Burkina : Selon le Conseil d’Etat, le sit-in n’est pas légal

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Le gouvernement a demandé un avis juridique au Conseil d’Etat sur les absences non justifiées des agents publics de leurs postes de travail pour des raisons notamment syndicales. L’institution s’est déclarée compétente à y apporter des éléments de réponses. Selon les observations du Conseil d’Etat, la notion de sit-in ne figure pas dans la législation nationale.

Ce vendredi 11 mai 2018 à Ouagadougou, le ministre de la fonction publique, Pr Seyni Ouédraogo, était aux côtés du Porte-parole du gouvernement, Remis Dandjinou, pour répondre aux questions des journalistes. Cette première conférence de presse du gouvernement en 2018 constitue le premier exercice du Pr Seyni Ouédraogo.

Bien avant les éclaircissements sur l’avis juridique du Conseil d’Etat, les deux membres du gouvernement ont abordé d’autres questions d’actualité nationale, dont l’institutionnalisation du Haut conseil du dialogue social, les concours de la fonction publique, l’assurance maladie universelle, la délocalisation des sessions du Conseil des ministres.

Concernant le Haut conseil du dialogue social, le ministre en charge du travail, Pr Seyni Ouédraogo, a indiqué que l’institution administrative indépendante a pour mission de prévenir, de gérer et de trouver des solutions à l’ensemble des conflits qui peuvent exister dans le monde du travail.

Réduction du train de vie de l’Etat…

« Le Haut conseil du dialogue social peut aussi faire des études anticipatives sur des questions relatives aux salaires, aux indemnités et d’autres questions pour permettre à l’Etat burkinabè de faire respecter ses engagements vis-à-vis des travailleurs et des Burkinabè de façon générale », a-t-il expliqué. Cette nouvelle institution rattachée à la Présidence du Faso, dépourvue de siège pour le moment, partage le même bâtiment que le Conseil économique et social (CES).

Sur la question des concours de la fonction publique, le Conseil des ministres du 18 avril 2018 avait marqué son accord pour le recrutement de 14.414 agents publics au titre de la session de 2018. L’on constate une réduction du nombre de postes à pourvoir par rapport aux années précédentes.

Le ministre soutient cette situation suivant la volonté des autorités de « réduire le train de vie de l’Etat ». « Tous les pays sont passés par cette phase en faisant une pause et en révisant les effectifs de leurs fonctionnaires », fait comprendre le Professeur de droit.

À propos de l’avis juridique du Conseil d’Etat sur la récurrence des sit-in au Burkina, il ressort que toute absence injustifiée du poste de travail constitue une faute susceptible d’entraîner à l’encontre du fonctionnaire une sanction disciplinaire.

Que les ministres partent à pied au boulot ?

« Le mot sit-in est défini dans le dictionnaire Le Petit Larousse illustré comme étant « une manifestation non violente consistant à s’asseoir en groupe sur la voie publique ». Cette notion telle que définie ne figure pas dans notre législation nationale ; en effet seule la grève est reconnue aussi bien dans le statut général de la fonction publique d’Etat (Article 70) que dans le Code du travail… De ce qui précède, le sit-in n’est pas légal au Burkina Faso », peut-on lire dans l’avis juridique N°05-/2017-2018 de la Chambre consultative du Conseil d’Etat.

Par ailleurs, près de 3 milliards de FCFA ont été injectés par le gouvernement burkinabè dans l’achat de nouveaux véhicules en faveur de ministres, gouverneurs et présidents d’institution dans le cadre du renouvellement du parc de l’Etat. « A moins qu’on veuille que les ministres partent à pied au boulot. La dotation en véhicules répond à un besoin récurrent très clair », a déclaré le Porte-parole du gouvernement, Remis Dandjinou.

Ce sujet fait aborder la question sur la délocalisation des sessions du Conseil des ministres durant les deux ans et demi restants du mandat de Roch Marc Christian Kaboré. « Cette décision vise à rapprocher davantage les gouvernants des populations. Il ne s’agit pas de tenir chaque semaine ou chaque mois un Conseil des ministres délocalisé. Il ne s’agit non plus pas d’une affaire de campagne électorale. C’est une nécessité de fonctionnement », a affirmé le ministre de la communication.

Par rapport à l’assurance maladie universelle, l’on retient que le processus est en cours. Les autorités espèrent que 2018 pourra bientôt apporter la « bonne nouvelle » aux Burkinabè.

Noufou KINDO

Burkina 24

There are 1 comments

  1. Le droit reste le droit. La théorie est facile mais la pratique difficile, disait l’autre. Et les magistrats de ce conseil supérieur vont dire que ce ne sont pas « eux » qui disent, mais les  » textes ». Tout comme ils diront que  » selon les textes », l’insurrection est illégale…même s’ils sont là grâce à cette insurrection.
    On fait sit- in pourquoi? C’est ce qui est fondamental comme question à se poser.

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Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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