Mouvement d’humeur des avocats : L’UPC réagit

Dans cette déclaration, l’Union pour le progrès et le changement (UPC)  réagit sur la situation dans le monde judiciaire.

Depuis le mois d’octobre 2018, la chaine pénale du Burkina Faso est grippée. La cause, un « mouvement d’humeur » observé par les agents de la garde de la sécurité pénitentiaire.

Avec ce mouvement, ceux-ci s’interdisent de :

• Recevoir dans les maisons d’arrêt et de correction de nouveaux pensionnaires ;
• Assurer les missions d’escortes devant les juridictions correctionnelles ;
• Assurer la sécurité dans les palais de justice ;
• Permettre les visites aux prisonniers.

La suspension de ces activités engendre des répercussions fâcheuses sur le fonctionnement de la justice et la situation des justiciables :

• Les délais de garde à vue qui sont anormalement prolongés ;
• Les inculpés et les prévenus, qui, en attente d’être interrogés par le juge d’instruction, qui en attente d’être jugés, restent maintenus en détention, et ce depuis plusieurs mois, sans qu’aucune décision judiciaire n’intervienne pour décider de leur sort.

Cette situation compromet le sacro- saint principe de la permanence et de la continuité du service public de la justice.

De ce qui précède, il apparait de façon évidente que le droit à la liberté et le droit à ce que sa cause soit examinée dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale et indépendante, pourtant garantis par notre Constitution et les nombreux instruments internationaux ratifiés par le Burkina Faso, sont volontairement entravés par le Gouvernement, qui reste sourd et inerte, comme à son habitude, face à la détresse des justiciables et de leurs familles.

Et comme si cela n’était pas suffisant, le vendredi 19 avril 2019, un autre « mouvement d’humeur » déclenché par les greffiers de notre pays, venait donner l’estocade à notre appareil judiciaire. Désormais et jusqu’ à nouvel ordre, par ce mouvement, toutes les autres juridictions (civiles, administratives, sociales, commerciales, instruction, référés) sont à l’arrêt, les greffiers refusant d’assurer le service des audiences.

Et comme pour enfoncer une situation déjà compliquée, les avocats, eux aussi sont entrés dans la danse, en décidant, pour compter du mardi 23 avril 2019 et ce, pour 96 heures, de suspendre leurs participations à toutes les audiences des cours et tribunaux du Burkina. Ces derniers annoncent également une marche le lundi 29 avril prochain pour le respect de la Justice et des droits humains. La seule juridiction du Burkina Faso, le tribunal militaire, qui était jusque-là épargné par ces  soubresauts, se trouve lui aussi paralysé par cette décision des avocats.

Ces crises à répétition, qui paralysent désormais tout l’appareil judiciaire de notre pays, sont à la fois indignes et inacceptables dans un ETAT DE DROIT.

C’est pourquoi, l’UPC, profondément attachée à la justice et à l’Etat de droit :

• Dénonce avec fermeté l’inertie du Gouvernement devant cette situation de violation des droits des justiciables ;
• Exhorte le Gouvernement à se réveiller et à apporter urgemment les solutions appropriées, pour remettre l’appareil judiciaire en état de marche.

Fait Ouagadougou le 23 avril 2019

Pour le Bureau Politique National de l’UPC,

Le Secrétariat National à la Justice et aux Droits Humains