Contre la révision du Code pénal: Les professionnels des médias montent au créneau

Des responsables d’organisations professionnelles des médias ont invité les journalistes et communicateurs burkinabè à se rendre à l’Assemblée nationale le 21 juin 2019 afin d’assister à l’examen du projet de loi portant Code pénal. Ces derniers dénoncent un « énième tripatouillage du Code pénal » et pointent du doigt de nouvelles dispositions qu’ils jugent « attentatoires » à la liberté de presse.

La volonté du gouvernement de procéder à une nouvelle révision du Code pénal de mai 2018, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, est restée en travers de la gorge de plusieurs personnes. Depuis le début du processus, de nombreux observateurs ont, en effet, élevé la voix pour exprimer leur mécontentement et/ou dénoncer une atteinte à la liberté d’expression.

A quelques heures de l’examen du projet de loi portant Code pénal à l’Assemblée nationale, c’est au tour des responsables d’organisations professionnelles des médias de tenir le haut du pavé. Ils ont tenu à donner leur point de vue sur la situation, ce jeudi 20 juin 2019 à Ouagadougou, au cours d’une rencontre avec leurs confrères journalistes au Centre national de presse Norbert Zongo.

« Le processus de révision du Code pénal n’a aucunement été participatif et ne peut revêtir le sceau d’un quelconque consensus. La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a bouclé ses auditions et adopté son rapport sans qu’une seule organisation professionnelle des médias ait pu être entendue », a déploré le porte-parole des organisations professionnelles des médias, Guézouma Sanogo.

Sévérité des amendes, généralisation des délits,…

Dans la déclaration co-signée par le CNP-NZ, UNALFA, AJB, AEPML, SEP, SYNATIC et UBESTV, et qui sera transmise in extenso au Parlement, les professionnels de médias ont estimé que, dans le fond, la nouvelle révision du Code pénal est une opération qui consiste à ajouter plusieurs articles dans le chapitre consacré aux infractions liées au terrorisme et aux communications relatives aux actes terroristes, par quelque support ou moyen de communication que ce soit.

Entre autres, sont soulevés une sévérité des amendes, le fait que des notions soient vagues, une généralisation des délits, une volonté manifeste d’interdire et de réprimer toute communication relative à un acte terroriste. Les représentants des Organisations professionnelles des médias citent un exemple à l’Article 312-15 qui stipule que :

« Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million à dix millions de francs CFA, quiconque publie ou relaie en direct ou dans un temps voisin, par un moyen de communication, quel qu’en soit le support, des informations, images ou sons de nature à compromettre le déroulement d’une opération ou d’une intervention des Forces de défense et de sécurité en cas de commission d’actes de terrorisme ».

Les journalistes à l’Assemblée nationale…

A en croire Guézouma Sanogo, notamment les journalistes de la télévision, de la radio et de la presse en ligne sont « clairement » visés par cet Article. « Le gouvernement actuel veut tuer la presse nationale. Les députés de la Transition avaient eu, au moins, le souci de faire la part des choses  », a-t-il déclaré, avant de lancer : « De quelle autorisation préalable un journaliste aurait-il besoin pour couvrir et rendre compte d’une situation d’urgence, imprévue et imprévisible ? ».

Au nom de ses pairs, il a condamné et rejeté non pas seulement les articles tels que le pouvoir projette de les adopter, mais aussi l’esprit même de cette nouvelle révision du Code pénal. L’esprit de dépénalisation des délits de presse obtenu en 2015 est, selon le Président de l’Association des journalistes du Burkina (AJB), du même coup remis en cause.

Le gouvernement est invité à reconsidérer son projet de révision, les députés à s’abstenir d’adopter ce projet, les démocrates  et défenseurs des droits humains à se mobiliser pour rejeter ce projet de loi, et les citoyens invités à soutenir le droit à l’information. En attendant, l’ensemble des journalistes et communicateurs ont été invités à se rendre demain 21 juin 2019 à l’Assemblée nationale afin d’assister à l’examen du projet de loi portant Code pénal.

Noufou KINDO

Burkina 24