Burkina : « Le gouvernement offre peu d’opportunités au public de participer au processus budgétaire » (Agnès Kaboré)

Le public burkinabè n’a pas un accès sans restriction à l’information budgétaire, toute chose qui ne devrait pas donner lieu à des restrictions. Les opportunités d’y accéder sont elles aussi limitées, une résultante du contrôle exercé par l’exécutif, le législatif et la Cour des comptes. Ce sont là les informations principales à retenir d’une étude menée par l’International budget partnership (IPB) à laquelle le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a été associé. La restitution de l’étude a eu lieu l’après-midi du vendredi 8 avril 2016 à Ouagadougou. Elle a permis de rendre publique la note d’évaluation du budget ouvert 2015 de l’étude qui a duré de mars 2014 à septembre 2015.

La transparence, la participation citoyenne et le contrôle budgétaire sont les trois critères sur lesquels se fondent l’évaluation du processus d’élaboration du budget. Et le moins que l’on puisse dire, est que la participation citoyenne à l’élaboration budgétaire au Burkina est insignifiante.

La participation du public

« Le score est vraiment très faible. Le pays a obtenu un chiffre de 10/100. Et la moyenne sur le plan mondial est de 25 », déplore Agnès Kaboré, chargée de recherche au CGD. De l’avis de l’experte, ce score signifie que « le gouvernement offre peu d’opportunités vraiment au public de participer au processus budgétaire ».

43/100, c’est la note obtenu par le Burkina, un score en deçà de la moyenne qui est de 45/100. « Ce score signifie qu’au Burkina, les informations budgétaires qui sont accessibles au public sont des informations partielles », explique-t-elle.

Conséquence le Burkina occupe la 4^ème position de la sous-région derrière le Cameroun, le Bénin et le Mali, et la 70^ème position sur le plan mondial sur un total de 98 pays concernés par l’étude sur le budget ouvert 2015.

Contrôle budgétaire

Le contrôle du budget indique davantage que le public a un faible niveau d’accès à l’information budgétaire – ce qui ne devrait pas être le cas. Il se passe uniquement au niveau de la Cour des comptes et du Parlement.

S’agissant du contrôle au niveau du Parlement, le pays a obtenu la note de 39/100. Cette note indique que le pouvoir de contrôle budgétaire du parlement est  « assez faible ». Par contre, au niveau de la Cour des comptes, il est un peu plus élevé, « juste la moyenne ».

Pour améliorer le niveau de participation des citoyens au processus d’élaboration, l’experte du CGD propose de publier, entre autres, un budget citoyen, un rapport de fin d’année en temps « opportun », de faire des copies systématiques des documents budgétaires à certaines OSC pour diffusion pour en faciliter l’accès au public et poursuivre l’ouverture des travaux en commission à l’Assemblée nationale à la société civile surtout à la Commission des finances et du budget (COMFIB).

Pour ce qui est du contrôle budgétaire, l’experte du CGD recommande de s’assurer d’abord que l’exécutif reçoive l’approbation préalable du parlement avant la mise en place d’un budget complémentaire. Agnès Kaboré conseille ensuite d’adopter une loi organique portant relecture du statut de la Cour des comptes pour lui conférer plus d’indépendances vis-à-vis de l’exécutif.

Enfin, cette recommandation, non des moindres. Elle exige de s’assurer que le parlement soit consulté avant le transfert des fonds dans le budget  approuvé en réduisant le pouvoir de régulation du ministre de l’économie et des finances.

Oui Koueta

Burkina24