Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 14 juin 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif au choix du thème de la célébration de la Fête nationale du 11 décembre 2017 à Gaoua.

Il a marqué son accord pour le choix du thème : « Diversité culturelle et citoyenneté responsable pour un Burkina Faso solidaire et harmonieux ».

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une communication adéquate en vue d’une appropriation du thème par les populations.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conférence de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone, prévue du 03 au 04 octobre 2017 à Ouagadougou.

La rencontre de Ouagadougou réunira 25 pays africains francophones avec pour objectif d’identifier les priorités mondiales en matière d’intégrité judiciaire.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une organisation réussie de cette conférence.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à la mise en œuvre de la facture normalisée par la Direction générale des impôts.

Ce décret vise à conférer une base légale à la perception de recettes issues de la vente de stickers de sécurisation des factures normalisées et de carnets de factures normalisées pré-imprimées.

L’adoption de ce décret permet à la Direction générale des impôts d’accomplir efficacement ses missions de contrôle et de recouvrement. 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une passation de marchés pour la poursuite des travaux de construction de l’Institut régional de l’Administration (IRA) des Hauts-Bassins par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot n°1 : Entreprise EGPZ pour les travaux complémentaires de construction d’un bâtiment administratif pour un montant de cent quarante-sept millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quarante (147 799 640) FCFA TTC ; 

Lot n°2 : Groupement SOSAF-SOGEDIM BTP pour les travaux complémentaires de construction de deux (02) salles de classe et de six (06) toilettes pour un montant de deux cent quatre-vingt-treize millions huit cent vingt-neuf mille huit cent quarante-huit (293 829 848) FCFA TTC. 

Lot n°3 : Groupement SOSAF-SOGEDIM BTP pour les travaux complémentaires de construction de cinq (05) salles de classe et de cinq (05) toilettes pour un montant de deux cent soixante-neuf millions soixante-trois mille huit cent cinquante-cinq (269 063 855) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET L’ALPHABETISATISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre du Programme emplois-jeunes pour l’éducation nationale (PEJEN).

Ce programme lancé en 2016, prévoit le recrutement et le déploiement sur 5 ans d’au moins 16 000 jeunes détenteurs de diplôme post baccalauréat (ayant au moins un niveau de formation universitaire Bac+2).

Les participants à ce programme pourront, après avoir accompli            3 années effectives, postuler à l’intégration dans la fonction publique par un concours direct spécifique ouvert à leur profit.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 3150 bénéficiaires au titre de l’année 2017. Ces derniers seront repartis selon les besoins exprimés dans les disciplines de l’enseignement général et de l’enseignement et la formation techniques et professionnels.   

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société SEMAFO BOUNGOU SA et l’Etat du Burkina Faso.

Cette signature de convention minière concerne le Projet Natougou de la mine d’or de Boungou, située dans la Région de l’Est, province de la Tapoa.

Le Projet Natougou devra générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant total de cent soixante-six milliards      quatre-vingt-quinze millions deux cent quinze mille cent  trente-cinq (166 095 215 135) FCFA.

En outre, il va favoriser la création de 735 emplois directs et de 476 emplois indirects. La contribution pour le fonds minier de développement local est évaluée à sept milliards huit cent treize millions quatre cent huit mille six cent soixante-cinq (7 813 408 665) FCFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention minière entre l’Etat et la société SEMAFO BOUNGOU SA.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, en République Arabe d’Egypte du 7 au 10 juin 2017.

Au Caire, le chef de l’Etat a eu des échanges avec son homologue égyptien, Son Excellence Monsieur Abdel Fattah Al SISSI.

Il a ensuite accordé des audiences à des personnalités, dont des membres du gouvernement et des hommes d’affaires égyptiens.

En outre le Président du Faso a mis à profit son séjour pour échanger avec nos compatriotes vivant en Egypte et visiter des sites et des infrastructures dont l’usine de fabrication d’armement au Caire.  

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux résultats des élections municipales partielles et complémentaires du 28 mai 2017.

Le Conseil a pris acte de la proclamation des résultats de ces élections par le Conseil d’Etat en sa séance du samedi 10 juin 2017.

Il a noté avec intérêt les recommandations faites par le Conseil d’Etat et les mesures idoines y relatives seront prises.

Le Conseil lance par ailleurs un appel aux partis politiques et aux populations pour que la mise en place des exécutifs locaux se déroule dans le calme et la cohésion sociale.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Madame Aminata SANA/CONGO, Mle 85 074 T, Informaticienne de gestion, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République de Chine Taïwan ;
• Madame Madina GANOU DIABY KASSAMBA, Mle 25 828 E, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, Représentant permanent auprès de l’Union Africaine et de la commission économique des Nations unies pour l’Afrique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Joseph TONI, Mle 24 374 K, Commissaire principal de police, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre ;
• Monsieur Nonilobal Brice HIEN, Mle 22 878 M, Commissaire principal de police, 1^ère catégorie, 13^ème grade, est nommé Directeur des unités d’intervention.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Madame Noëlie Marie Thérèse OUEDRAOGO/SOBGO, Mle 28 412 X, Administrateur civil, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Conseiller technique du Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur, chargé de la coopération régionale et des burkinabè de l’extérieur ;
• Monsieur Gérard Nestor NAYAOGUE, Mle 34 658 K, Enseignant,  est nommé Directeur du cérémonial, des protocoles institutionnels, ministériels et des collectivités territoriales ;
• Monsieur Toussaint TARO, Mle 96 060 D, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des privilèges et immunités diplomatiques ;
• Madame Kétokata Roselyne Estelle KAMBOU/SANOU, Mle 92 321 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe,    6^ème échelon, est nommée Directrice des conférences et voyages officiels ;
• Monsieur Dinhizou Serge BICABA, Mle 222 482 M, Ingénieur des travaux informatiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;
• Monsieur Aimé Yves BADO, Mle 105 160 C, Conseiller des affaires étrangères 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
• Monsieur Oueni Hervé SAMA, Mle 92 926 K, Ingénieur génie civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;
• Monsieur Daouda BITIE, Mle 118 849 B, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 4^ème échelon est nommé Directeur de la Formulation des politiques ;
• Monsieur Hassane BONKOUNGOU, Mle 52 184 Y, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur de la Prospection et de la planification opérationnelle ;

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Kusiélé Bob-Zié Jean Wilfrid MEDA, Mle 240 046 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur du personnel ;
• Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
• Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
• Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Fada N’gourma ;
• Monsieur Efrem Modeste KY, Mle 57 412 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Koudougou ;
• Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 91 192 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;
• Monsieur Souleymane ZERBO, Mle 113 367 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Léo.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Madame Aminata KABORE/ZOUNGO, Mle 119 314 S, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
• Monsieur Abasse SONGNE, Mle 104 314 H, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Agent comptable du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;
• Monsieur Hassane COULIBALY, Mle 54 635 U, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier du District de Bogodogo ;
• Monsieur Adama BARRO, Mle 235 904 G, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;
• Monsieur Abel DABAKUYO, Mle 66 184 H, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Agence de l’eau du Nakambé ;
• Monsieur Yan-Bè-Sighré Ferdinand MEDA, Mle 208 025 M, Inspecteur du Trésor, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier Régional de Banfora ;
• Monsieur Moussa RIPAMA, Mle 58 446 U, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso ;
• Monsieur Sylvain NARE, Mle 35 891 E, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya ;
• Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 32 028 C, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré ;
• Madame Salamata SANKARA, Mle 31 961 K, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Agent comptable du Centre national de semences forestières.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Madame Marie-Thérèse Camille ARCENS/SOME, Mle 117 299 E, Attachée de recherche, 1^ère catégorie, 6^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Pierre Claver HIEN, Mle 52 121 G, Maître de recherche, catégorie P, 1^er échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Dieudonné ILBOUDO, Mle 024 620 A, Chargé de recherche, catégorie P3, 2^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 110 969 Y, Enseignant-chercheur, Maître de conférences, catégorie P,          1^er échelon, est nommé Chargé de missions au Centre universitaire polytechnique de Kaya ;
• Madame Palingwindé Inès Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Chargée de recherche, est nommée Directrice générale du Centre d’information et d’orientation scolaire et professionnelle et des bourses (CIOSPB) ;
• Monsieur Oumar SANOGO, Mle 52 126 U, Maitre de recherche, catégorie P2, 2^ème échelon, est nommé Délégué général adjoint chargé de la recherche et de la coopération du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
• Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 G, Maitre de recherche, catégorie P2, grade intermédiaire, 2^ème échelon, est nommé Délégué général adjoint chargé de la valorisation du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
• Monsieur Sékou KOMI, Mle 235 916 M, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université NAZI BONI (Bobo-Dioulasso) ;
• Monsieur Tidiani KONFE, Mle 25 239 P, Intendant universitaire, 1^er grade, 10 échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
• Monsieur Hama LY, Mle 35 896 H, Inspecteur du trésor,  1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

• Monsieur Aly ROMBA, Mle 91 944 G, Administrateur civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Saïdou SAOURA.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

• Madame Aïssata TAPSOBA SY, Mle 508 704 T, Ingénieur hydrogéologue, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommée Directrice générale du Cadastre minier ;
• Monsieur Hamadé BADINI, Mle 130 244 D, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de la brigade nationale anti-fraude de l’Or ;
• Monsieur Omar OUEDRAOGO, Mle 24 533 Z, Attaché en études et analyses option communication, 2^ème classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

• Monsieur Ousmane David ZANNE, Mle 212 429 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat au titre de membres de Conseil d’administration des Etablissements publics et des Sociétés d’Etat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national