Modification du code électoral : Exit « la loi Shérif » et la carte consulaire

Le projet de loi portant modification de la loi 014-2001/AN portant code électoral a été modifié ce 30 juillet 2018. Il consacre la Carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) et le Passeport comme documents de vote.   

« Face aux insuffisances constatées dans le code électoral », les ministères en charge de  l’administration territoriale, des affaires étrangères, de l’intégration et des Bukinabè de l’extérieur, de la sécurité intérieure et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont opté de le relire. C’est chose faite. La loi a été votée ce lundi 30 juillet 2018 à la majorité simple. Les députés de l’opposition se sont retirés peu avant le vote.

Dans le nouveau code électoral revisité et adopté à l’unanimité des  votants, l’article 52 stipule désormais que « pour justifier son identité au niveau national ou à l’étranger, l’électeur produit la carte nationale d’identité du Burkina Faso ou le passeport ordinaire, tous en cours de validité ». Quant aux articles 135 et 166 et 242 relus sous la transition et qui rendaient « inéligibles » certains Burkinabè, ils sont élidés de la mention expresse « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à l’insurrection ou à toute forme de soulèvement ».

Observant que dans le présent projet de loi, « on a enlevé la loi dite loi Shérif (du nom du Président du Conseil national de la transition CNT), loi scélérate » qui « a créé un apartheid électoral », la députée Juliette Bonkoungou (CDP) ne cache pas sa satisfaction. La juriste de formation qui dit prendre acte que « le gouvernement du président Roch Kaboré a enfin respecté la prescription de la juridiction de la CEDEAO et de mettre une certaine respectabilité à notre pays » trouve cependant qu’« il n’y a pas à s’en féliciter d’une manière particulière ».

Avant elle, le député Julien Kouldiati a déploré que les débats soient focalisés autour de la carte consulaire alors que « la modification de ce code électoral a un aspect fondamental » qu’est la suppression du dernier alinéa des  articles 135, 166 et deuxième alinéa de l’article 242.  « Cette fois-ci, tout le monde est autorisé y compris ceux qui n’avaient pas la possibilité de se présenter comme conseillers municipaux. Cela est même plus important que tout le reste (applaudissements). Cela témoigne de la volonté d’aller de l’avant », a-t-il indiqué. 

De la suppression de la carte consulaire

La carte consulaire ne figure plus à présent comme document valable pour l’exercice du droit de vote. Des réponses fournies par l’exécutif à travers le ministère de l’administration territoriale devant la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), « le gouvernement ne peut être très rassurant de la fiabilité de toutes les cartes consulaires existantes car celles-ci ne sont pas munies d’identifiant unique au même titre que la CNIB » et « la carte consulaire biométrique portant la mention qu’elle a valeur de carte nationale d’identité n’existe pour l’instant qu’en Côte d’Ivoire et au Gabon ».

Pour le député Alfred Sanou, cette suppression fait de « cette loi une véritable régression démocratique » car dit-il, « la grande majorité des Burkinabè de l’extérieur ne pourra pas exercer son droit de vote par manque de documents de vote ou de l’accessibilité des lieux de vote qui n’a pas été facilitée».

Une déduction que ne partage pas son collègue Kodjo Palenfo de l’UPC/RD. « Nous sommes en train de focaliser les débats sur un seul pays comme si les Burkinabè qui sont en Côte d’Ivoire sont plus importants – pas en nombre – mais en considération humaine au seul Burkinabè qui est au pôle nord là-bas », dira l’élu.

Visiblement séduit par ces propos, le député Bissiri Sirima prendra la majorité des deux minutes à lui donner pour nommer le député Palenfo, chef de guerre. « Il s’est toujours proclamé guerrier, maintenant je le fais chef de guerre parce qu’il a la lumière en plus », plaisantera-t-il.

Pour permettre aux Burkinabè vivant à l’étranger de jouir de leur droit citoyen en se déplaçant dans les ambassades et des consulats généraux le jour du vote, le gouvernement promet de prendre les dispositions nécessaires pour « assurer une délivrance massive des pièces requises » aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. « On ne peut aller aux élections pour le vote sans s’assurer que ce sont les Burkinabè qui votent », a justifié le ministre de l’administration territoriale qui ajoute qu’« il faut que ça soit transparent ».

Retrait des députés de l’opposition

Les députés des groupes parlementaires de l’opposition ont eu droit aux félicitations de leur collègue Salifo Tiemtoré de la majorité parlementaire pour qui « ils ont donné à voir ce matin qu’ils pouvaient effectivement rester dans la salle, participer aux débats, plutôt que de procéder au terrorisme politique et sortir faire les débats ailleurs ». Cela juste avant qu’ils ne quittent la salle de la plénière. Ce qu’ils feront après lecture d’une déclaration commune par le député Nicolas Da (UPC) dans laquelle, les groupes UPC, CDP et PJRN ont annoncé qu’ils ne participeront pas au vote « en guise de refus de cautionner une telle exclusion de milliers de Burkinabè » car elle serait « de nature à réduire de façon draconienne la participation de nos compatriotes de l’’étranger aux prochains scrutins ».    

« Cette politique de la chaise vide n’a jamais payé. Surtout lorsqu’il s’agit de décider de l’avenir de tout un peuple », commentera le président de l’assemblée Alassane  Sakandé avant de prendre au mot l’un d’eux. « Des gens on dit ici parlez devant les micros, devant les caméras et vous vous sortez devant les caméras, a rappelé le président de l’assemblée avant d’interroger. Quel message vous donnez aux Burkinabè ? »

Oui Koueta et Noufou KINDO

Burkina24