer en vigueur en 2020, devra alors être ratifié, accepté et approuvé par au moins 55 pays représentants au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Les actions des pays développés et des grands pollueurs de la planète en particulier sont très loin de leurs responsabilités historiques eu égard aux pressions que leurs sociétés exercent sur l’environnement mondial, les richesses, les ressources matérielles et financières dont ils disposent. Les états, bien que très affaiblis de « gouvernance du climat » : pour véritablement changer la donne, il devient urgent que les règles et principes d’organisation de l’économie mondiale et du commerce international soient soumis à l’objectif climatique. Il est en outre utile que la Conférence des parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques soit dotée d’instruments fiscaux et économiques contraignants.

Nicolas SAWADOGO

Secrétaire Général du RENAPEE