Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 mai 2016, en séance ordinaire, de  9 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier est relatif au rapport statistique sur les indicateurs de la pauvreté monétaire au Burkina Faso en 2014.

L’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) a conçu avec l’appui technique de l’Agence suédoise de développement international (ASDI) une enquête permanente et annuelle sur les conditions de vie des ménages dénommée Enquête multisectorielle continue (EMC).

Cette enquête menée auprès de 10 800 ménages en 2014 révèle que 40,1% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté correspondant à un montant monétaire de cent cinquante trois mille cinq cent trente (153 530) francs CFA par an et par personne.

Comparé aux chiffres de 2009, le taux de pauvreté a baissé de 7 points de pourcentage.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la poursuite de l’Enquête multisectorielle continue en 2016 et la réalisation en 2017 d’une enquête sur le secteur informel et l’emploi et une autre sur les conditions de vie des ménages.

Le deuxième rapport concerne le décret portant déclaration d’utilité publique, le projet de construction de l’Echangeur du Nord.

Estimé à un coût total de soixante dix (70) milliards de francs CFA, la construction de l’échangeur du Nord situé dans les arrondissements n°02, 03 et 04 de la commune de Ouagadougou vise à structurer le réseau de voiries urbaines de la ville de Ouagadougou et à décongestionner la circulation sur certains axes routiers dont la RN-02, la RN-22 et le Boulevard des TANSOBA qui se rencontrent au niveau du pont de Baskuy.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre dudit projet.

Le troisième est relatif aux résultats de l’appel d’offres national N°2015-019/MRA/SG/DMP du 12/08/2015 pour les travaux de réalisation de trois (03) complexes de marchés de vente et d’abattage de volaille à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso au profit du Programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastorales (PAFASP).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de trois (03) mois :

Lot 1 : Groupement ZZ SARL/ENTREPRISE EGC-BGC pour les  travaux de réalisation d’un (01) complexe de vente et d’abattage de volaille à Ouagadougou, dans l’arrondissement n°7 pour un montant de trois cent quatre-vingt-quatorze millions sept cent quatre-vingt-sept mille neuf cent cinquante-sept (394 787 957) francs CFA TTC ;

Lot 2 : Entreprise SOGEDAF SARL pour les travaux de réalisation d’un (01) complexe de vente et d’abattage de volaille à Ouagadougou, dans l’arrondissement n°8 pour un montant de quatre cent cinquante millions deux cent trois mille huit cent trente et un (450 203 831) francs CFA TTC ;

Lot 3 : Entreprise ESA SERVICES SARL pour les travaux de réalisation d’un (01) complexe de vente et d’abattage de volaille à Bobo-Dioulasso pour un montant de trois cent soixante-onze millions  soixante-sept mille trois cent quarante (371 067 340) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque mondiale.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires d’Etat.

L’adoption de ce décret permet de fixer pour compter du 1^er janvier 2016, les indices minima et maxima de la hiérarchie générale des emplois des fonctionnaires d’Etat à 181 et 2850, conformément à   l’article 37 de la loi N°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique de l’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant tableaux de reversement des agents de la Fonction publique d’Etat.

Son adoption permet de fixer les modalités de reversement des agents de la Fonction publique dans les dispositions de la loi N°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation d’occupation du site de l’Université Ouaga II.

En plus des importants investissements déjà réalisés sur ce site, l’Assemblée nationale vient d’autoriser la ratification d’un accord de prêt de 12,5 milliards de francsCFA avec la BADEA et le Fonds de l’OPEP pour la construction d’une unité de formation et de recherche en sciences et techniques, d’une cité de 1 552 lits, d’un restaurant universitaire de 800 places et d’espaces de jeux.

En outre, le Programme présidentiel en faveur de l’enseignement supérieur prévoit la construction à partir de juillet 2016 de bâtiments pédagogiques, d’amphithéâtres et de cités universitaires supplémentaires.

Toutefois, l’implantation des infrastructures pédagogiques et des œuvres universitaires rencontre des difficultés d’ordre foncier qui ont conduit à l’arrêt des travaux sur le site depuis mars 2014.

Sous ce rapport, le Conseil a instruit les ministres concernés, sous la coordination du Chef du gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour un règlement diligent du problème foncier en vue de permettre à l’Université Ouaga II d’occuper son site dans les meilleurs délais.

I.4.AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport portant gestion de la rupture des contrats de travail à la Société de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le paiement des arriérés des salaires, l’implication de l’actionnaire privé dans l’apurement du passif de la Société et l’engagement de discussions avec la BIDC en vue de restructurer cette entreprise et d’accélérer le processus de sa privatisation.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président Faso, en Arabie Saoudite du 2 au 5 mai 2016.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a rencontré les plus hautes autorités du Royaume, des opérateurs économiques, visité des infrastructures industrielles et culturelles et signé des accords dans les domaines de l’assainissement, des infrastructures et de la sécurité.

Il a par ailleurs rencontré les burkinabè vivant en Arabie Saoudite.

II. 2. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la 19^ème Journée nationale du paysan tenue du 28 au 30 avril 2016 à Tenkodogo, dans la Région du Centre-Est.

L’entretien direct entre le Président du Faso Roch Marc Christian KABORE et les producteurs a permis de faire le bilan des engagements pris à la 18^éme JNP, de fixer de nouveaux défis et de prendre de nouvelles résolutions pour le développement du monde rural.

Le Chef de l’Etat  s’est engagé à accorder une plus grande importance à l’agriculture en faisant du secteur rural l’un des piliers du Plan national de développement économique et social (PNDES, 2016-2020).

Il a apprécié les engagements pris par les paysans pour relever les défis de production pour la campagne agricole 2016-2017.

Le Conseil félicite les populations du Centre-Est pour leur accueil et l’ensemble du monde rural pour la mobilisation et l’organisation réussie de cette édition.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATIION  ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

–      Monsieur Oumarou SORO, Mle 254 886 J, Sociologue, est nommé Ambassadeur, Directeur de Cabinet.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

–      Madame Colette FOROGO/YELKOUNI, Mle 24 150 E, Inspecteur de travail, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ;

–      Monsieur Jacques-Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, Administrateur des services financiers, est nommé Secrétaire permanent de la modernisation de l’Administration et de la bonne gouvernance ;

–      Monsieur Wendenmanegdé Yves Justin KINDA, Avocat, est nommé Secrétaire technique de l’assurance maladie universelle ;

–      Monsieur Lassané SAVADOGO, Mle 23 898 U, Professeur, est nommé Directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) ;

–      Monsieur Soumaila GANSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du         suivi-évaluation et de la coordination des projets et programmes ;

–      Monsieur Abdel-Kader BEOGO, Mle 217 028 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et des litiges ;

–      Monsieur Justin Cyprien ILBOUDO, Mle 54 487 P, Professeur des Sciences de l’éducation, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de l’administration et de magistrature (ENAM).

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

–      Monsieur Gueswindé Raphaël OUERMI, Mle 39 677 M, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds national pour l’éducation et de la recherche (FONER) ;

–      Monsieur Arsène Ratalignian OUEDRAOGO, Mle 91 680 H, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Koudougou.

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–      Monsieur Narcisse Mathurin NARE, Mle 37 551 H, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P6, grade terminal, 1^er échelon, est nommé Chargé de missions.

A.  AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

–      Monsieur Hippolyte DAH, Mle 27 766 A, Conseiller des affaires économiques, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, Conseiller des affaires économiques, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Madame Amélie TAMBOURA/SAWADOGO, Mle 16 592 F, Conseiller des affaires économiques, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

–      Monsieur Marcellin SANOU, Mle 256 071 C, Ingénieur informaticien, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur des services informatiques.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–      Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Docteur vétérinaire, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent des ressources génétiques animales ;

–      Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur vétérinaire, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Directeur général des services vétérinaires ;

–      Monsieur René DONDASSE, Mle 040 426 S, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

–      Monsieur Zacharie COMPAORE, Mle 26 902 G, Vétérinaire,     3^ème grade, 5^ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion de l’aviculture villageoise.

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

–      Monsieur Souleymane KARAMBIRI, Mle 44 003 X, Enseignant, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Chargé de missions.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.  MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Assita TRAORE, Mle 212 619 Z, Conseiller des affaires économiques,  Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) au titre du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat (MCIA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.  MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret qui nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre des élèves stagiaires :

–      Monsieur Bangba KAFANDO ;

Au titre des étudiants :

–      Monsieur W. Assane KIENTGA.

C.  MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Monsieur Moise OUEDRAOGO, Mle 47 688 B, Administrateur des services financiers, Administrateur au Conseil d’administration au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, de la Société Konkera SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Seydou TRAORE, Mle 220 689 S, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société Riverstone Karma SA, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières pour un premier mandat de trois (03) ans.

D.  MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER), au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Issiaka SIGUE.

Le second décret nomme Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E.  MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yamba Antoine BOUGMA, Mle 00 22 112 C, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR), au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

 Porte-parole du gouvernement

 Rémis Fulgance DANDJINOU