Burkina : Le projet de loi portant modification du code pénal adopté

Le député Laurent Bado, furieux d’avoir été « enterré vivant » sur Internet, a-t-il convaincu par sa plaidoirie de voter le projet de loi portant modification de la loi 025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal au Burkina Faso ? Et ce « avec ses insuffisances » ? Le projet a en tout cas a été adopté  par 103 voix pour sur 114 votants.

Dans une déclaration le CNP-NZ, l’UNALFA, l’AJB, l’AEPML, la SEP, le SYNATIC et l’UBESTV, toutes des organisations professionnelles de médias, s’inquiétent de la volonté du « gouvernement actuel (qui) veut tuer la presse nationale ». Celle-ci a été transmise à l’Assemblée à la date du jeudi 20 juin. Leur inquiétude face à cet « énième tripatouillage du Code pénal » avec des dispositions jugées « attentatoires » à la liberté de presse ne permettra pas de renvoyer sine die le vote. Comme l’ont également demandé lors de la plénière les députés des groupes parlementaires de l’UPC, du CDP et du PJRN. Ceux-ci par la voix de la député Henriette Zoumbaré ont souhaité le « retrait » du projet de loi, la « suspension du vote pour permettre une plus large concertation impliquant tous les acteurs concernés ».

Rien à faire. Où plutôt trop tard. Alassane Bala Sakandé, président de l’assemblée nationale évoquera les articles 51, 112, 113, 40 du règlement intérieur pour relever l’impossibilité de surseoir à l’examen et au vote. « La commission a fait son travail dans la procédure. J’ouvre cette parenthèse pour que nous soyons tous sur la même longueur d’ondes, que nous ayons à peu près  les mêmes informations pour que ça ne puisse pas aller dans tous les sens », a-t-il défendu.

A l’image des autres commissions, la commission de la défense et de la sécurité (CODES) « convaincue » que l’adoption du projet de loi permettra au Burkina Faso de renforcer la lutte contre le grand banditisme, les moyens d’actions des forces de défense et de sécurité en les protégeant contre certaines publications qui peuvent être de nature à les démoraliser ou saper l’efficacité de leur intervention ou de leur opération,  mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables un code pénal actualisé à même de renforcer les moyens de protection de la sécurité et de la défense nationales, a elle aussi donné un avis favorable à son adoption.

Doute sur le professionnalisme des médias

A la tribune pour répondre aux questions et préoccupations des députés, René Bagoro, ministre de la justice garde des sceaux, a commencé par dire « primum vivere deinde philosophari  (vivre d’abord pour philosopher ensuite) ». De l’avis du garde des sceaux, « on donne plus de charge à la présente loi qu’elle en a en ce qui concerne la presse ». C’est un Réné Bagoro qui s’attendait plutôt « à ce que la presse épluche ce texte pour voir ce qui peut aider la presse » qui s’est exprimé devant la représentation nationale.

Des députés trouveront à redire sur le professionnalisme des médias burkinabè au cours du débat général. Acerbes ont été bien d’entre eux. « J’ai eu à penser à un jour que le CSC ne fait pas son travail », a déclaré le député Coulibaly Lomboza Narcisse.  « On n’a pas dit que c’est pour embastiller que les journalistes. Et puis, il n’y a pas que les journalistes. (…) Permettez qu’on régule un peu ce b****. On en est là. C’est de cela qu’il est question.  Ne soyez pas frileux. C’est un pays de droit », dira le député Lassina Ouattara.

Quant à la régulation de l’usage des réseaux sociaux, il citera en guise d’exemple ce pays voisin « (qui) a failli s’embraser parce que des gens ont diffusé une mauvaise information, une manipulation via les réseaux sociaux, WhatsApp la semaine dernière ». Avec l’évolution de la société, ce qui entraine l’apparition de nouveaux bandits, de nouveaux crimes, il y a nécessité déduit-il de « mettre de l’ordre ».

Prise en compte des mœurs

Une bonne partie des députés ayant intervenu sont restés focalisés sur l’invitation envoyée à l’Association des éditeurs et promoteurs des médias en ligne (AEPML) qui « a été invitée et n’a pas répondu à l’invitation ». C’est le cas notamment de Odagou Goula. « Pour mieux juger ce qui est, il faut savoir ce qui doit être », récuse l’élu.

Le député Odagou Goula s’attardera plus sur la diffusion de nouvelles, d’images du front ou de victimes d’attaques terroristes. « Quand vous perdez un parent et que c’est sur Facebook que vous voyez son cadavre sans qu’on ne vienne vous informer. Je ne sais pas le choc que ça fait. Peut-être qu’on n’a pas la même sensibilité mais moi je ne supporterai pas ça », dira-t-il.

Sa peine est partagée par le député Somé T. Anselme. « En tant qu’Africain, nous devons avoir un respect sacro-saint pour nos morts, surtout ceux qui ont accepté courageusement de perdre leur vie pour que nous puissions rester en vie ».

Laurent Bado a, lui été informé par son épouse à la date du 30 avril 2019 de sa mort après que son fils vivant à l’étranger a appelé sa maman pour en avoir le cœur net. « On m’a tué par Internet », s’offusque le professeur de droit à la retraite qui a son coupable tout trouvé. « On ne peut pas permettre une liberté illimitée à un journaliste ».

Seulement, l’une des publications incriminées (non encore supprimée) n’émane pas d’un média répertorié ou reconnu par le Conseil supérieur de la communication comme tel. Mais d’une page Facebook suivie par plus de 110 000 internautes. L’homme de droit dit comprendre qu’il y ait « des gouvernements qui [ferment] internet ». Pour avoir été « enterré vivant », Laurent Bado a lancé  : « votez cette loi !  (applaudissements). Avec ses insuffisances ». Elle l’a été. Par 103 voix « pour » sur 114 votants.

Oui Koueta

Burkina24