Allègement des procédures de passation de la commande publique : Mahamoudou Kiemtoré explique

Dans cet article d’analyse, Mahamoudou Kiemtoré, docteur en management de projets, fait un éclairage sur l’allègement des procédures de passation de la commande publique. 

L’allègement de procédures de passation de la commande publique, une réponse aux exigences techniques et processuelles de la gestion de projet.

Le débat sur l’allègement des procédures de passation de la commande ou de toutes autres procédures administratives continue de faire débat dans la sphère politique burkinabé entre ceux qui sont pour et contre.

Cet écrit est un avis technique en rapport avec l’opportunité qu’offrent ces allègements dans le cas spécifique de la gestion des projets et programmes de développement en général et en mode Partenariat Public-Privé en particulier.

D’une manière spécifique, ces allègements (qui n’impliquent pas le recours systématique à l’entente directe ou au gré à gré) répondent aux principes techniques et processuels en matière de gestion de projets et programmes.

Pourquoi sort-on les projets et programmes du cycle de gestion classique des administrations publiques? Les principes scientifiques et techniques de la gestion de projet s’accommodent-ils avec la lourdeur administrative? Doit-on sacrifier les performances des projets et programmes de développement sur l’autel du phénomène de la corruption? Telles sont des questions qui méritent d’être abordées du point de vue technique dans le cas spécifique du Burkina Faso.

Substantiellement, un projet est un processus unique consistant en un ensemble d’activités coordonnées et maîtrisées comportant impérativement une date de début et de fin. Il est entrepris dans le but d’atteindre un objectif unique et spécifique conforme à des exigences de délais, de coûts et de la qualité.

C’est une initiative visant à répondre rapidement et efficacement à un besoin exprimé dans un délai, un coût et une qualité prédéfinie. Tel que définit, un projet est toujours conçu sur la base d’un paramétrage des indices de performance des délais, coûts et de la qualité.

 C’est le respect de ce triangle de triple contrainte Qualité-Coût-Délai qui constitue le socle même de la performance d’un projet ou d’un programme. Cette définition comporte en elle-même la justification d’exclusion des projets et programmes dans le fonctionnement classique des administrations publiques.

Le fonctionnement actuel des administrations publiques, notamment burkinabé ne permettent pas de prendre en compte ces exigences techniques et spécificités en matière de gestion de projet. Pour preuve, la majorité des projets et programmes de développement peuvent comptabiliser 0% au compteur du taux d’exécution au premier trimestre voir au premier semestre de l’année en cours dont l’une des raisons principales est la lourdeur des procédures et l’inconséquence planificatrice des administrations publiques.

En conséquence, il est difficile, voire impossible pour un projet planifié d’une façon opérationnelle suivant les exigences scientifiques, techniques et processuelles avec des indices de performance des délais de prétendre à une quelconque performance de l’année, voire même à la clôture de projet.

Les coûts et les délais à l’achèvement des projets et programmes seront toujours supérieurs à ceux planifiés pour l’achèvement. Ceci avec son lot de conséquences qui sont entre autres les output (livrables) qui arrivent en retard (de l’engrais qui arrivent vers la fin de la saison, les vivres scolaires livrés presqu’à la fin de l’année scolaire,….).

En résumé, les principes de base de la gestion de projets et programmes s’accommodent mal des dispositions administratives en matière de commande publique et les allègements ne sont qu’une réponse ou une tentative de conciliation entre deux entités aux principes presque diamétralement opposés.

En outre, doit-on sacrifier la performance des projets et programmes de développement sur l’autel du phénomène de la corruption?

Sûrement non! Expliquer toutes les dérives techniques et processuelles et la contreperformance de nos projets et programmes par le phénomène de la corruption est un déni de la responsabilité individuelle, collective et également des principes scientifiques et techniques.

En effet, la corruption est un phénomène social et la gestion des projets et programmes est un processus technique et scientifique. Tordre le coût à la technique et à la science (de gestion de projet en mode PPP ou non), serait faire plaisir à quelques indélicats (corrompus, corrupteurs et corruptibles). Autrement, c’est permettre à ces quelques indélicats de prendre en otage le bien-être et l’avenir de plus de 16 millions de burkinabé.

La corruption est un phénomène mondial, toutefois, ce qui différencie son ampleur dans les pays, c’est la fermeté avec laquelle les fautes de corruption sont sanctionnées. Ce n’est pas la multiplication de la chaîne des procédures administratives et de contrôle qui diminuerait le phénomène de la corruption au Burkina Faso. Tout au contraire, elle l’allonge.

Tout cela concourt à relever qu’il faut inviter chacun à faire son travail au lieu de déplacer le débat. Le Burkina Faso dispose des armes (institutions de luttes contre la corruption) et des munitions (instruments juridiques) pour réduire considérablement le phénomène de la corruption. Et le débat sur l’allègement des procédures administratives doivent se focaliser sur cette invite à chaque entité de jouer pleinement son rôle : aux institutions habilitées à lutter contre la corruption à faire leur travail et mettre hors d’état de nuire les corrompus, les corrupteurs et les corruptibles.

Du reste, le technicien en gestion de projets ou programmes sera également jugé sur sa capacité technique et instrumentale à respecter les délais, les coûts et la qualité – à atteindre la performance. En dépit de cela, s’il y a des actes de corruption, que toute la rigueur de la loi s’impose.

En conclusion, l’allègement des procédures de la commande publique pour les projets et programmes en mode PPP ou non est une réponse aux exigences techniques et scientifiques et processuelles en matière de gestion de projet. C’est une fenêtre d’opportunité.

Il est même impératif de pousser l’audace jusqu’au bout en sortant carrément les procédures des projets et programmes en mode PPP ou non du circuit classique des procédures de la commande publique, c’est seulement à cette seule condition que les performances (respect coût-qualité-délai) peuvent être au rendez-vous à l’achèvement de ces projets et programmes.                                                       

Mahamoudou Kiemtoré,

Docteur en management de projets                                

Secrétaire Exécutif

African Project Management Association