Passage à la 5ème république : Inopportun !

Dans cette tribune, Auguste Coulibaly donne son analyse du passage à la Ve République et des travaux en cours de la Commission constitutionnelle. Pour lui, ce passage n’est pas urgent et la démarche adoptée n’est pas la meilleure.

A l’issue de leur nomination le 16 mars 2016,  le président du Faso a procédé à l’installation ce  jeudi 29 septembre 2016 de ceux que Me Alidou OUEDRAOGO qualifie de la quintessence de l’intelligence du peuple burkinabè et ses composantes les plus indiquées pour parler ainsi des membres de la commission constitutionnelle.

Au moment où le débat sur  la problématique du passage à la 5^ème république n’est pas encore purgé, on assiste contre toute attente à un début des travaux de ce pouvoir constituant.

En effet, le principe même de passage à une nouvelle république me semble juridiquement infondé et politiquement  incorrect dû au  fait que les conditions et la loi fondamentale  actuelles ne le permettent  pas.

Le Burkina Faso n’était pas dans une situation d’exception pour aujourd’hui penser encore une fois de plus au renouveau de l’Etat.

Qu’à cela ne tienne, on peut légitiment penser et cela à tort que la transition  était une période d’exception mais loin s’en faut.

Si le peuple à travers ses mandataires actuels au pouvoir veut ignorer ces préalables et aller vers une 5^ème république, des inquiétudes demeurent notamment sur le nombre des membres de ce pouvoir constituant que l’on pourra qualifier d’originaire même si les puristes ne seront pas d’avis et la démarche à observer dans le processus.

Rareté des ressources

Dans le  contexte burkinabè où la rareté des  ressources financières devient de plus en plus criarde  et où l’administration publique est paralysée à travers les revendications socioprofessionnelles tous azimuts, je trouve inadmissible que près de 500 millions soient mobilisés pour cette circonstance qui du reste n’urge pas.

Bref le nombre est trop élevé mais aussi la démarche n’échappe pas aux critiques. Le président du Faso lors de la cérémonie d’installation des membres de cette commission leur a imparti un délai de deux mois pour déposer les conclusions de leurs travaux et d’ajouter que le document fera le tour des 13 régions du pays.

Je trouve que l’on aurait dû en amont commencer par la tournée dans les 13 régions aux fins de sondage et savoir quelles pourraient être les aspirations profondes du peuple burkinabè qui sont d’ailleurs connues de tous  avant bien entendu de commencer l’élaboration.

S’il est aussi vrai qu’il faut des rétributions aux membres de cette commission, je pense qu’il ne faut pas exagérer. Je ne leur demande pas de faire un travail gratuitement même si cela était envisageable dans le contexte économique actuel du pays et s’inscrivant dans la logique d’un sacerdoce national, les plus hautes autorités du pays auraient dû savoir garder raison et avoir l’audace et la  décence de fixer raisonnement la rémunération des membres de cette commission. Justement les troubles actuels de ce pays trouvent leur fondement dans ces genres de pratiques empreintes de « gabegie » et révoltantes.

Comment l’on pourra expliquer aux syndicats des personnels des médias, aux syndicats des inspecteurs et contrôleurs du travail et bien d’autres syndicats, auteurs des mouvements d’humeurs actuels qu’il n’y a pas de ressources financières dans ce pays pour faire face à leurs préoccupations fortes et pressantes si l’on veut s’aventurer sur un chantier de ce type que je trouve inopportun pour l’instant.

Travail de la Commission

S’agissant des composantes de cette commission. Il sera évident mais seule l’histoire nous le dira que les débats au sein de cette commission ne seront pas du tout riches, constructifs et profitables à tous ; mais plutôt basés sur des défenses corporatistes et claniques.

Les débats seront à sens unique de part et d’autre comme nous avons l’habitude de le voir à l’assemblée nationale. Chaque composante défendra sa chapelle et ce nonobstant la présence impuissante de certaines sommités de la chose au sein du groupe.

Le président du Faso n’a pas non plus prévu malgré cette pléthore de membres, des personnes ressources, des constitutionalistes de renoms venant soit de la sous-région, soit ailleurs et chargés le cas échéant de jouer aux arbitres lorsque la commission sera en face des cavaliers juridiques et des propos farouches de nature à ne pas rasséréner le climat de travail en son sein. Me Alidou pour qui j’ai beaucoup d’estime  mais physiquement affaibli  aujourd’hui aura du mal à assurer la police des travaux de cette commission.

La question la plus importante que tout le monde se pose est relative au bébé qui va naître des travaux de cette commission.

Quand je dis qu’il y’a déjà de la matière et que tout le monde connait a priori les problèmes constitutionnels de ce pays (différents rapports comme celui du collège des sages, l’avant-projet de constitution préparé sous la transition etc.) il ne faudra pas attendre quelque chose d’extraordinaire de cette commission.

Un autre  fait qu’il ne faut pas omettre  c’est la prise en compte des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Voici un travail fastidieux d’élaboration de la cartographie de ces conventions et accords internationaux. Chaque jour que Dieu fait le Burkina en ratifie. Je me pose cette question si aujourd’hui on peut avoir une liste exhaustive de ces accords et ne pas les piétiner lors de l’élaboration du draft de cette constitution.

Bref l’objectif et les attentes du peuple burkinabè sont de disposer d’un document de belle facture qui va encadrer la régulation et l’animation du pouvoir politique, économique et socioculturel du Burkina Faso.

Les acteurs de cette commission doivent garder à l’esprit qu’une constitution taillée sur mesure en contrepartie des dessous de table ou selon leur propre passion sera sanctionnée par le peuple burkinabè comme il se ldoit et dont la maturité en la matière n’est plus à démontrer.

Sondé Auguste COULIBALY

Juriste

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augustecoulibaly8gmail.com

NDLR : La titraille est de la Rédaction de Burkina24