Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mai 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 mai 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation d’un forum national sur la sécurité.

Ce forum vise à faire un diagnostic de la sécurité intérieure en vue de proposer des solutions pour résoudre durablement le problème de l’insécurité au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue dudit forum à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté dix-neuf (19) décrets d’application de la loi     N°003-2017/AN du 13 janvier 2017 portant statut de la fonction publique territoriale.

Le premier décret porte institution d’une coordination entre le régime de pension des agents communaux du Burkina Faso et le régime général de la caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

Le deuxième décret porte institution d’une coordination entre le régime de pension des agents des collectivités territoriales et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés.

Le troisième est relatif à la fixation des limites d’âge pour l’admission à la retraite des fonctionnaires de collectivité territoriale et institution d’un congé de fin de service.

Le quatrième décret concerne la réglementation des allocations familiales servies aux fonctionnaires de collectivité territoriale.

Le cinquième décret fixe les modalités de participation des collectivités territoriales aux frais de transport et d’inhumation du corps du fonctionnaire décédé.

Le sixième porte fixation du montant, détermination des conditions de paiement et modalités de répartition du capital décès des fonctionnaires de collectivité territoriale.

Le septième porte conditions d’organisation des examens professionnels et des concours de la fonction publique territoriale.

Le huitième décret concerne les critères et modalités d’évaluation des fonctionnaires de collectivité territoriale.

Le neuvième décret porte conditions et modalités de réquisition du fonctionnaire de collectivité territoriale.

Le dixième porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’affectation des fonctionnaires de collectivité territoriale.

Le onzième porte dérogation à l’évaluation des fonctionnaires de collectivité territoriale.

Le douzième décret porte dérogation à l’obligation d’exercice exclusif de l’emploi des fonctionnaires de collectivité territoriale.

Le treizième porte attributions, composition, organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la fonction publique territoriale.

Le quatorzième est relatif au classement indiciaire des emplois de la fonction publique territoriale.

Le quinzième est relatif aux tableaux de reversement des agents de la fonction publique territoriale.

Le seizième décret porte régime indemnitaire des collectivités territoriales.

Le dix-septième porte  indemnités de mission applicables aux collectivités territoriales.

Le dix-huitième porte modalités de mise en demeure des fonctionnaires de collectivité territoriale en cas d’abandon de poste ou de refus de joindre le poste assigné.

Le dix-neuvième décret porte  organisation des avancements de grade des emplois de la Police municipale.

L’adoption de ces décrets permet de disposer de bases légales pour l’application de la loi N°003-2017/AN du 13 janvier 2017 portant statut de la fonction publique territoriale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 24 mars 2017 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD).

D’un montant d’environ dix millions neuf cent soixante-huit mille (10 968 000) dollars US, soit six milliards quatre cent quarante-six millions cent soixante-dix mille (6 446 170 000) francs CFA, ce financement est destiné au Projet d’appui au développement de l’anacarde dans le bassin de la Comoé.

Le deuxième est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° CBF 1282 01 C conclu le 05 avril 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet de développement durable de Ouagadougou phase 2.

D’un montant de quatre-vingt millions (80 000 000) d’euros soit cinquante-deux milliards quatre cent soixante-seize millions cinq cent soixante mille (52 476 560 000) FCFA, ce financement est destiné au développement territorial équilibré de la commune de Ouagadougou en favorisant la mobilité et l’émergence de pôles de centralités secondaires, en cohérence avec le plan d’occupation des sols (POS) et le schéma de principe de circulation du centre-ville de Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif au bilan d’exécution du Programme d’investissement public (PIP) 2016 au 31 décembre.

Les dépenses engagées au 31 décembre 2016 se chiffrent à       442,998 milliards de FCFA pour une dotation révisée de        566,454 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution financière globale de 78,21%. Ce taux est en hausse de 5,05 points et de 21,62 points comparativement à 2015 (73,16%) et 2014 (56,59%).

L’analyse du bilan d’exécution du PIP 2016 au 31 décembre selon le type de financement fait ressortir un taux d’exécution de 87,41% pour les ressources internes et 61,81% pour les ressources externes.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour une meilleure exécution des investissements publics.

COMMUNICATION ORALE

Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE au Qatar et en Arabie Saoudite du 18 au 22 mai 2017.

Au cours de son séjour, le Président du Faso s’est entretenu avec l’Emir Hamad Ben Khalifa Al Thiani du Qatar sur des questions de coopération bilatérale et d’intérêts communs.

En outre, le chef de l’Etat a participé à Riyad, en Arabie Saoudite à un Sommet arabo-islamo-américain sur la lutte contre le terrorisme.

Il a, par ailleurs, rencontré les Burkinabè vivant au Qatar et en Arabie Saoudite.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

–      Monsieur Pingrenoma ZAGRE, Officier général de Brigade, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près la République du Ghana ;

–      Madame Alice  SANON, Mle 74 875 H, Psychologue clinicien,   1^ère Classe, 12^ème échelon en nommée Chef du département chargé des communautés coutumières et religieuses des Organisations non gouvernementales (ONG) et des Organisations à base communautaire (OBC) au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST) ;

–      Monsieur Ouindenonga SAWADOGO, Mle 83 944 Y, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe , 5^ème échelon est nommé Chef du département chargé des  institutions, des ministères autres que celui de la santé et des entreprises au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST) ;

–      Monsieur Boukari  SAVADOGO, Mle 41 378 Y, Professeur certifié, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (CNLS-IST)  du Centre;

–      Monsieur Marc SAWADOGO, Mle 81 944 W, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Chef d’antenne régionale du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (CNLS-IST)  du Centre-Nord.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

–      Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 8^ème échelon est nommé Ambassadeur Représentant permanent adjoint de l’Ambassade du Burkina Faso  à Bruxelles (Belgique) ;

–      Monsieur Bourèma KI, Mle 97 439 D, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des Organisations régionales ;

–      Monsieur Ouépia Karim IDOGO, Mle 105 154 H, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des Organisations sous régionales ;

–      Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du Bureau national de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

–      Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 4^ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

–      Monsieur Sabila SAWADOGO, Mle 240 051 G, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème classe, 1^er échelon, est Directeur du matériel et du budget à la Direction générale de la Garde de sécurité pénitentiaire  ;

–      Monsieur Harouna TARNAGADA, Mle 59 951 U, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la maison d’arrêt et de correction de Ziniaré ;

–      Monsieur Bavrou TIENE, Mle 110 121 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la maison d’arrêt et de correction de Tenkodogo.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

–      Madame Zita Ayaba Clarisse TRAORE/ANAGO, Mle 130 272 J, Magistrat, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

–      Monsieur André ZONGO, Mle 51 149 N, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;

–      Monsieur Jean Baptiste ZONGO, Mle 216 302 Y, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 4^ème échelon est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Liptako (AEL) ;

–      Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement des Hauts-Bassins.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

–      Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–      Monsieur Jean Wenceslas Tewendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur du génie civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Entretien routier ;

–      Monsieur Babou BAYILI, Mle 23 10 553 C, Ingénieur d’état du bâtiment, des ponts et chaussées, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP) ;

–      Monsieur Sidiki Boubacar ILBOUDO, Mle 35 701 Y, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

–         Monsieur Adama Ally GANAME, Mle 59 637 X, Administrateur des services financiers, 1^ére classe, 8^ème échelon est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;

–         Monsieur Abdramane KIEMDE, Mle 58 681 B, Inspecteur du trésor, 1^ére classe, 3^ème échelon est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;

–         Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 216 146 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des Affaires financières de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

AU TITRE DU MINISTRE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

–      Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 97 640 H, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité publique du Fonds national de la solidarité ;

–      Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

–      Monsieur Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la planification opérationnelle ;

–      Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 34 060 W, Administrateur des affaires sociales, est nommé Directeur de la protection des personnes âgées ;

–      Monsieur Yassa OUEDRAOGO, Mle 92 509 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion des personnes handicapées ;

–      Monsieur Alidou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation des mécanismes de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion sociale.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat au titre de membres de Conseil d’administration des Etablissements publics et des Sociétés d’Etat.

 La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

 Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

  Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national