Adama Badolo : A la DGI, « 2018, c’est l’année de la modernisation et de l’innovation »
Le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau code général des impôts le 20 décembre 2017. Cette loi compte 821 articles portant sur les impôts directs et des taxes assimilées, les droits d’enregistrement et de timbre, les obligations et les régimes d’imposition, les procédures fiscales et les dispositions finales. Le site lesaffairesbf a rencontré le directeur général des impôts, Adama Badolo, pour comprendre davantage cet instrument.
Burkina 24 (B24) : Le nouveau code général des impôts a été adopté le 20 décembre 2017 par l’Assemblée nationale. Qu’est-ce que le monde des affaires peut en retenir ?
Adama Badolo (AB) : C’est d’abord plus de cohérence dans l’application de la fiscalité dans notre pays. Avant ce nouveau code, les textes qui régissaient la fiscalité au Burkina Faso étaient dans plusieurs documents épars. Il y avait un code des impôts direct et indirect, un code de l’enregistrement et de timbres, des lois autonomes sur la fiscalité comme la loi portant sur les sociétés, le livre de procédure fiscale et toutes les lois successives qui traitaient la fiscalité. Vraiment, il y avait beaucoup de textes qui traitaient de la fiscalité. Cela se répétait et se contredisait parfois. Et le monde des affaires ne savait pas où se trouvait telle disposition quand on devait appliquer la fiscalité.
Ce nouveau code va envoyer plus de visibilité. En dehors de ce code, il n’y a pas un autre texte qui traite de la fiscalité au Burkina Faso. Par ailleurs, c’est la simplification. On reproche généralement aux impôts et à la direction fiscale d’utiliser des termes complexes, trop savants. Nous avons fait l’effort nécessaire dans ce nouveau code pour dire les choses simplement.
Il y a également le relèvement de la taxe sur les cigarettes de 30 à 45%, la licence sur les débits de boissons et d’autres ajustements techniques de protection des bases d’impositions et de l’élargissement l’assiette.
B24 : Doit-on s’attendre à une augmentation des prix des produits concernés ?
AB : Ce code général des impôts est en application depuis le 1er janvier 2018. Le Président du Faso l’a promulgué le 30 décembre 2017 et il est en application. Concernant le tabac, il y aura en principe une augmentation du prix. Le taux qui passe de 30 à 45% est une augmentation de 50 % et cela va se répercuter sur le prix du tabac, en principe. Les associations de lutte contre le tabac espèrent cela.
Puisque les gens pensent que le prix du bac doit augmenter pour décourager la consommation. Je ne suis pas celui qui fixe le prix du tabac mais je peux imaginer comme tout le monde, que la logique voudrait que cela augmente.
B24 : Quels sont les avantages du nouveau code pour les PME ?
AB : Le premier avantage, c’est un accès plus facile à la fiscalité qui est appliquée au Burkina Faso. Ce sont 821 articles avec ce nouveau code mais avant on avait plus de 2000 articles qui parlaient de la fiscalité. Cela va faciliter l’application de la fiscalité dans notre pays pour les PME/PMI.
La loi seule ne suffit pas, mais il faut travailler à diffuser davantage les textes et accompagner les PME/PM avec une meilleure organisation de notre administration, avec des procédures plus simplifiées. La loi peut être simple, mais si les mesures sont complexes, cela ne résout pas le problème.
B24 : Combien comptez-vous mobiliser avec ce nouvel instrument ?
AB : Notre objectif de recouvrement de 2018 c’est de 918 milliards de FCFA. Nous pensons que ce code des impôts va nous aider à atteindre ce niveau de recouvrement. Sans ça, cela sera plus difficile.
B24 : Quelles sont les perspectives de la DGI ?
AB : Pour 2018 à la DGI, nous allons continuer à informer sur la législation et les textes fiscaux qui sont appliqués dans notre pays. Notre projet phare, ce sont les télédéclarations. On veut que les gens restent chez eux pour payer leurs impôts et envoyer leur déclaration à la direction générale des impôts.
Egalement, rester à la maison et demander une information, une attestation de situation fiscale, son avis d’imposition à la patente, le montant à payer à la taxe de résidence à la DGI via une plateforme. 2018, c’est l’année de la modernisation et de l’innovation pour notre administration avec des téléprocédures.
Propos recueillis par Jules César KABORE
Burkina 24
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