Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 14 mars 2018, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

• un projet de loi portant autorisation de ratification de la convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signée à Ouagadougou, le 17 octobre 2016.

Cette convention vise à générer des économies de ressources grâce aux exonérations fiscales qui pourront être réinvesties dans les programmes de lutte contre les trois maladies que sont le SIDA, la tuberculose et le paludisme.

 Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

• un projet de loi portant Code pénal.

Ce projet de loi vise à mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables un code pénal actualisé et moderne pour une justice plus crédible, équitable, accessible et efficace dans l’application de la loi pénale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un rapport relatif à la situation de mobilisation des ressources en faveur de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020.

Ce rapport fait la situation d’étape de la mobilisation des ressources en faveur du financement du PNDES sur les deux premières années (2016-2017).

• Au niveau des ressources internes, le bilan de la mobilisation fait ressortir un montant total de 2 629,6 milliards de FCFA à raison de 1 231,97 milliards de FCFA pour 2016 et 1 397,63 milliards de FCFA pour 2017. Il en ressort un taux de mobilisation de 86% par rapport aux prévisions du PNDES au titre des deux premières années.
• Au niveau des ressources extérieures, le bilan de la mobilisation des ressources fait ressortir un niveau appréciable de 5 053,73 milliards de FCFA soit un taux de 90,7% par rapport aux prévisions du PNDES.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines en vue d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au financement adéquat du PNDES.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• un décret portant organisation du pèlerinage à la Mecque.

Ce décret apporte des innovations majeures en ce qui concerne l’organisation du pèlerinage à la Mecque. Il s’agit notamment :

• du délai de validité des autorisations accordées aux agences de voyage qui est ramené de trois (03) ans à deux (02) ans ;
• de la durée du mandat du comité national de suivi qui est ramenée de trois (03) ans à deux (02) ans ;
• de l’effectif du comité national de suivi qui passe de quinze (15) à vingt (20) membres.

L’adoption de ce décret vise à assurer de meilleures conditions d’organisation du Hadj.

NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

• Monsieur Dominique Marie André NANA, Juriste, est nommé Conseiller spécial;
• Monsieur Amado KABORE, Mle 40 585 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
• Monsieur Augustin KABORE, Mle 47 795 A, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Expert en environnement au Centre national d’alerte précoce ;
• Monsieur Denis YELBEOGO, Mle 80 530 G, Médecin spécialiste, catégorie P, 9^ème échelon, est nommé Expert en santé au centre national d’alerte précoce ;
• Monsieur Ali YEYE, Mle 44 55, Maréchal des logis, est nommé Expert en crime et criminalité au Centre national d’alerte précoce;
• Monsieur Gérard TARBANGDO, Mle 111 484 K, Commissaire principal de police, catégorie I, 3^ème échelon, 3^ème grade, est nommé Expert en sécurité au Centre national d’alerte précoce ;
• Monsieur Poussi SAWADOGO, Mle 49 033 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Expert en gouvernance et droits de l’Homme au Centre national d’alerte précoce ;
• Monsieur Bakolou Mathieu BENAO, Officier supérieur des forces armées, est nommé Directeur général du Service national pour le développement (SND) ;
• Monsieur Abel Bayala KIENTIGA, Mle 104 813 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Agent administratif et comptable au Centre national d’alerte précoce.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Ahmed Tidjani BA, Mle 26 452, Maître de conférence, catégorie P, 1^er  échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Barthelemy DABRE, Mle 44 066 W,  Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Conseiller technique;
• Monsieur Souleymane ZOROME, Mle 200 503 W Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 1^er  échelon, est nommé Chef du département de l’organisation des concours à l’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE) ;
• Monsieur Mohamed KERE, Mle 96 941 T, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chef du département des finances de l’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Madame Assiata OUATTARA/PORGO, Mle 212 655 U, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Chef de département Suivi-évaluation au Secrétariat permanent pour la gestion intégrée des ressources en eau (SP/GIRE) ;
• Monsieur Antoine N’DO, Mle 91 308 T, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef de département Développement du partenariat et de la coopération au Secrétariat permanent pour la gestion intégrée des ressources en eau (SP/GIRE) ;
• Madame Ratoussian Aline KABORE/KOMI, Mle 208 109 B, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Chef de département Appui conseil au Secrétariat permanent pour la gestion intégrée des ressources en eau (SP/GIRE).

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Wendpanga Thiéry ZAMPALIGRE, Mle 200 277 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

• Monsieur Dié SANOU, Mle 65 12 058 A, Ingénieur de conception des télécommunications, CS3, 18. est nommé Directeur général de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC);
• Monsieur Sidi Mohamed Galiam OUEDRAOGO, Mle 81 15 070 A, Ingénieur télécom, CS3, échelon 5, est nommé Directeur général des infrastructures de communications électroniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Monsieur Moussa BANGUIAN, Mle 33 119 A, Conseiller d’éducation, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Romains KYELEM, Mle 117 046 V, Administrateur civil, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Jean-Paul KABORE, Mle 200 308 Z, Administrateur civil, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Kuilbi Jacob ZOMA, Mle 307 811 X, Administrateur civil, 1^ère classe, 1^er échelon, est Chargé d’études ;
• Monsieur Gounwendkouni Jean Yves KIETTYETTA, Mle 512 121 B, Géographe urbaniste,  est nommé Secrétaire permanent de la coordination du programme de développement urbain (SPC/PDU) ;
• Monsieur Néhoun NIGNAN, Mle 150, Economiste, 1^ère classe, 6^ème échelon est nommé Responsable du programme « Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ;
• Monsieur Yacouba DIE, Mle 119 828 C, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon est nommé Responsable du programme « Accès au logement décent » cumulativement avec ses fonctions de  Secrétaire permanent de la politique nationale du logement (SP/PNL) ;
• Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-Urbaniste, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Responsable du programme « Planification et aménagement urbain » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Urbanisme, de la viabilisation et de la topographie ;
• Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905 N, Architecte-Urbaniste, 1^ère classe, 2^ème échelon est nommé Responsable du programme « Architecture et construction » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Architecture, de l’habitat et de la construction (DGAHC) ;
• Monsieur Tégawendé Hermann TAPSOBA, Mle 75 910 N, Ingénieur génie civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la validation et des aménagements urbains ;
• Monsieur Bafétigué COULIBALY, Mle 92 921 A, Ingénieur géomètre du cadastre et de la topographie, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la topographie et des travaux fonciers à la Direction générale de l’Urbanisme, de la viabilisation et de la topographie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Directeurs provinciaux de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

• Monsieur Aboudou OUEDRAOGO, Mle 42 864 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, province du Bam ;
• Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 3^ème échelon, province des Balé ;
• Monsieur Pogbi SAKANDE, Mle 42 858 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 3^ème échelon, province des Banwa ;
• Monsieur Sié Jean de Dieu DA, Mle 216 851 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 4^ème échelon, province du Noumbiel ;
• Monsieur Koudougou KABORE, Mle 46 089 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, province du Passoré ;
• Monsieur Aimé COMPAORE, Mle 94 489 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 1^er échelon, province du Séno.

II.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’un d’Administrateur au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.  

Cette nomination sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

 Pour le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement 

Porte-parole du gouvernement, en mission 

Le Ministre de la Culture, des arts et du tourisme  assurant l’intérim

Abdoul Karim SANGO