Compte rendu du Conseil des ministres du 5 janvier 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le jeudi 05 janvier 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition et attributions du Comité national opérationnel de gestion de crise terroriste au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise à doter notre pays d’un dispositif lui permettant de réagir efficacement contre les attaques terroristes.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de don N°IDA D156-BF et de crédit N°IDA 5939-BF conclus le 21 décembre 2016 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale, pour le financement de la première opération de financement de la série d’appuis aux réformes sur l’énergie et la gestion budgétaire.

D’un montant global de cent millions (100 000 000) de dollars américains, soit 59,2 milliards de francs CFA, entièrement financé par IDA sous forme de don pour 45% et de crédit pour 55%, ce financement permettra de réduire les déséquilibres entre l’offre et la demande d’électricité et d’améliorer la gestion des finances publiques.

Le deuxième rapport est relatif au Schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire (SNADDT).

Le  Schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire vise à mettre en place les conditions d’un développement harmonieux et durable du territoire à l’horizon 2040.

L’adoption de ce rapport permet au Burkina Faso de se doter d’un outil stratégique en matière de développement territorial.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant statuts de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’ENAM aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la candidature du Burkina Faso pour abriter le siège de l’Agence communautaire de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile de l’UEMOA (ACSAC).

Le Conseil a marqué son accord pour la candidature de notre pays pour abriter le siège de l’Agence communautaire de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile de l’UEMOA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté le Plan stratégique national de promotion de l’élimination des mutilations génitales féminines au Burkina Faso et son Plan d’actions opérationnel triennal glissant 2016-2018.

Ce Plan stratégique est un document de programmation qui oriente et canalise les interventions de promotion de l’élimination des mutilations génitales féminines au Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un référentiel pour tous les acteurs en vue d’offrir un environnement protecteur des droits des filles et des femmes à même de leur assurer une bonne santé, le maintien de leur intégrité physique et le respect de leurs droits.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant régime juridique applicable aux structures de formation de jeunes sportifs.

L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement des centres de formation des jeunes sportifs. 

 COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques a fait au Conseil une communication sur la crise à l’Union nationale des producteurs de coton du Burkina (UNPCB) qui perdure depuis 2013.

Des solutions ont été proposées à l’issue d’une réunion tripartite pour une sortie de crise et ont été acceptées par les différents protagonistes. Il s’agit :

• de la mise en place d’une administration provisoire indépendante désignée par l’administration publique et comprenant un représentant de chacune des parties ;
• de la conduite d’un processus électoral, en lien avec le comité interministériel existant, devant aboutir à la mise en place du nouveau bureau de l’UNPCB d’ici fin février 2017.

II.2. Le ministre des Infrastructures a fait au Conseil une communication relative au programme de réalisation d’infrastructures routières contenu dans l’axe trois du Plan national du développement économique et social (PNDES) et dont l’exécution se fera à l’aide de partenariats public-privé (PPP).

Il s’agit :

• de la construction de l’autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou (tronçon Ouagadougou-Pouni, long de 110,300 km) ;
• de la construction et du bitumage d’une voie de contournement sud de la ville de Ouagadougou (59 km) ;
• de la construction et du bitumage d’une voie de contournement nord de la ville de Ouagadougou (60 km) ;
• de la construction et du bitumage de la route nationale n° 15 (RN15) Boulsa-Pouytenga-Sapaga (57 km) ;
• de l’aménagement de la rocade sud du boulevard circulaire de la ville de Bobo-Dioulasso (8 km) y compris l’échangeur de la Place de la femme.

La réalisation de ce programme permettra de disposer d’infrastructures routières modernes, de diminuer le coût d’exploitation des véhicules, d’accroître la sécurité des usagers, de dynamiser les secteurs porteurs et de renforcer la coopération entre le Burkina Faso et les pays de la    sous-région.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Alain SANKARA, Mle 91 237 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Donatien KAFANDO, Mle 104 652 A, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Secrétariat permanant du Conseil supérieur de la magistrature.
• Monsieur Nicodème OUEDRAOGO, Mle 208 068 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Monsieur Moussa BANAO, Mle 39 670 D, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur régional du budget de la Boucle du Mouhoun ;
• Monsieur Léopold M’wintouro HIEN, Mle 245 178 J, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional du budget des Cascades ;
• Monsieur Hansébane SON, Mle 52 158 X, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur régional du budget du Centre ;
• Madame Mamounata Tibo Eliane KAFANDO, Mle 29 469 K, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Centre-Est ;
• Madame Mariam COMPAORE/OUEDRAOGO, Mle 14 430 V, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Centre-Nord ;
• Madame William Marie Théodora ZONGO/NIKIEMA, Mle 59 642 N, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Centre-Ouest ;
• Monsieur Sambèssoa Aurélien PODA, Mle 33 995 F, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur régional du budget du Centre-Sud ;
• Monsieur Ousmane GANABA, Mle 88 655 D, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur régional du budget de l’Est ;
• Monsieur Mama DAHANI, Mle 46 249 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur régional des Hauts-Bassins ;
• Madame Germaine KAFANDO, Mle 33 991 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Nord ;
• Madame Zonabou NABY/ZONGO, Mle 46 247 F, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Plateau-Central ;
• Monsieur Amitandi René YONLI, Mle 18 234 P, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur régional du budget du Sahel ;
• Monsieur Valéry Justin ADOUABOU, Mle 51 190 U, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur régional du budget du Sud-Ouest.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Harouna SANDWIDI, Mle 54 434 T, Professeur certifié, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des Bourses au Centre national de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses (CIOSPB).

AU TITRE DU MUNISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

• Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 V, Ingénieur d’agriculture, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
• Madame Nafissatou NACRO/ZONGO, Mle 16 904 V, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Madame Aïssata WEREME/N’DIAYE, Mle 24 003 U, Chargée de recherches, Classe exceptionnelle, 1^er échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Madame Jeanne ZONGO/LINGANE, Mle 29 680 A, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Rimyallodo Paul TIEMTORE, Mle 26 929 N, Ingénieur d’agriculture, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Nouhoun FOFANA, Mle 78 215 L, Professeur certifié, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Madame Tilassomdé Christel KAFANDO, Mle 218 356 X, Attachée en études et analyses, est nommée Secrétaire permanent du Programme alimentaire mondial (SP-PAM) ;
• Madame Kanlieyama Adéline BELEM/OUOBA, Mle 24 180 M, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité national du CILSS (SP/CONACILSS).

1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

• Madame Claudine OUEDRAOGO, Mle 42 212 P, Attaché d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Evariste Bonaventure DIASSO, Mle 53 563 W, Inspecteur du Trésor, est nommé Conseiller technique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

• Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant de droit à l’Université OUAGA II, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Khalil COULIBALY, Mle 222 184 N, Attaché en études et analyses, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé d’études.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, Attaché des affaires économiques, 2^ème classe, 6^ème échelon, est nommé Conseiller technique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 36 332 B, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé de missions.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

• Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 28 120 T, Administrateur civil, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Secrétaire général.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’Ordre National